Se pacser ? les choses à savoir ?

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Choubichougirl

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 11/04/2018 à 22h54

Coucou !

Alors j'ai eu mon chéri au téléphone ce soir, et il semblerait qu'il est plus de chances d'avoir une mutation dans notre région après son école de gendarmerie si on est pacser.

Du coup, je regarde un peu sur Internet mais c'est flou.
J'ai fait une recherche sur le forum aussi, ça m'a apporté quelques renseignements mais je suis encore perdue.

Déjà on va passer au tribunal et pas chez un notaire, pour la partie financière.

Ensuite, apparemment il faut chercher un dossier sur Internet. Mais sur quel site ?

Y a t'il besoin de témoins ?

Pour le rdv, est il donné d'office où peut on le choisir ? Parce qu'avec chéri qui revient que quelques weekends, ça risque d'être difficile si on peut pas choisir.

Et enfin, on peut aller à n'importe quel tribunal où en faut il un précis ?
Pour ceux qui connaisse, le palais de justice à Lille, ça colle où pas ?

Merci à ceux qui prendront le temps ^^

Melusine24

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 11/04/2018 à 23h01

Coucou,

Je suis aussi dans les démarches avec mon conjoint.

Tu peux aller en mairie maintenant pour le PACS plus besoin d'aller au tribunal.

Pour les papiers, il faut aller sur le site service-public.fr, là tu as tout les cerfa. Il te faudra aussi demander ton acte de naissance et celui de ton copain aux mairies ou hôtels de ville où tu as été déclarée.

En espérant t'avoir apporter un peu d'aide.

Lamour

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 11/04/2018 à 23h02

Bonjour. Il faut retirer un dossier au tgi de votre lieu de résidence. Normalement il n'y a pas de frais.
Ton chéri aura droit à 3 jours de pacs. Il faudra choisir la date en fonction de sa possibilité à poser les jours (pas sur les semaines d'examen par exemple).

Choubichougirl

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 11/04/2018 à 23h05

D'accord merci beaucoup !

Mais du coup mairie où tgi ? Il me semble que depuis 2017 c'est mairie mais je ne suis pas sûre.

Super pour les jours !!!

Melusine24

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Posté le 11/04/2018 à 23h08

Depuis novembre 2017 c'est en mairie, à voir si au tgi tu peux aussi.
Mais je pense qu'en mairie les horaires seront plus flexible.
Pour notre part nous sommes allés nous renseigner à la mairie de notre village qui nous a donner tout les renseignements et tout les cerfa à remplir, au moins pas de prise de tête.

Lamour

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 11/04/2018 à 23h12

Pour le coup je ne suis pas actualisée concernant l'administration.... lol
Si c'est faisable en mairie cela doit effectivement être beaucoup plus simple pour les dates et délais.

Jennifer17

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Posté le 12/04/2018 à 07h03

Je me suis renseigner un peu et on pense le faire chez le notaire car apparemment en mairie ils ne gèrent pas le côté habitation et mise en comment.

Beabcr

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Posté le 12/04/2018 à 07h25

je me suis pacsee quand c etait encore au tribunal et tu viens quand tu veux, si tu peux attendre un peu. Moi je voulais absolument un vendredi. Ca m a decale de 1 ou 2 mois. C est un tribunal precis qui s occupe de vous en fonction de la ou vous habitez

Sweetie

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 12/04/2018 à 08h15

On s'est pacsés au mois de décembre dans la mairie de notre village, puisque maintenant c'est elle qui a la compétence. Tu peux télécharger les cerfa sur le site du service public ou demander à la mairie où tu vas te pacser de te les donner. Pas besoin de témoins ou quoi que ce soit, ça prend 5 min. Moi j'y suis allée en descendant de cheval pleine de boue et de foin de la tête au pied!
En fait tu pré-remplis les cerfa avant d'y aller, le maire signe et te donne une attestation de pacs.
Vous aurez besoin de vos carte d'identité et de vos actes de naissance datant de moins de 3 mois.
Comme ton homme est fonctionnaire, il pourra effectivement plus facilement choisir son poste vers chez vous pour rapprochement de conjoint en étant pacsé. Perso je suis fonctionnaire aussi et j'ai eu le droit à 5 jours. Mon zom est dans le privé et pour lui c'était 4 jours

Sviet

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 12/04/2018 à 08h41

Dans tous les cas peu importe où tu le fais, le pacs ne règle en rien les successions etc... Il faudra passer devant le notaire pour faire un testament notamment concernant les questions de maison, de biens communs ...

Un pacs n'est pas un mariage.

Looloutte

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Posté le 12/04/2018 à 08h46

Tu n'as pas besoin d'aller voir un notaire.
Ça prend 5 minutes sur RDV à là mairie, en amenant CERFA, pièces d'identités et actes de naissance de moins de 3 mois. Tu signes un papier et c'est fini !

Guimsly

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Se pacser ? les choses à savoir ?
Posté le 12/04/2018 à 08h47


sviet a écrit le 12/04/2018 à 08h41:
Dans tous les cas peu importe où tu le fais, le pacs ne règle en rien les successions etc... Il faudra passer devant le notaire pour faire un testament notamment concernant les questions de maison, de biens communs ...

Un pacs n'est pas un mariage.


Oui mais ça ils s'en "moquent" à date, si j'ai bien compris, l'intérêt actuel et le rapprochement de conjoint...

Ici le dépôt de testament nous a couté 150€ de mémoire

Flakiss

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Posté le 12/04/2018 à 08h49

sviet Tu choisis quand même un régime de biens (communauté ou séparation). Mais cela ne concerne que les biens acquis après le pacs.

Sviet

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Posté le 12/04/2018 à 08h57

flakiss Oui tu choisis un régime mais cela ne gère pas la succession. Tu n'es pas l'héritier de ton conjoint même si les biens sont considérés la propriété de chacun (50/50)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026 Catégorie Biens et Logement


Bien souvent, les pacsés pensent qu'ils sont protégés comme un mariage. C'est totalement faux.

Sviet

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Posté le 12/04/2018 à 09h17

guimsly Je répondais à Flakiss J'ai bien compris que le but c'était juste de faciliter la mutation du mec de choubichou

Obsonine

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Posté le 12/04/2018 à 09h43

choubichougirl Par contre, ce n'est pas impossible qu'il y ait un délai après le PACS avant de pouvoir bénéficier d'un rapprochement familial.
Quand mon compagnon est entré à l'armée, il nous a fallu attendre 2 ans après le PACS pour que je sois enfin réellement considérée comme sa conjointe aux yeux de l'armée.
L'idée, c'est justement d'éviter les PACS de "convenance"...
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