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Logiciel de facturation et normes
Posté le 24/03/2018 à 22h35
courros
Posté le 24/03/2018 à 22h35
Bonjour,
Tout entreprenneur qui enregistre des ventes au moyen d'une caisse et si cela concerne des opérations avec des particuliers ( exemple un boulanger ) doit avoir un logiciel de caisse certifié conforme. Ce logiciel doit pouvoir générer un fichier informatique sous un format spécifique qui sera demander en cas de contrôle. Il permet également de garder une trace de chaque opération passées en caisse et ainsi limiter les fraudes.
Pour ce qui concerne la facturation, vous pouvez toujours utilisez le moyen que vous souhaitez ( un ancien logiciel, Excel, facturier papier ... ) du moment que vous pouvez justifier du suivi de numérotation des factures et que vous les conservez toutes.
Il n'y a pas à ce jour d'obligation à posséder un logiciel de facturation certifié conforme.
La première loi de finance le prévoyait bien mais cela c'est avéré beaucoup trop compliqué à mettre en place et à donc été abandonné dans la loi de finance définitive.
Concernant le fait de tenir une comptabilité papier. La loi l'autorise mais concrètement ce n'est pas réalisable car toutes vos déclarations ( Tva, impôts ... ) devront être faites papiers, votre bilan également hors je ne connais pas encore d'experts comptables qui vous le fera et le risque de se faire rattraper par les impôts pour une comptabilité non conforme et quand même très élevé.
Votre comptabilité doit être tenue sur un logiciel permettant de pouvoir générer un fichier FEC, pour cela, vous avez plusieurs solutions :
- Ou vous fournissez tous vos documents comptables ( factures d'achats, de ventes , relevés bancaires etc ... ) à un cabinet d'expertise comptable qui s'occupera de vous tenir la comptabilité
- ou vous faites l'acquisition d'un logiciel comptable qui permet de générer un fichier FEC.
Dans tous les cas, ne confondez pas les logiciels de caisse, les logiciels de gestion et les logicels comptable qui sont trois choses différentes !