Règlementation captav

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Anipeps

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Règlementation captav
Posté le 18/08/2017 à 09h34

Bonjour à tous,

Qu'en est il de la règlementation de transport, est ce qu'un particulier peut transporter le cheval d'un autre particulier (a priori d'après les pro non, il faudrait le captav) même si le propriétaire de l'autre cheval est présent dans la voiture tractant ou le camion?

Merci de votre réponse, car j'ai été étonnée de cette info.

Adn_arn

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Posté le 18/08/2017 à 09h38

Louvecerise

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Posté le 18/08/2017 à 10h46

Merci pour le sujet anipeps et pour le lien adn_arn .


Citation :
La détention d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) est obligatoire (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) :
· pour tout transport des animaux vertébrés (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens, chats... ), y compris pour le transport de ses propres animaux ;
seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément.

Je ne connaissais pas ce point de la législation... si je comprends bien les particuliers ne sont donc pas concernés par le CAPTAV (sauf action commerciale) ^^

Anipeps

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Posté le 19/08/2017 à 09h53

ah ok, merci beaucoup pour cet éclaircissement
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