La justice en france

Totalement d'accord...
Et en parallèle on développe les procédures ultra rapides : le traitement en temps réel ou les ordonnances pénales... Qui sont quand même des procédures complètement dépersonnalisées !

bosty2 Exactement..
Et j'entendais à la radio que le gouvernement veut aussi supprimer les jurés populaires aux Assises pour désengorger les Cours...
Tout plutôt que de faire la seule chose nécessaire, à savoir augmenter le budget de la justice pour pouvoir recruter + de magistrats/greffiers/fonctionnaires au détriment évidemment d'une justice de qualité...

ça, c'est même pas la peine de rêver ! Et ils parlent de fusionner tribunal d'instance et de grande instance, donc réduction d'effectifs (économie d'échelle ou de bout d'chandelle comme on veut...).

Plutôt que de juger mieux, on veut juger vite, et sans budget. On se retrouve donc avec une justice plutôt lente et pas toujours efficace ...
Je connais un peu plus les questions de police et la problématique est la meme. Bien que les choses aient l'air de bouger un peu, c'est la course au chiffre, comme si c'était le seul indicateur d'une bonne police ...!

Je me souviens a une période on ne pouvait plus faxer au juge en urgence nos notes car il n'y avait plus de papier ou plus d'encre.

Du coup soit on passait un coup de telephone pour prévenir le greffier qu'un truc urgent arrivait dans ses mails soit comme on etait pas loin on emmenait en mains propres... Ça a duré un moment cette histoire.

Manque cruel de moyens...

Le vrai prooblème, c'est quand on a des dépots de plainte, avec les personnes qui sont identifiées... et qu'il ne se passe plus rien d'autre.

Franchement, perso, ça, j'en ai marre, et ai très très envie de me faire justice moi-même.
(j'ai par exemple été agressé, la personne a été retrouvée, sa femme est même allé voir le concessionnaire propriétaire du véhicule qu'il a abimé pour chercher à négocier les conneries de son mari. Il n'y a jamais rien eu d'autres. La prochaine fois, c'est clair: je choppe les coordonnées du mec, et son véhicule finira en brasier. Oui, c'est con, mais on en est là dans l'esprit de quelqu'un comme moi, qui ne voit plus aucun support contre l'impunité des justiciables)

inextenza

Il faut aussi connaître les éléments précis, l'infraction était vraiment caractérisée, des preuves contre cette personne ?
et faut pas non plus oublier qu'une seule affaire permet pas de dire qu'il ne se passe plus rien et que la police et la justice ne font pas leur travail ...

Je pulsois bosty2 c'est bien ça me permet de réviser mon cours de procédure pénale ce post

bosty2 Dans mon cas, oui, tout était caractérisé, et constaté par l'officier ayant pris ma plainte.
D'ailleurs, un détail qui m'a choqué, dans le sens vrai du terme: l'accusé a les coordonnées du plaignant... donc, sa victime (en l'occurence, j'avais un véhicule de prêt, c'est comme ça que la femme du connard d'agresseur avait l'adresse du propriétaire du véhicule endommagé. Le garage m'a dit avoir fait barrage, fort heureusement...)

C'est effectivement un cas personnel. Peux-tu soutenir que je ne suis qu'un cas isolé, que je suis le seul à avoir vécu une double peine: une agression ET un abandon de la justice? Que je suis le seul à ressentir que ce sentiment d'impunité gangrène notre société? Que je suis le seul à noter que, systématiquement, les cas "mineurs" sont tout simplement ignorés? Que ce sont les victimes les plus emmerdées? Qu'il faut apprendre par nous-même les procédures à suivre?

Alors, je ne sais pas où est le bug. Ce que je sais, c'est que, de mon vécu, on ne peut que compter sur soit-même, et à l'époque, je m'étais équipé d'une bombe anti-agression, et que j'en suis à me dire que la loi du talion n'avait pas forcément tout faux...

Désolé d'être particulièrement pessimiste sur l'évolution des moeurs et de la société française, notamment parce que le système judiciaire et les forces de l'Ordre ne fonctionnent plus correctement depuis longtemps (sans que ce ne soit la faute de ceux qui ne sont pas en haut de la pyramide décisionnelle)

inextenza La réponse au bug comme tu dis est dans la vidéo = pas assez de magistrat/greffier pour traiter la masse des affaires pénales qui n'a cessé de croître au fil des années alors que les effectifs stagnaient voire reculaient.

Si ta plainte a été traitée par les gendarmes, elle a sans doute été transmise au Parquet pour une décision et est venue grossir les piles qui sont en attente de réponse pénale dans les bureaux des procureurs.
Et le jour où la décision sera prise, si tu as la chance d'échapper au classement sans suite (car les faits sont trop anciens et/ou pas assez graves : bah oui, quand on a bcp trop de plaintes par rapport aux places dispos dans les audiences, il y a du tri de fait), tu devras sans doute attendre encore pas mal de mois pour que l'affaire arrive en audience..

Au point de vue pénal, l'un des problèmes est aussi la création de nouveaux délits à chaque fait divers, ce qui vient encore encombrer les services de police/gendarmerie et la justice.
Le dernier en date étant le projet de délit "d'outrage sexiste", du grand n'importe quoi qui sera dans 90% des cas impossible à poursuivre en raison du manque de preuve ("Monsieur la victime vous reproche de l'avoir sifflé dans la rue ?" "Pas du tout j'ai sifflé un pote qui passait à côté d'elle", parole de l'un contre parole de l'autre, classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, mais ce sera du temps perdu par tout le monde (la victime qui est venue porter plainte, le policier qui a reçu la plainte, l'enquêteur qui a entendu le mis en cause, le procureur qui a eu le compte rendu final) pour un résultat nul..)

Dommage que ce poste soit déjà en page 4, surtout avec cette nouvelle réforme qui arrive et impactera les justiciables, mais personne n'en parle .....

museane ce sera pire qu'un résultat nul, si délit il y eut .
Ce sera un encouragement pour le coupable. C'est le drame de l'impunité après effet d'annonce et lois dans tous les sens.
Je pense qu'une loi qui ne peut pas être appliquée, c'est moralement pire que son absence. Non?

Ce qui est franchement malheureux en France, et je pense que n'importe qui, dans les différents maillons de la justice du plus bas au plus haut, le sait, c'est qu'une victime est traitée avec moins d'égards qu'un délinquant (multi récidiviste ou pas d'ailleurs).

Le délinquant a le droit de voir un médecin, un avocat, sera traité avec le plus grand respect...
Et la victime, on en parle?
Entre celles qui se feront refouler (revenez demain, la police n'as plus d'effectif, impossible de prendre la plainte), celles à qui on prend une plainte et ensuite? L'avocat, ah oui ma petite dame mais faut payer et les soins? Le certificat médical ne provient pas d'un CMJ, on est désolé mais vos 10 jours d'ITT c'est peanuts... Et puis le traitement du dossier qui est hyper long (encore une fois on ne jette pas la pierre aux magistrats, tout le monde sait qu'ils croulent sous les dossiers), mais en tant que victime, c'est l'enfer sur terre à vivre!

Alors résumons :

Délinquant : avocat gratos, soins gratos, nourri gratos aussi pour finir libéré en moins de 24h.

Victime : parcours du combattant pour médecin, dépôt de plainte, avocat payant, et... ah ben l'individu n'est pas solvable, et puis ben c'est votre parole contre la sienne (hum mais ce jeune est connu pour des faits similaires? Oui mais c'est une affaire différente, alors on n'en tient pas compte ) donc...
Sentiment d'injustice, longueur dans le traitement de la procédure, dégoût du système judiciaire français. CQFD.

Et franchement, c'est malheureux, car cette situation démotive tous les acteurs du bon fonctionnement de la justice.

elegancepure Pour parler de mon département, les victimes sont plutôt bien prises en charge.
En cas de nécessité de constatations médicales (pour déterminer la gravité des blessures, constater une agression sexuelle etc..), elles sont envoyées à l'unité médico-judiciaire du CHU qui les examine gratuitement et fournit donc un certificat médical.
Pareil en cas d'expertise psychologique, c'est gratuit (c'est la justice qui paye (mal) les experts).

Pour ce qui est des avocats, là-aussi, les victimes ont droit à un avocat gratuit dans les mêmes conditions que les mis en cause = si elles sont en dessous du plafont de l'aide juridictionnelle, elles auront droit à un avocat gratuitement.

Tout ce qui est dépôt de plainte s'est quand même largement amélioré au fil des années (possibilité de déposer plainte n'importe où en France quand bien même ce n'est pas le lieu de l'infraction) même si évidemment, on peut toujours tomber sur un flic ou un gendarme pas motivé voire archaïque dans ses pensées (il y a des cons dans TOUTES les professions).

Après, pour ce qui est de prouver une infraction, parole de l'auteur contre parole de la victime, là c'est un autre débat, chaque dossier est différent. Un casier judiciaire chargé peut être un élément à charge contre le suspect mais n'est jamais suffisant pour prouver une culpabilité.

Et sur l'absence de solvabilité des condamnées, il y a la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction) qui est là pour ça.

museane Je vais quand même nuancer ce que tu as pu dire, parce qu'évidemment si je ne rejoins pas Elegancepure - qui le sait pertinemment car nous en débattons souvent - il demeure que les victimes bénéficie indéniablement d'un accompagnement bien moins organisé que celui des mises en causes.

Pour les constatations médicales faites au CHU, encore faut-il qu'une réquisition soit délivrée par le policier ou le gendarme qui aura la plainte. On ne débarque pas comme une fleure au CHU en demandant un examen. La réquisition permettra d'avoir un certificat descriptif des lésions constatées ainsi que l'ITT. En effet, et Elegancepure a raison, l'ITT évaluée par son médecin traitant n'a aucune valeur juridique et c'est une erreur assez commune.

J'ai beaucoup de personnes qui viennent me voir avec un certificat médical de leur médecin indiquant des ITT qui n'ont aucune valeur et ne fondront aucune poursuite. La seule valeur que le certificat peut avoir c'est pour l'évaluation du préjudice et donc l'indemnisation.

C'est une subtilité que les gens ne connaissent pas et ils ne réclament donc pas toujours aux policiers ou aux gendarmes la réquisition, dont ils ne connaissent même pas l'existence.

Pour l'avocat gratuit, dans la perspective d'une audition ou d'une confrontation, il y a des permanences victimes. Comme pour les gardes à vue. Sauf que les policiers en ont peu connaissance donc la victime n'est pas informée et on est peu sollicité. Dans les faits, un gardé à vue bénéficiera de notre intervention à ses côtés s'il le demande, une victime pas forcément.

Cette intervention est gratuite.

Après, au delà, donc pour l'instruction ou le jugement, l'avocat n'est gratuit pour le prévenu ou la victime, que s'ils remplissent les critères de l'aide juridictionnelle. En dehors de cela, on prend des honoraires. Pour tout le monde. Mais pour les victimes, les honoraires seront rapidement compensés par le bénéfice de l'article 475-1 du code de procédure pénale (prise en charge des frais d'avocat par la personne condamnée).

En ce qui concerne la CIVI ou la SARVI, la petite difficulté c'est que les gens n'en ont pas forcément connaissance. Donc si pas d'avocat dès le départ, ils n'y penseront pas. Et si avocat, la CIVI et la SARVI refusent l'article 475-1 du CPP. Or, une saisine de la CIVI ou de la SARVI ça demande du travail de notre part donc on facture ce travail. Comme zéro article 475-1 du CPP, et bien on le déduira du montant négocier d'indemnisation.

J'ajoute que les propositions du fond de garantie sont rarement équivalentes à la condamnation réelle (sauf infraction sexuelle).

Donc la réalité c'est que la justice c'est le parcours du combattant pour tout le monde, mise en cause et victime. Et que oui ça nécessite d'être accompagné si on veut paix avoir et une aide dans toutes ces démarches. Cette aide a un coût soit pour la société (Aide juridictionnelle) ou pour la personne (si pas d'aide).

Après, elegancepure je ne suis pas certaine qu'on puisse dire que c'est fête du slip pour le mis en cause. Il subit aussi de plein fouet un système éminemment écrasant sur lequel il n'a aucune prise.

Il faut accepter que le temps de la justice n'est ni celui des mis en cause ni celui des victimes. C'est une réalité. Ca n'est ni bien ni mal parce que l'oeuvre de justice ne se rend pas au pas de course, que ça demande du temps et de la sérénité pour chacun des acteurs. Et que quelque soit la décision prise par un juge, elle ne satisfera jamais les victimes, je le vois chaque jour.

Pas plus tard que vendredi dernier, une condamnation extrèmement lourde a été prononcé contre un mec, j'étais victime, on a obtenu une décision vraiment excellente, tant d'un point de vue pénal que civil, et les victime en sortant me parlaient du bagne dont elles se désolaient que ça n'existe plus. Et ça n'est pas une exception ce type de discours, je l'entends tous les jours.

Nous sont sommes, Muséane, toi et moi, des acteurs de cette justice. Notre rôle c'est de l'expliquer. Mais il faut savoir qu'elle sera toujours décevante pour ceux qui la rencontre. C'est le jeu ma pauvre lucette. Alors qu'honnêtement, elle est pas si mal faite. Franchement. Malgré toutes ces limites et je pourrais en faire un pavé. Mais elle fonctionne et les Hommes qui y participent font leur maximum et le font bien.