festin a écrit le 13/07/2019 à 08h05:
ce statut d indépendant me révolte dans ce milieu . C est souvent un statut de triche pour éviter le paiement de charges!
comment expliquez vous que des gérants d'écurie de chevaux de proprio est à leur tête des personnes qui ont ce statut
à côté de chez moi , une nana a ouvert un centre équestre en eurl , lorsqu elle fait ses cours pour des cavaliers du club là c est le nom du club
et quand c est à ses proprios ou cavaliers extérieurs là elle exerce sous le statut de profession libérale !
pour moi il y a une triche aux charges sociales et surtout pas de paiement de tva et je ne vous parle pas des règlements faits en espèces sans factures!!!
Il est possible d'être libéral dans tous les milieux, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.
Il est possible, quand on n'est pas très honnête de tricher avec la loi, dans tous les domaines et avec tous les statuts, y compris en tant que salarié....
Se statut ne permet pas du tout de payer moins de charges, je ne sais pas d'où vient cette légende et cette fausse rumeur, il serait temps que les gens s'informent au lieu de perpétuer des inepties.
Le statut de libéral est un statut où l'on paie PLUS de charges qu'en tant que salarié.
Le statut de micro entrepreneur est un statut où fiscalement il n'est même pas possible de déduire des coûts de fonctionnement (contrairement aux autres statut fiscaux).
Les avantages sont l'autonomie, la mobilité, le choix de ses clients, le choix de ses prestations, le choix de cumuler les contrats, la liberté de pouvoir créer et de proposer des services personnalisés etc... Rien de plus.
Pour répondre concrètement à l'exemple que vous donnez, le plus simple pour avoir l'explication sur la gestion de l'écurie dont vous parlez est de demander à la personne.
Je ne dis pas que cette personne ne triche pas (pas plus que vous ne pouvez être assuré que votre boulanger déclare tout ce qu'il gagne, ni même votre banquier, ni même un parent retraité ....).
Je dis juste ce que la situation que vous décrivez là, n'est pas une preuve de triche, c'est peut -être simplement qu'elle est déclarée en tant qu'EURL pour les prestations le pensions, d'écurie et de club, et lorsqu'elle assure des prestations purement de services (cours seuls) elle les déclare sous son activité en nom propre (libéral).
C'est assez fréquent, justement en raison des différents taux de T.V.A....
Il y a au moins 3 taux différents de T.V.A dans une écurie, car l'usage des installations c'est un taux, les activités agricoles (pension et travail du cheval c'est un taux) et les cours c'est encore un autre taux, qui est lui même différent en fonction du statut fiscal sous lequel ils sont dispensés.
ça n'est pas une arnaque, une fraude, c'est le système fiscal français. Plaigniez vous aux impôts si cela vous semble louche, cela facilitera la vie des professionnels de l'équitation qu'un jour nos hauts fonctionnaires de l'Etat simplifient et harmonisent tout ça...
Il y a même des professionnels qui font une croix sur certaines prestations, car cela demanderait de créer plusieurs statuts et d'avoir plusieurs régimes et donc d'effectuer multiples déclarations auprès de plusieurs administrations différentes car toutes les prestations autour du cheval ne relèvent pas du même régime....Ce qui est, vous l'aurez compris un gros manque à gagner pour tous les professionnels honnêtes, oui, cela vous étonne surement, mais il y en a!
