La justice en france

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Museane

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Posté le 12/03/2018 à 09h53

Pour ceux qui se demandent pourquoi ils doivent attendre 6 mois avant de voir un JAF statuer sur leur divorce/garde des enfants, ou 2 ans avant de voir leur agresseur juger devant les Assises, ou 1 an avant de voir trancher leur conflit de voisinage :

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Museane

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Posté le 23/04/2018 à 10h38

lanamour


Citation :

Pour les constatations médicales faites au CHU, encore faut-il qu'une réquisition soit délivrée par le policier ou le gendarme qui aura la plainte. On ne débarque pas comme une fleure au CHU en demandant un examen. La réquisition permettra d'avoir un certificat descriptif des lésions constatées ainsi que l'ITT. En effet, et Elegancepure a raison, l'ITT évaluée par son médecin traitant n'a aucune valeur juridique et c'est une erreur assez commune.

J'ai beaucoup de personnes qui viennent me voir avec un certificat médical de leur médecin indiquant des ITT qui n'ont aucune valeur et ne fondront aucune poursuite. La seule valeur que le certificat peut avoir c'est pour l'évaluation du préjudice et donc l'indemnisation.

C'est une subtilité que les gens ne connaissent pas et ils ne réclament donc pas toujours aux policiers ou aux gendarmes la réquisition, dont ils ne connaissent même pas l'existence.


Non c'est faux. Un certificat médical émanant d'un médecin-traitant lambda est tout aussi recevable juridiquement qu'un certificat médical d'un UMJ.
D'autant plus que ne seront en général envoyées à l'UMJ que les victimes qui se plaignent de violences/blessures qui viennent de se produire = prenons par exemple le cas d'une femme qui vient déposer plainte pour violences conjugales. Si les violences sont anciennes, ça ne va pas servir à grand-chose de l'envoyer à l'UMJ puisque les blessures ne seront plus apparentes. Mais si la femme avait eu le bon réflexe d'aller consulter son médecin après chaque violence et que le médecin avait indiqué une ITT dans le certificat, ça servira de preuves pour que le Parquet retienne des violences avec ITT sup. ou inf. à 8 jours.

Il faut en revanche que le certificat indique bien la durée de l'ITT, qui n'a rien à voir avec un éventuel arrêt de travail (qui lui n'a aucune valeur au pénal pour déterminer l'ITT) et là, les confusions sont fréquentes.
En revanche, si le certificat du médecin-traitant mentionne 12 jours d'ITT et le certificat de l'UMJ mentionne 6 jours d'ITT, les juges retiendront en général le certificat de l'UMJ (qui a l'avantage de la neutralité, contrairement au médecin-traitant qui peut avoir tendance à "s'emballer" un peu, genre 10 jours d'ITT pour une gifle..).

Après, en théorie, quand une victime vient déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et qu'elle fait état de violences récentes, l'OPJ est censé contacter le Parquet pour avoir l'autorisation de l'envoyer à l'UMJ (la réquisition impose l'autorisation du Parquet, sauf en cas de flagrance). Mais il arrive que cela ne soit hélas pas fait, notamment en raison des difficultés pour joindre le Parquet.


Citation :
Pour l'avocat gratuit, dans la perspective d'une audition ou d'une confrontation, il y a des permanences victimes. Comme pour les gardes à vue. Sauf que les policiers en ont peu connaissance donc la victime n'est pas informée et on est peu sollicité. Dans les faits, un gardé à vue bénéficiera de notre intervention à ses côtés s'il le demande, une victime pas forcément.


Depuis la loi du 17/08/2015, chaque dépôt de plainte se termine par l'information de la victime de l'ensemble de ses droits (c'est à la fin du PV que signe la victime et dont on lui remet une copie) = droit de se constituer partie civile, droit à l'avocat y compris gratuitement si l'AJ est possible, droit d'être assisté par une association d'aide aux victimes (avec mention de l'adresse et du téléphone de ladite association), droit de saisir la CIVI, droit de demander une ordonnance de protection (avec numéro de téléphone du travailleur social spécialisé en violences conjugales) etc..

Les victimes sont donc informées de leurs droits, on partait de loin je te l'accorde, mais les choses s'améliorent quand même.


Citation :
J'ajoute que les propositions du fond de garantie sont rarement équivalentes à la condamnation réelle (sauf infraction sexuelle).

Là je dois dire que je n'ai jamais compris pourquoi la CIVI avait la possibilité de revenir, à la hausse ou à la baisse, sur le montant des D/I alloués par la juridiction répressive. Pour moi, une fois que les juges ont décidé que l'indemnisation serait de tant, je ne comprends pas qu'on puisse revenir dessus... Mais c'est la loi...


Citation :

Il faut accepter que le temps de la justice n'est ni celui des mis en cause ni celui des victimes. C'est une réalité. Ca n'est ni bien ni mal parce que l'oeuvre de justice ne se rend pas au pas de course, que ça demande du temps et de la sérénité pour chacun des acteurs. Et que quelque soit la décision prise par un juge, elle ne satisfera jamais les victimes, je le vois chaque jour.

Pas plus tard que vendredi dernier, une condamnation extrèmement lourde a été prononcé contre un mec, j'étais victime, on a obtenu une décision vraiment excellente, tant d'un point de vue pénal que civil, et les victime en sortant me parlaient du bagne dont elles se désolaient que ça n'existe plus. Et ça n'est pas une exception ce type de discours, je l'entends tous les jours.

Nous sont sommes, Muséane, toi et moi, des acteurs de cette justice. Notre rôle c'est de l'expliquer. Mais il faut savoir qu'elle sera toujours décevante pour ceux qui la rencontre. C'est le jeu ma pauvre lucette. Alors qu'honnêtement, elle est pas si mal faite. Franchement. Malgré toutes ces limites et je pourrais en faire un pavé. Mais elle fonctionne et les Hommes qui y participent font leur maximum et le font bien.


Amen.

Lanamour

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Posté le 23/04/2018 à 11h41


museane a écrit le 23/04/2018 à 10h38:
@lanamour

Non c'est faux. Un certificat médical émanant d'un médecin-traitant lambda est tout aussi recevable juridiquement qu'un certificat médical d'un UMJ.

D'autant plus que ne seront en général envoyées à l'UMJ que les victimes qui se plaignent de violences/blessures qui viennent de se produire = prenons par exemple le cas d'une femme qui vient déposer plainte pour violences conjugales. Si les violences sont anciennes, ça ne va pas servir à grand-chose de l'envoyer à l'UMJ puisque les blessures ne seront plus apparentes. Mais si la femme avait eu le bon réflexe d'aller consulter son médecin après chaque violence et que le médecin avait indiqué une ITT dans le certificat, ça servira de preuves pour que le Parquet retienne des violences avec ITT sup. ou inf. à 8 jours.

Il faut en revanche que le certificat indique bien la durée de l'ITT, qui n'a rien à voir avec un éventuel arrêt de travail (qui lui n'a aucune valeur au pénal pour déterminer l'ITT) et là, les confusions sont fréquentes.
En revanche, si le certificat du médecin-traitant mentionne 12 jours d'ITT et le certificat de l'UMJ mentionne 6 jours d'ITT, les juges retiendront en général le certificat de l'UMJ (qui a l'avantage de la neutralité, contrairement au médecin-traitant qui peut avoir tendance à "s'emballer" un peu, genre 10 jours d'ITT pour une gifle..).

Après, en théorie, quand une victime vient déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et qu'elle fait état de violences récentes, l'OPJ est censé contacter le Parquet pour avoir l'autorisation de l'envoyer à l'UMJ (la réquisition impose l'autorisation du Parquet, sauf en cas de flagrance). Mais il arrive que cela ne soit hélas pas fait, notamment en raison des difficultés pour joindre le Parquet.



Malheureusement ça c'est la théorie parce qu'en pratique le juge n'accordera aucune valeur à l'ITT réalisé par un médecin généraliste qui n'est pas formé à l'ITT qui est une notion bien plus juridique que médicale.

Le médecin généraliste est souvent saisi dans la perspective de l'audience de jugement, qui a déjà fixé l'ITT dans la prévention. Si les blessures sont légères, que les policiers n'ont pas fait de réquisition (ce qui arrive quand visuellement il n'y a pas grand chose), arriver à l'audience de jugement avec marqué une ITT supérieure à la prévention ne va servir à rien du tout.

S'ajoute à ça que pour fixer une ITT, il faut que l'ensemble des lésions physiques et psychiques soient décrites dans le certificat médical. Or les médecins traitant ne savent pas faire. Ils vont faire une mini page en disant que Mme MICHU dit qu'elle a mal à la main et qu'elle dit être très angoissée depuis les faits. Et malheureusement ça ça ne permet pas de fonder une ITT.

Et je suis avocat du prévenu avec une ITT fait par un médecin traitant non formé aux ITT je demande la requalification. Bon après je n'en aurais pas besoin parce que concrètement le parquet se fiche de l'ITT du médecin traitant.

Sans UMJ en gros pas d'ITT.

Après la solution c'est sans doute de former la médecine générale à l'ITT. Ca éviterait le parcours du combattant pour les victimes en rendant les professionnels à proximité des domiciles des victimes compétents pour le faire.

Elegancepure

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Posté le 23/04/2018 à 11h50

museane voilà tu te bases sur ton département, et encore je suis certaine que l'on y trouvera du bon et du moins bon.
Dans le mien, non tu ne débarques aux UMJ comme ça, et vraisemblablement dans cela de lanamour non plus... Nous sommes dans 2 départements bien distincts.

Quant à l'aide Juridictionnelle... Là encore je vais nuancer, car le délinquant qui se fait 500euros par jour en chouffant dans une cité (net d'impôt donc puisque pas déclaré hein ) il va l'avoir lui, mais la victime qui travaille, paye ses impôts, a des enfants à charge, des crédits à payer... Ben on parie qu'il gagne trop?
Concernant l'aide juridictionnelle, je pense qu'elle est très bien pensée pour la femme qui se fait battre, sans ressources, et qui va avoir besoin d'aides. Mais toi, le citoyen lambda qui bosse et gagne moyennement ta vie, non tu gagnes trop.

Les dépôts de plainte, ce n'est pas tant l'accueil le souci, que le manque de personnel pour la recevoir! Certains commissariats de police n'ont même pas de patrouille sur leur communes (et je parle en IDF, donc villes de plusieurs milliers d'habitants) car ils n'ont plus personne! Entre 250 et 800 dossiers par personne dans un service judiciaire! C'est impossible à traiter, combien passent à la trappe car les dates sont prescrites? Et si tu es dans le tas? Tant pis pour toi!
Donc comme je l'écrivais, chaque maillon de la chaîne judiciaire est impactée, et aujourd'hui, je ne défendrais certainement pas le système judiciaire français, car quand on est "untel" des moyens sont mis en place pour vous ( Mme Loreal, M Sarkozy et le vol du scooter de son fils, faut voir les moyens qui avaient été mis en oeuvre pour un scooter, et j'en passe), c'est un secret de polichinelle, mais quand on est trucmuche bidochon, ben c'est pas grave.

Je conçois parfaitement la difficulté qui est de juger un dossier sur la parole de l'un contre l'autre, mais quand on se fait sanctionner alors que la partie adverse a elle-même été sanctionnée par la justice car elle raconte et fait n'importe quoi, tandis que l'on a rien à se reprocher, oui il y a un sentiment d'injustice et très franchement des claques se perdent!

Et puis tant qu'on y est, les commissions blablabla pour indemniser les victimes, c'est hyper aléatoire!

J'adore échanger avec ma chère lanamour
qui m'ouvre les portes de rouages auxquels je n'ai pas accès d'ordinaire, c'est ultra enrichissant.

Néanmoins, et là je suis d'accord à 200% d'accord avec elle, ton certificat médical qui ne vient pas des UMJ... dans le c** Lulu ( et je l'ai vécu).


lanamour a écrit le 23/04/2018 à 09h27:
Pour l'avocat gratuit, dans la perspective d'une audition ou d'une confrontation, il y a des permanences victimes. Comme pour les gardes à vue. Sauf que les policiers en ont peu connaissance donc la victime n'est pas informée et on est peu sollicité. Dans les faits, un gardé à vue bénéficiera de notre intervention à ses côtés s'il le demande, une victime pas forcément.

Cette intervention est gratuite.

Non personne n'en a connaissance ou alors personne n'en parle, donc quand tu es victime, ben tu te débats avec tout ça.

Pour le mis en cause, et là encore je vais nuancer, je parle de celui qui est bien connu, qui connaît archi bien le système judiciaire, lui il se marre, et si il est mineur c'est cerise sur le gâteau.
Par contre, le père de famille accusé de sévices sexuels sur ses mômes et qui doit se débattre avec tout ça? C'est l'horreur, mais vraiment! Car il va se débattre dans quelque chose d'obscur pour lui, et si il ne se fait pas aider par un avocat car il croit encore dans le bon fonctionnement de la justice, il va vivre l'enfer sur terre!

J'entends parfaitement que le mot justice puisse avoir une finalité différente en fonction de celui qui la définit, mais on note tout de même des incohérences sur qui est condamné à la prison par rapport à d'autres, à du sursis, à des TIG (mais bon sang ils ne sont quasi jamais utilisés ceux-là, alors que c'est une sanction tellement utile à la société et au délinquant), voir à rien.


museane a écrit le 23/04/2018 à 10h38:
Non c'est faux. Un certificat médical émanant d'un médecin-traitant lambda est tout aussi recevable juridiquement qu'un certificat médical d'un UMJ.
D'autant plus que ne seront en général envoyées à l'UMJ que les victimes qui se plaignent de violences/blessures qui viennent de se produire = prenons par exemple le cas d'une femme qui vient déposer plainte pour violences conjugales. Si les violences sont anciennes, ça ne va pas servir à grand-chose de l'envoyer à l'UMJ puisque les blessures ne seront plus apparentes. Mais si la femme avait eu le bon réflexe d'aller consulter son médecin après chaque violence et que le médecin avait indiqué une ITT dans le certificat, ça servira de preuves pour que le Parquet retienne des violences avec ITT sup. ou inf. à 8 jours.

Ah oui? Alors tu vois là tu généralises, car très peu de juridictions en France les accepte, j'en connais déjà 3 qui n'en veulent pas et ne les reçoivent pas!
Quant aux idées reçues sur le bon réflexe... Wouah, même quand c'est quelqu'un dans la justice c'est pas facile de se recentrer suite au choc d'une agression par ex, alors un citoyen lambda... Il va à l'hopital il se fait délivrer son Certificat d'ITT de 10 jours par les urgences (même pas le médecin traitant qui lui est très souvent complaisant => Objectivité dans le cas du médecin de famille? 0!) et bien sache le, non les juridictions françaises n'ont aucune obligation d'en tenir compte car elles n'émanent pas d'un CMJ (je l'ai vécu). Et lanamour a suivi mon dossier elle pourra en attester.


museane a écrit le 23/04/2018 à 10h38:
Après, en théorie, quand une victime vient déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et qu'elle fait état de violences récentes, l'OPJ est censé contacter le Parquet pour avoir l'autorisation de l'envoyer à l'UMJ (la réquisition impose l'autorisation du Parquet, sauf en cas de flagrance). Mais il arrive que cela ne soit hélas pas fait, notamment en raison des difficultés pour joindre le Parquet.

Oui ça c'est la jolie théorie sur papier, car dans la vraie vie, c'est pas du tout ça!
Moi c'était aux urgences de l'hôpital de ville que la police m'a amenée Oui oui, l'OPJ m'y a conduite... N'étant pas dans mon département de compétence, en état de choc, tu suis, tu ne dis rien, tu fais confiance... A tort Car non ce n'est pas identique d'un département à un autre.
Donc si tu ne le sais pas, car rien ne t'est expliqué, tu te fais B**


museane a écrit le 23/04/2018 à 10h38:
Depuis la loi du 17/08/2015, chaque dépôt de plainte se termine par l'information de la victime de l'ensemble de ses droits (c'est à la fin du PV que signe la victime et dont on lui remet une copie) = droit de se constituer partie civile, droit à l'avocat y compris gratuitement si l'AJ est possible, droit d'être assisté par une association d'aide aux victimes (avec mention de l'adresse et du téléphone de ladite association), droit de saisir la CIVI, droit de demander une ordonnance de protection (avec numéro de téléphone du travailleur social spécialisé en violences conjugales) etc..

Les victimes sont donc informées de leurs droits, on partait de loin je te l'accorde, mais les choses s'améliorent quand même.

Ah oui tu es informée... Et tu contactes qui? Il n'y a aucun numéro de téléphone, rien! Alors vers qui te tu te tournes? Un avocat? Quand tu ne sais pas qu'il existe des permanences victimes, et que tu gagnes peu mais trop pour la justice, ben tu es coincé.


museane a écrit le 23/04/2018 à 10h38:
Là je dois dire que je n'ai jamais compris pourquoi la CIVI avait la possibilité de revenir, à la hausse ou à la baisse, sur le montant des D/I alloués par la juridiction répressive. Pour moi, une fois que les juges ont décidé que l'indemnisation serait de tant, je ne comprends pas qu'on puisse revenir dessus... Mais c'est la loi...

Donc on le concède, c'est complètement inégal et injuste, mais puisque le système le cautionne, ben ma foi faut rien dire...

Alors il est parfaitement audible, en situation de calme, quand tu n'es victime de rien, que oui cela prend du temps, que la justice fait de son mieux, etc... Mais quand tu as le nez dedans, il faut aussi entendre que tu as de grands moments de solitude, car sans connaître les arcanes ni les rouages de notre système judiciaire, beaucoup se font broyer.

Édité par elegancepure le 23-04-2018 à 11h57



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Posté le 23/04/2018 à 14h09


lanamour a écrit le 23/04/2018 à 11h41:


Malheureusement ça c'est la théorie parce qu'en pratique le juge n'accordera aucune valeur à l'ITT réalisé par un médecin généraliste qui n'est pas formé à l'ITT qui est une notion bien plus juridique que médicale.

Le médecin généraliste est souvent saisi dans la perspective de l'audience de jugement, qui a déjà fixé l'ITT dans la prévention. Si les blessures sont légères, que les policiers n'ont pas fait de réquisition (ce qui arrive quand visuellement il n'y a pas grand chose), arriver à l'audience de jugement avec marqué une ITT supérieure à la prévention ne va servir à rien du tout.

S'ajoute à ça que pour fixer une ITT, il faut que l'ensemble des lésions physiques et psychiques soient décrites dans le certificat médical. Or les médecins traitant ne savent pas faire. Ils vont faire une mini page en disant que Mme MICHU dit qu'elle a mal à la main et qu'elle dit être très angoissée depuis les faits. Et malheureusement ça ça ne permet pas de fonder une ITT.

Et je suis avocat du prévenu avec une ITT fait par un médecin traitant non formé aux ITT je demande la requalification. Bon après je n'en aurais pas besoin parce que concrètement le parquet se fiche de l'ITT du médecin traitant.

Sans UMJ en gros pas d'ITT.

Après la solution c'est sans doute de former la médecine générale à l'ITT. Ca éviterait le parcours du combattant pour les victimes en rendant les professionnels à proximité des domiciles des victimes compétents pour le faire.


Non c'est la pratique je t'assure, je le vois tous les jours.
Rien dans le Code pénal ou de procédure pénale ne dit que l'ITT doit être obligatoirement fixée par un UMJ.
Donc à défaut d'avoir un certificat médical d'un UMJ, les juges acceptent sans problème les ITT fxées par un médecin-lambda.
De toute façon, l'ITT n'est pas une notion médicale mais juridique = les juges ne sont pas liés par telle constatation d'un médecin (de l'UMJ ou d'ailleurs) et donc en conséquence, ils pourraient très bien décider que l'ITT est inférieure à 8 jours quand bien même on aurait un certificat qui dirait le contraire.
Mais sinon, en pratique, je vois régulièrement des requalifications à l'audience car la victime produit un CM avec une ITT alors que la prévention n'en a retenu aucune car pas de CM au moment de la plainte.
Et même des incompétences en Police quand on était du coup sur une C5 et que la victime nous sort un CM avec + de 8 jours d'ITT. Du coup renvoi du dossier en correctionnel.

Après, comme c'est une appréciation des juges du fond, il faut aussi regarder ce qu'il y a dans les CM, notamment ceux établis après l'enquête.
Le recours aux UMJ a le gros avantage d'unifier les pratiques et d'éviter les ITT fantaisistes décidées par les médecins lambdas qui ne connaissent pas grand chose à la médecine légale.
Mais ce n'est pas une obligation.
Si toi et elegancepure êtes tombés sur un cas où on vous a refusé un certificat médical sous prétexte qu'il ne venait pas des UMJ, bah vous êtes tombés sur un juge/parquetier incompétent.

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Posté le 23/04/2018 à 14h30

elegancepure non tu ne débarques pas aux UMJ comme ça, c'est sur réquisition de l'OPJ. Mais je dis et je répète qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat médical issu d'un UMJ pour pouvoir déposer plainte et arguer de l'existence de blessures.

Sur l'aide juridictionnelle, là c'est un autre problème, c'est la loi qui fixe le plafond des ressources et se base sur le revenu d'imposition parce qu'il faut bien se baser sur quelque chose.
Après je suis d'accord, au prix des avocats, ça peut vite coûter cher au citoyen lambda qui n'a pas droit à l'AJ, c'est d'ailleurs pour ça que j'ai moi-même souscrit une protection juridique.

Pour tout le reste, je suis aussi d'accord avec toi, c'est d'ailleurs le but initial du post = le constat d'une justice de crève-la-faim, avec un budget ridicule qui ne permet en aucun cas de faire les choses correctement, ça craque de partout, il manque des postes à tous les étages (flic/gendarme/greffier/fonctionnaire/magistrat).
Tu parlais des TIG = c'est super comme peine le TIG, sauf que dans la pratique, on a un mal fou à les faire exécuter car on manque de personnel dans les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (les conseillers qui vont en pratique recevoir le condamné et voir avec lui quel TIG il va pouvoir faire).
Donc en moyenne, il se passera + d'un an entre la condamnation et la mise en pratique du TIG (quand cette mise en pratique ne sera pas purement et simplement laissée tomber car le délai maximal de 18 mois sera dépassé).

Mais notre gouvernement a heureusement la réponse = supprimer l'accès au juge dans bien des cas, là pour le coup c'est sûr la justice sera moins chargée !
Là où il fallait 3 juges pour juger, on en mettra plus qu'un.
Là où le juge statuait, ce sera quelqu'un d'autre (la CAF...)
Là où on avait des jurés populaires, on en aura plus..
Là où la victime pouvait s'expliquer devant un policier/un gendarme, elle aura son écran de pc (et devra de toute façon se déplacer ensuite pour être entendue et compléter sa plainte donc ça n'aura servi à rien).
Là où le justiciable pouvait aller dans son tribunal d'instance à 5 bornes, il devra en faire 50 pour aller au TGI.

Bref, une belle réforme pour éviter une fois de plus de faire la seule chose nécessaire = augmenter les moyens et donner à la France la justice qu'elle mérite en tant que 5e puissance mondiale !

Pour ce qui est des avocats et de l'AJ, je ne sais pas quel est ton sentiment lanamour mais quand j'en discute avec mes amies avocates, j'ai l'impression que vous êtes beaucoup trop nombreux (notamment à Paris) ce qui a entraîné une grande paupérisation de la profession. Et qu'il faudrait imposer des numerus clausus aux concours des CRFPA..

Lanamour

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Posté le 23/04/2018 à 14h52


museane a écrit le 23/04/2018 à 14h30:

Pour ce qui est des avocats et de l'AJ, je ne sais pas quel est ton sentiment @lanamour mais quand j'en discute avec mes amies avocates, j'ai l'impression que vous êtes beaucoup trop nombreux (notamment à Paris) ce qui a entraîné une grande paupérisation de la profession. Et qu'il faudrait imposer des numerus clausus aux concours des CRFPA..


L'AJ n'a pas forcément de lien avec le nombre d'avocat qui est lui même particulièrement peu homogène en France.

Pour l'AJ, je dirais que ça fait vivre beaucoup d'entre nous mais qu'en même temps les gens en abusent. Une personne à l'AJ a vite tendance à faire une utilisation excessive de la justice. Faire appel ne lui pose aucun pb parce qu'il n'y a ni timbre fiscal ni paiement d'avocat. Et je constate qu'il y a parfois un abus, notamment en matière familiale.

Et avec l'AJ, les gens ne se rendent pas compte du travail que tu fournis, de ce que ça représente au réel en terme de coût, et de ce que ça coûte à la société. Quand tu ne sors pas un centime d'euros de ta poche le risque est toujours que tu crois que les choses te sont dues.

Après, il est légitime aussi que les gens qui ont peu de moyens bénéficient d'une aide.

Et soyons honnête, ça nous fait vivre pour beaucoup d'entre nous. Après faut multiplier les dossiers et surtout savoir où s'arrêter sur un dossier à l'AJ. On ne peut pas prendre 10 jeux de conclusions sinon on ne s'en sortirait pas financièrement. C'est ce qui implique que des avocats refusent d'intervenir à l'AJ. Ca n'est objectivement pas rentable dans certaines matières notamment au pénal.

Ensuite pour le nombre d'avocat, à Paris ils sont 25 000, ça n'a aucun sens. J'ai des amis au SMIC. A Bac + 7 ça fait chier quand même.

Après dans une ville de province, c'est plus nuancé. Dans mon barreau, ça reste acceptable. Il y a des barreaux encore plus petits où il manque d'avocat, notamment de jeunes, où personne ne veut prendre les permanences garde à vue ou audience. Dans ces barreaux là il y a moyen de faire son trou.

Comme pour les médecins, il faut accepter de partir en province, arrêtez de se rêver DUPONT MORETTI au barreau de Paris parce que t'as plus de chance de finir crève la faim à 900€ par mois ou corvéable à merci dans un cabinet de tarés qui se tape de ton départ puisqu'il y en a 100 qui grattent à la porte.

Chez moi, la concurrence reste raisonnable. Les honoraires moyens sont plus faibles parce que notre populations est moins aisée mais en même temps la vie est moins chère. Je ne roule pas sur l'or mais je m'en sors et j'ai des perspectives. Et les jeunes avocats avec un peu d'ancienneté on vient les chercher pour les recruter assez facilement.

Lanamour

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Posté le 23/04/2018 à 15h05


museane a écrit le 23/04/2018 à 14h09:

Mais sinon, en pratique, je vois régulièrement des requalifications à l'audience car la victime produit un CM avec une ITT alors que la prévention n'en a retenu aucune car pas de CM au moment de la plainte.
Et même des incompétences en Police quand on était du coup sur une C5 et que la victime nous sort un CM avec + de 8 jours d'ITT. Du coup renvoi du dossier en correctionnel.


La difficulté c'est que tu ne peux juger quelqu'un que sur la base de la prévention qui saisit le tribunal correctionnel. Si la prévention n'est plus la même avec une requalification, le Tribunal n'est pas saisi dans les formes.

Si tu veux requalifier, soit le prévenu accepte, mais faudrait être très con puisque la sanction sera plus grave, soit il faudra faire citer de nouveau, avec les coûts que ça implique, et renvoyer, avec l'organisation que ça implique.

De surcroît accepter de requalifier sur la base d'un certificat médical fait par un médecin traitant: jamais vu pour moi. Mais alors jamais.

Sans trahir quoi que ce soit pour Elegancepure, ça n'a pas passé le stade du parquet. Et les policiers (ou gendarmes je ne me souviens plus) n'a pas voulu entendre parler du certificat médical de son médecin traitant. Et c'est globalement la pratique chez moi.

Museane

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Posté le 23/04/2018 à 15h27

lanamour Si la peine est aggravée par la requalification, oui le prévenu doit accepter de comparaître volontairement mais en pratique, ils acceptent en général vu que sinon, effectivement le dossier est renvoyé mais ce n'est que reculer pour mieux sauter, le type est reconvoqué en COPJ quelques mois plus tard avec la bonne qualif et on reprend les mêmes et on recommence..
Après, il faut aussi dire que garder ou pas une ITT ne va pas forcément changer grand-chose = si un type est poursuivi pour avoir frappé sa femme et que la prévention ne retient pas une ITT et qu'au final il y en avait une de quelques jours, la peine ne va pas vraiment changer qu'il y ait ou non une ITT, c'est surtout le type de violences, le contexte général qui va guider le juge que ce soit pour la peine ou les D/I..
On a souvent des dossiers de violences sans ITT (car la femme n'a pas voulu aller voir un médecin) où le type prend quand même cher car les coups décrits sont violents, on a des photos des cocards etc..
Et à l'inverse des dossiers avec ITT qui vont pas valoir grand chose car concrètement on n'a pas vraiment de blessures visibles (et ce même aux UMJ).

C'est dommage pour ton dossier, d'autant plus que ce n'est pas de la compétence du policier ou du gendarme de décider si oui ou non on accepte le certificat médical que donne la victime, c'est au procureur de qualifier les faits et donc de retenir ou non l'existence d'une ITT.

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La justice en france
Posté le 23/04/2018 à 15h39


museane a écrit le 23/04/2018 à 15h27:
@lanamour Si la peine est aggravée par la requalification, oui le prévenu doit accepter de comparaître volontairement mais en pratique, ils acceptent en général vu que sinon, effectivement le dossier est renvoyé mais ce n'est que reculer pour mieux sauter, le type est reconvoqué en COPJ quelques mois plus tard avec la bonne qualif et on reprend les mêmes et on recommence..

Après, il faut aussi dire que garder ou pas une ITT ne va pas forcément changer grand-chose = si un type est poursuivi pour avoir frappé sa femme et que la prévention ne retient pas une ITT et qu'au final il y en avait une de quelques jours, la peine ne va pas vraiment changer qu'il y ait ou non une ITT, c'est surtout le type de violences, le contexte général qui va guider le juge que ce soit pour la peine ou les D/I..
On a souvent des dossiers de violences sans ITT (car la femme n'a pas voulu aller voir un médecin) où le type prend quand même cher car les coups décrits sont violents, on a des photos des cocards etc..
Et à l'inverse des dossiers avec ITT qui vont pas valoir grand chose car concrètement on n'a pas vraiment de blessures visibles (et ce même aux UMJ).


En pratique, la juridiction va surtout estimer que c'est ridicule une fois qu'on en est à ce stade de requalifier et que ça représentera un bordel sans nom pour une requalification, le tout sur la base d'un certificat d'un médecin traitant.

Sérieusement, je n'ai jamais vu ça en correctionnel. Mais alors jamais. Mon petit juge unique en correctionnel il va catégoriquement refuser le plan lose.

Pour ce qui est de la peine, l'ITT reste un élément très important. Entre une contravention et un délit, il y a quand même un monde dans les possibles de la condamnation. Et les juges sont vite très marqués par le nombre d'ITT. Et ça fait vite monter les enchères tant d'un point de vue pénal que civil, car n'oublions pas les dommages et intérêts à la clef.

Ca n'est pas un non sujet, sinon d'ailleurs il n'y aurait aucun intérêt à se battre sur point et aucun intérêt à être très pointilleux avec les UMJ versus médecin traitant.


museane a écrit le 23/04/2018 à 15h27:
C'est dommage pour ton dossier, d'autant plus que ce n'est pas de la compétence du policier ou du gendarme de décider si oui ou non on accepte le certificat médical que donne la victime, c'est au procureur de qualifier les faits et donc de retenir ou non l'existence d'une ITT.


Mais le procureur ne retient une ITT que sur la base d'un certificat des UMJ... C'est le pb. C'est ensuite le parquet qui saisit le tribunal correctionnel avec une prévention faite en fonction du dossier. Face à une absence d'ITT, il classera ou optera pour une alternative aux poursuites. Surtout si les circonstances sont flous à ses yeux.

Point salut en dehors des UMJ...

Museane

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Posté le 23/04/2018 à 16h08


Citation :

En pratique, la juridiction va surtout estimer que c'est ridicule une fois qu'on en est à ce stade de requalifier et que ça représentera un bordel sans nom pour une requalification, le tout sur la base d'un certificat d'un médecin traitant.

Sérieusement, je n'ai jamais vu ça en correctionnel. Mais alors jamais. Mon petit juge unique en correctionnel il va catégoriquement refuser le plan lose.

Pour ce qui est de la peine, l'ITT reste un élément très important. Entre une contravention et un délit, il y a quand même un monde dans les possibles de la condamnation. Et les juges sont vite très marqués par le nombre d'ITT. Et ça fait vite monter les enchères tant d'un point de vue pénal que civil, car n'oublions pas les dommages et intérêts à la clef.


Si on passe d'une contravention à un délit, oui évidemment là ce n'est plus la même chose.
Moi j'évoquais le cas de violences qui sont déjà délictuelles (le type qui frappe sa femme), là avec ou sans ITT, ça ne changera pas la face du monde, ce qui compte c'est surtout ce qu'il y a dans le dossier.
Et même un certificat médical qui ne mentionne même pas le mot ITT a son importance s'il décrit les blessures (surtout si le type en face ne reconnaît pas les faits, là crois-moi qu'au Parquet, on prend tous les certificats médicaux possibles qui aident à prouver la réalité des violences, qu'ils viennent ou non d'un UMJ).
Le nombre de jours d'ITT ne compte pas tant que ça en fait dans le choix de la peine : entre 2, 4 ou 8 jours d'ITT, c'est un peu kif-kif, le juge regarde surtout les blessures en tant que telle = la "douleur dorsale" alléguée qui vaut 8 jours d'ITT seront considérée comme moins grave que la fracture des OPN qui a hérité "que" de 6 jours d'ITT..


Citation :
Mais le procureur ne retient une ITT que sur la base d'un certificat des UMJ... C'est le pb. C'est ensuite le parquet qui saisit le tribunal correctionnel avec une prévention faite en fonction du dossier. Face à une absence d'ITT, il classera ou optera pour une alternative aux poursuites. Surtout si les circonstances sont flous à ses yeux.

Point salut en dehors des UMJ...


Je ne suis toujours pas d'accord, c'est une mauvaise pratique qui n'est fondée sur rien.
Le Parquet préfèrera toujours un certificat médical issu des UMJ, ça c'est sûr, mais déclassifier des violences en contravention sous prétexte qu'il n'y a qu'un CM issu d'un médecin-traitant, ça ce n'est pas normal du tout. Et si c'est la seule chose qui motive le classement sans suite, c'est scandaleux et le recours devant le PG m'apparaîtrait opportun.
Après, il faut évidemment voir ce qu'il y avait dans le dossier.
Car si à part la plainte de la victime, il y a zéro témoin, zéro antécédent, un type qui nie les faits et j'ai uniquement un certificat médical du médecin-traitant relatant "Mme se plaint d'avoir reçu des coups de son conjoint, évoque une douleur à la palpation, constatons une légère rougeur sur la joue, mentionnons 3 jours d'ITT", là c'est sûr qu'on va au classement oui...

Édité par museane le 23-04-2018 à 16h21



Gobi

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Posté le 29/04/2018 à 13h48

ca devient super technique mais il est bon de lire la réalité de travail à laquelle sont confrontés les professionels de différents métiers. Un peu de compréhension et d'empathie de la part des gens autour ferait le plus grand bien.
Maintenant il est connu que les fonctionnaires sont des feignants et ne servent à rien alors pourquoi vouloir leur permettre d'exercer leur métier de service aux autres dans de meilleurs conditions ?

Cachoux69

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Posté le 30/04/2018 à 07h20

gobi : qu' est ce que j'aimerai pouvoir mettre au boulot toutes ces personnes qui disent que les fonctionnaires ne fichent rien ! Je travaille conjointement avec les services de sécurité (police, gendarmerie) et le ministère de la Justice), je suis psy ds une association d'aide aux victimes, et là je me forme pour être en cellule d'urgences. Et en même tps ds mon boulot il faut guider les patients, les diriger vers les bons services, les bonnes personnes. J'ai été stagiaire au tribunal de Lyon, formée encadrée par des fonctionnaires qui arrivaient à 07h00 et fermaient leur bureau vers 19h30, qui étaient dévouées et qui surtout adoraient leur travail. Des jeunes gens, moins de la trentaine en général, qui prenaient leur boulot très à coeur et qui, oui, ralaient parfois contre la lenteur et la "lourdeur" administrative du système. Jusqu'à 30/35 ans, ça "pète le feu", surtout s'il n'y a pas de charge familiale. Après, ben c'est comme pour tout le monde : gérer la famille d'abord, et puis la lenteur administrative fai qu' on a moins le feu, et on passe ds le cliché du "fonctionnaire désabusé qui commence tard et fini tôt"..... Qu' on leur redonne les moyens d'avoir à nouveau la foi en leur travail !

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Posté le 30/04/2018 à 09h43

gobi J'espère avoir mal compris ton commentaire ??!

Je suis justement une de ces fonctionnaires " qui servent à rien" et je peux te dire que ceux qui manque d'empathie ne sont pas ceux que l'ont crois !
Quand je vois que les gens viennent et choisissent leur peine ou leur centre de détention (Sisi), se croient chez le médecin à choisir leur rdv où se pointer sans convocation "non mais le juge il peut pas me recevoir la ?", Faire un cinéma monumentale en audience à pleurer, hurler et interrompre le juge car ça ne va pas assez vite et que madame doit aller chercher ses enfants à l'école dans 2h .....

On pourrait en faire un livre. Et je parle pas des magistrats surhumains qui font le taff de 2 ou 3, qui sont partout et là à la fois, qui malgré tout écoutent et prenne le temps avec les gens, même avec ceux qui nous font un sketch en audience.
Je ne sais même pas comment ils font pour se contenter de journées de 24h.

Perso j'ai jamais autant bossé que depuis que j'y travaille. Le témoignage de cachoux69 reflète bien la réalité.
De grosses journées, ou on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a, et tout notre cœur y est mis car je suis sûre de pas être là seule à adorer mon boulot

Chaque personne qui vient au tribunal se croit victime et veut qu'on prenne parti pour elle. Sauf que
c'est pas notre rôle.
Dans une affaire, vous êtes au moins 2 et le rôle de la justice est d'appliquer la loi.
Si la loi ne plaît pas aux citoyens il serait peut-être temps de réfléchir à qui ils votent plutôt que de taper sur les collatéraux.

Poupipou

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Posté le 30/04/2018 à 10h05

Je crois que l'intervention de Gobi était ironique, plutôt non ?

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Posté le 30/04/2018 à 10h54

Je pense aussi, connaissant gobi.
Et elle est fonctionnaire.

Pour autant, nous sommes tous confrontés au même irrespect, et notre clientèle est la même.
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