Quelqu'un de calé en droit équin ?

pooli

C'est l'inverse. L'interprétation doit conduire à penser que les parties ont voulu autoriser l'accès à des tiers, pas que ce n'est pas interdit. Autrement dit, on est pas dans un raisonnement : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, mais tout ce qui est écrit ou tout ce qui peut se déduire de ce qui est écrit dans le contrat est autorisé.

Après, en dehors du droit, moi je comprends un peu le gérant : il choisit ses clients, je ne vois pas pourquoi on pourrait lui imposer la présence de gens qui n'en sont pas...

fonz

Je suis d'accord sur le principe, seulement la logique du gérant est un peu paradoxale car il est marqué dans le contrat qu'il autorise des personnes extérieures à venir monter les chevaux des proprios mais qu'il n'est pas responsable

pooli

Donc il s'en déduit qu'est autorisée la venue de tiers, eux-mêmes autorisés par les propriétaires, mais uniquement pour monter les chevaux. Ainsi, ton copain qui vient pour te conseiller et pas pour monter, ne fait pas partie des personnes non clientes admises dans les installations.

Quant à la responsabilité de la pension dans le fait de laisser une personne non cliente monter le cheval d'un client, dès lors que la pension peut démontrer que la personne qui monte est effectivement autorisée par le propriétaire, elle n'a de toute façon strictement aucune responsabilité, en tout cas pour ce qui pourrait arriver au cheval ou aux tiers de par la faute de celui qui le monte. Pas besoin de l'écrire dans le contrat, mais il est vrai que c'est une croyance très répandue chez les gérants de CE.

fonz

Merci pour toutes ces infos. Oui, car c'est vrai que j'ai fais la demande au gérant pour que mon ami vienne m'aider avec mon cheval, d'une part pour le monter et d'autre part pour me conseiller. Bon, il s'avère qu'il m'a dit ok pour le monter mais pas les conseils car le premier argument qu'il m'a donné c'est : s'il y a un accident c'est moi le responsable. Donc je voulais me renseigner pour pouvoir le rassurer sur certains points.

C'est plus souvent un problème d'ego... L'ami, s'il ne te fait pas payer un cours (et même s'il te fait payer d'ailleurs), il peut bien te donner des conseils, juridiquement le gérant ne craint rien, mais il n'a pas forcément envie de voir quelqu'un d'autre planté au milieu de la carrière, quoi... ledit gérant, il a un diplôme d'enseignant, d'ailleurs ?

la-rowane

Oui c'est sûr que c'est un problème d'égo, surtout vu la façon dont il m'a envoyé chier alors que en 2 ans de temps où mon cheval est là-bas, franchement il n'a rien à me reprocher et bien au contraire... Je suis d'accord sur le principe de refuser certaines choses mais selon moi il y a des manières de le faire. Ou alors imposer certaines règles pour justement qu'on aille pas vers la décadence. Oui ce gérant à son diplôme. Mais je suis pas en accord avec les cours et la façon dont il les donnes malheureusement. Mais au delà de ça j'ai rien à lui reprocher quant aux soins prodiguer aux chevaux et c'est une personne que j'apprécie en soit. Donc bon je suis le c*l entre deux chaise pardonnez moi l'expression. ^^

shadawak Je ne sais pas quelle est le montant qu'il te reste à payer sur le préavis, mais aller en justice te coutera plusieurs centaines d'euros, dans le meilleur des cas (en imaginant que tu gagnes).

Du coup, à part envoyer un recommandé au gérant indiquant que tu ne payeras pas car il y a eu danger pour ton cheval, je ne vois pas ce qui pourrait être judicieux.
Sachant que pour lui, c'est le même constat : te faire un procès pour récupérer le reste de préavis va lui couter des centaines d'euros :p

Par contre, la réputation de mauvais payeur pourrait bien te suivre, c'est aussi à prendre en compte ;)