Question droit : remise en état d'une parcelle

parce qu'il en a fait quoi l'agriculteur ?

pour moi, non, l'agriculteur n'a pas à ressemer.

y'a écrit à quoi est destinée le terrain sur le contrat de vente?

l'agri n'a aucune obligation de semer, il a juste le devoir de rendre le champs en bon état (pas des rempli de ronce façon forêt amazonienne quoi). Comme tu l'as bien dis il est déjà gentil de se retirer et de pas embêter pour la vente.
Par contre, selon le contrat de vente, ton amie n'est pas obligée de semer non plus. Par contre, si c'est bien écrit qu'elle vend son terrain en herbe et qu'il l'est pas oui il est possible de lui faire payer des pénalité ou de ne pas payer entièrement le montant de la vente.

poulca on est bien d'accord, c'est à la proprio, pas à l'agri

kenova ils se retournent comment??? Je ne voit pas par quels moyens légaux ils peuvent le faire.

Ils ont acheté une parcelle cadastrée en l'état de xxx.

Ce qui peut être variable: un pré sur un relevé cadastral peut avoir fini en landes au fil des ans = cela reflète juste la façon dont la parcelle peut être exploitée: tu as le droit de couper, nettoyer et d'en faire une prairie.

La même parcelle mais déclarée en bois (même si tout est coupé) doit être replantée ou faire lieu d'une demande de défrichement.
Dans tout les cas, dire qu'on a vendu une prairie ne signifie pas que la parcelle est en état. Il faut parfois faire des travaux.

Les acheteurs ont signés, ils se démerdent.

Si l'agri a pris en état de champ, il n'a aucune obligation.
Si cela était un pré, il doit avoir fait le nécessaire pour que l'herbe pousse (s'il a fait des cultures, l'herbe repousse seule sans besoin d'être semée: la nature bosse mieux que l'homme...).

Là dessus je ne suis pas d'accord ! Surtout si la parcelle à été cultivée pendant plusieurs années. Ce qui repousse, ce sont des adventices.

Pour l'acheteur, je trouve ça plutôt bien de l'acheter en nu, au contraire ! Ça leur permet de semer des mélanges variétaux adapté à l'usage qu'ils veulent en faire. Techniquement, une parcelle destinée à des bovins ne contiens pas les mêmes espèces/variétés qu'une parcelle destinée à des moutons ou à des chevaux. Sauf que dans la "vraie vie" très peu de gens prennent la peine de retourner et resemer une prairie quand l'usage en change.

perso, j'aurai tendance à dire que c'est comme une maison
tu achète la maison en l'état au jour de la vente
si le vendeur t'a promis de faire des travaux mais que ce n'est pas marqué dans le contrat, tant pis pour toi.
la j'ai envie de dire, ils ont acheté en connaissance de cause, un peu facile de revenir après dire, ah oui mais ....

qu'elle demande à un autre notaire pour être sure

Ton amie devrait peut être se rapprocher d'un avocat spécialisé là dedans, plutôt que du notaire.

Le terrain doit être vendu dans l'état dans lequel il est indiqué qu'il est dans le contrat de vente (si c'est mis en herbe, le vendeur doit donc le remettre en herbe).

Et pour l'agriculteur, les promesses verbales n'engagent que ceux qui les recoivent..
Si le bail ne prévoit pas que l'agriculteur doit remettre le terrain dans tel état, bah il n'est obligé à rien de particulier.

Et donc? C'est juste l'idéal pour avoir une prairie naturelle avec les espèces adaptées au sol. Et crois moi, pour être née sur une exploitation polyculture-élevage, j'en ai vu passer des rotations!

Le souci que tu as lorsque tu sèmes est que tu balances des hybrides fait pour être resemés tous les 3-5-10 ans.
Laisser l'herbe (ou adventices; souvent des graminées d'ailleurs) repousser seule, en pratiquant un broyage régulier pour éliminer les annuelles non désirables te permet d'avoir une couverture végétale optimum qui va varier selon les années/le climat.

Cette année, par exemple, est sur mes parcelles une année "à légumineuses": j'en ai beaucoup plus que d'habitude. Alors que les rumex ne sont pas sortis. Que les fétuques sont à chier. L'an prochain sera différent mais la composition naturelle de mes près font qu'il y aura toujours un truc à machouiller.

La mise en prairie de sols forestiers est le seul cas où on a semé. Et encore, on a toujours ajouté les graines du hangar à foin avec...

tonya
Ça dépend vraiment des environnements et des précédents culturaux.

En polyculture-élevage tu peux te le permettre plus facilement car il y a des prairies incluses dans les rotation, donc il reste pas mal de graminées et légumineuses dans le stock de graines du sol. On estime que la durée de conservation des graines de graminées dans un sol est de 2 à 6 ans selon les espèces. Au delà elles perdent leurs capacités germinatives.
Tout dépend donc de ce qui a été cultivé dans ce champ et pendant combien de temps.

Tu as de la chance que dans ta région, avec ton mode d'exploitation des sols, tu puisse te permettre d'obtenir des prairies exploitables sans semer, mais tu ne peux pas généraliser aussi facilement. Les graines n'apparaissent pas par magie

Chez nous, on travaille sur une rotation graminée/légumineuse/céréale/jachère. Eh bien, en général, l'année de jachère on retrouve majoritairement des laiterons/morelle/chardons/rumex et divers astéracées variées, plus quelques graminées/trèfles/luzernes mais pas assez pour que ça ressemble à une prairie de près ou de loin. Tu me vends ça comme une prairie, je rigole

Je ne vois pas pourquoi tu me parles d'hybrides. La seule fourragère hybride cultivée c'est le ray-grass hybride (et le festulolium mais sa c'est une blague ). Il y a plein d'espèces de graminées pérennes capables de tenir plus de 5 ans (RGA, fétuque élevée, dactyle, brome, fléole...)...

Ah mais je suis d'accord. C'est pour ça qu'on passe un coup de gyro juste avant la floraison. Et assez tard dans le cycle pour éviter qu'elles remontent.
Le reste, les permanentes passent l'hiver en prenant la place et hop; en 2-3 saisons on a des prairies faites pour tenir... ben, elles sont toujours là d'ailleurs!

Aussi parce que dans notre sable, c'est rare de réussir un super semis et d'avoir ne serait-ce que de quoi faire une coupe. Alors, on laisse faire la nature.

Le fait est que les terres à cultiver le sont en variant la culture.
Les prairies le reste (sans rotation).

Une fois le pré installé, on se casse rarement la tête pour y faire une culture. D'une, il faudrait desherber plus que mesure, deux, il faudrait refaire le pré...

Mais on fait du hors sujet là! On pollue le post

Après informations il semblerait que ça soit encore plus grave que ça, le notaire a retenu 700 euros sur la vente du terrain pour payer l'agriculteur (visiblement une connaissance voire ami) pour remettre en pâture après des années de maïs, et rien n'a été fait, et à première vue le notaire nie/se décharge...
Ce notaire est notoirement un gros pourri, ils m'ont personnellement entubée de 10 000€, j'en saurai plus demain quand je traduirai la lettre pour la dame avec tous les détails !

Dans les dossiers de baux ruraux que je vois passer, il s'agit principalement de vignes et l'agriculteur doit rendre les terres en bon état, entretenues.
Je crois avoir vu la même chose une fois pour un pré mais pas sûre, faudrait que je recherche

Elle devrait aller consulter un avocat spécialisé en baux ruraux.
Les avocats tiennent des permanences gratuites dans chaque barreaux, ça pourrait déjà l'aider.