Contrat de dp pour partir en concours

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Sarah.1998

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Contrat de dp pour partir en concours
Posté le 06/04/2018 à 14h37

Salut ! J'ai essayé de rechercher ma question mais je n'ai pas trouvé alors j'espère que ça ira ..

J'ai une demie pension depuis quelques mois, et nous avons fait notre premier concours la semaine dernière à la maison. Comme les résultats ont été là et que tout s'est bien passé, mon coach me propose de m'emmener en concours à l'extérieur.

Nous n'irions que tout les deux, sans le club (ils ne sont pas branchés concours). Je serais engagée sous le nom de mon coach. La propriétaire est bien entendue d'accord, et nous attendons l'accord du club tout de même.

Ma question est la suivant, quelle précision dois-je apporter sur le contrat de dp pour que nous soyons protégé en cas de soucis avec la jument sur le transport ou sur le concours ? Tout est en règle du côté des assurances pour la jument, et j'ai ma licence compétition. Mais je souhaiterais établir un contrat pour que nous soyons protégé en cas de problème (je n'ai toujours pas fait de contrat, je sais que ce n'est pas bien mais bon, mieux vaut tard que jamais ).
Je précise que mon coach est indépendant, il n'est pas salarié au club et peut donc engager sous son propre nom :)

Si quelqu'un a un contrat type, ou sait ce qu'il faut préciser entre autre pour les concours ça m'arrangerait ! Après je ne sais pas comment faire pour "tous les jours" puisqu'il était convenu que je monte deux fois par semaine, mais en réalité c'est parfois 3, et pendant les vacances c'est souvent tous les jours donc ...

Merci d'avance ! Je ne suis pas très douée pour les questions "juridiques".

Bibil91

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Contrat de dp pour partir en concours
Posté le 06/04/2018 à 15h04

Bonjour

J ai pas compris si tu as une DP sur un cheval de club ou sur un cheval de propriétaire.

Corleone

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Contrat de dp pour partir en concours
Posté le 06/04/2018 à 15h12

Hello !

Les contrats de DP ne sont qu'une manière d'avoir une trace écrite de votre accord tacite. Tu peux donc en fait un maintenant avec la proprio, sur lequel elle précise que les sorties en concours sont prévues
Ils n'ont toutefois aucune valeur légale devant un juge, en cas de pépin dont elle t'accuserait.

Par exemple, admettons que le contrat ne stipule aucune mention de concours. Tu pars, le cheval est blessé à cause d'un tiers, la proprio t'accuse, te dit que tu es en tort et te colle devant le juge pour que tu payes ta part.

Le juge ne va pas dire "Sur le contrat, il n'est rien stipulé, donc la DP n'a pas tort". Non, il va regarder les faits, la situation, et le contrat pourra servir d'un élément supplémentaire si la proprio estime qu'elle te l'avait interdit, alors qu'il n'en n'est rien sur le papier.


Donc c'est bien et conseillé de faire un contrat, mais attention à la valeur légale.

Sarah.1998

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Posté le 06/04/2018 à 22h37

corleone

Merci pour vos réponses !
J'ai une dp avec une propriétaire :)

Alors je me suis sûrement mal exprimée. Mais je parlais plutôt par rapport aux assurances, et même au delà établir un contrat histoire que tout soit bien clair. Je m'entends super bien avec là proprio et il n'y a aucune raison qu'il y ai un soucis mais au cas où c'est toujours mieux d'avoir quelque chose d'écrit.

Ls37

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Posté le 07/04/2018 à 11h07

Quoi qu'il arrive quand tu t'occupes seule du cheval il est sous ta responsabilité.

Donc plus qu'un contrat il faut surtout que tu sois sûre d'être bien assurée.

La propriétaire ne peut pas être responsable si le cheval t'échappes où se blesse en son absence.

Donc déjà voir avec la licence si tu es bien couverte. Et également te renseigner auprès de ta responsabilité civile.

Sarah.1998

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Contrat de dp pour partir en concours
Posté le 07/04/2018 à 16h48

ls37

Si si elle a une assurance qui couvre quand quelqu'un d'autre la monte !
Mais ma question n'est pas vraiment celle ci ^^ je voudrais juste avoir des contrats types.

Ls37

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Posté le 07/04/2018 à 16h52

sarah.1998 oui j'ai bien compris mais tu peux rédiger un contrat de DP au mieux il ne te protégera pas légalement.

Et c'est ce que tu demandes dans ton post un contrat qui te protégera au mieux. Seule une bonne assurance peut le faire.

Le contrat ne sert qu'à établir les conditions définies par toi et la propriétaire et c'est très bien mais en cas de pépin ce n'est pas vraiment ça qui te couvrira malheureusement.

Sarah.1998

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Posté le 07/04/2018 à 16h54

ls37

Mais ça ne permet pas de te justifier auprès des assurances ? Si le contrat stipule que la jument est sous la responsabilité de ma proprio, et qu'elle est bien assurée pour les conditions, son assurance ne peut pas refuser de prendre en charge ?

Ls37

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Posté le 07/04/2018 à 16h59

sarah.1998 pour moi non et si tu sors sans la propriétaire la responsabilité est la tienne.
La responsabilité de la proprio ne peut pas être engagée si elle n'est pas présente.

Divin

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Posté le 07/04/2018 à 17h01

Les assurances ont toutes les "ruses" pour éviter de payer !
Je pense que tu peux prendre une r.c.p.e. ( sur ffe en plus de ta licence ).

Sarah.1998

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Posté le 07/04/2018 à 17h06

divin

Aha merci, je vais essayer de trouver qqch de type sur internet ma foi ...

Édité par sarah.1998 le 07-04-2018 à 17h08



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