Forum >

Salon de thé >

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?

Répondre au sujet

Auteur

1304 vues - 12 réponses - 1 j'aime - 1 abonné

Apprenti

Trust : 156 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 305

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 15h16

Bonjour,

Je suis actuellement en emploi avenir à 25h, dans une petite asso depuis septembre 2016, je termine donc ma 2éme années. Le contrat a été signé pour 3 ans (pour être sûre de continuer à bénéficier de l'aide) ma conseillère de la mission locale nous avait dit qu'il était possible de rompre le contrat tous les ans à la date d'anniversaire.

La situation financière de l'asso étant catastrophique, mon employeur n'est pas certain de pouvoir me garder pour la dernière année.. Mais ils vont tous faire pour..
Sauf que voilà, moi je ne suis pas sûre de vouloir rester non plus.. J'en ai marre, l'asso ne travaillant pas, je n'ai pas de boulot, il se passe des semaines entières sans avoir le moindre truc à faire, je suis la seule salariée permanente de l'asso, je n'ai donc pas de collègue à qui taper la discute de temps en temps :p. De plus, mon boulot est à pour un si dire 1h de chez moi, soit pratiquement 2h de route par jours avec un mi temps le prix de l'essence qui ne cesse d'augmenter et le fait que je vais certainement devoir changer ma voiture (car elle ne passeras surement pas le nouveau ct), ça devient financièrement compliqué sans parler que je déprime totalement de passer mes journée à ne rien faire..

J'ai contacté Pôle emploi pour les modalités de licenciement / démission qui m'a dit de voir directement avec la mission locale. J'ai donc appelé la mission locale (avec qui on a établi mon contrat mais il ne s'occupe plus de moi car j'ai déménagé). Pôle emploi m'a dit que logiquement je pouvais rompre mon contrat à ma date d'anniversaire mais qu'elle en était pas sur..
La mission locale eux me disent que je peux rompre mon contrat à la date d'anniversaire mais que d'un commun accord avec mon employeur.. Mais il n'avait pas l'air très sûr de lui.. Et l'aide n'existant plus..

Est-ce que quelqu'un en sait un peu plus sur les modalités de démission/ licenciement pour un emploi avenir? J'ai regardé un peu sur internet mais pour moi ça n'est pas très clair..

Si j'arrête mon boulot actuel, j'aimerais me trouver un post d'assistant d'éducation pour la rentrée, j’enchaînerais donc mon boulot actuel sur le nouveau, celui-ci serait un 35h voir 40h.

A la fin de ce boulot, j'aurais donc des droits de chômage, comment seront ils calculés? Sachant que j'aurais fait 2 ans à 25h et 1 an à 35h voir 40h?

Désolé pour le pavé^^

Édité par bucephale02 le 17-07-2018 à 15h27

Compte supprimé

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 16h05

Je sais juste que si c'est toi qui démissionne tu aura le droit à rien du tout.. il faut que tu demandes un licenciement pour garder tes droits.

Apprenti

Trust : 156 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 305

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 16h13

lucie120 Bhein vu que c'est un contrat spécial c'est un peu plus compliqué que ça..
si effectivement je démissionne en dehors de la date d'anniversaire je n'ai me droit a rien mais a la date d'anniversaire je peux apparemment décidé de ne pas reconduire pour la dernière année et donc ça serait comme une fin de CDD mais sur internet ça n'est pas hyper clair et les conseillé m'ont parru pas très sûr de leur truc..

Et en dehors de la.mission locale et de pole.emploi je ne sais pas trop auprès de qui me renseigner pour ce genre de renseignements..

Membre ELITE Or

Trust : 82 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 14334

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 17h03

A l'époque où j'étais en contrat d'avenir, je pouvais rompre mon contrat mais uniquement pour attaquer sur un autre emploi de durée plus longue que mon contrat d'avenir.
Sinon je pouvais bien entendu démissionner mais je n'avais le droit à aucune indemnité.
Enfin c'est ce qu'il nous avait expliqué à l'époque...

Expert

Trust : 2 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 614

1 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 17h04

bucephale02 et tu veux pas leur demander de ne pas te garder vu qu'ils sont pas bien financièrement et qu'ils sont pas sûrs de pouvoir de toute façon? Autant ça les arrangera...

Maître

Trust : 95 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1108

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 17h05

Bonjour,

Et sur ton contrat de base, tu n'as rien d'indiqué à propos de ce sujet ? ne serait-ce qu'un début de réponse pour te guider un peu ?

Membre VIP

Trust : 1054 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4847

2 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 30/05/2018 à 20h41

En quoi c'est un contrat spécial ? un emploi d'avenir c'est pour beaucoup de trucs, similaires à un cdd ou cdi selon contexte.

Donc tu démissionnes, tu n'auras droit à rien, contrat avenir ou pas ;)

Tu ne renouvelles pas le contrat, tu peux avoir droit aux aides "si" ton patron met bien "fin de cdd", c'est important. S'il met un truc comme "non renouvellement par refus du salarié" (je ne sais plus comment sont indiquées les cases désolée), là tu n'auras droit à rien puisque tu refuses de renouveler.
C'est pour ça que certains conseillés pôle emploi ne savent pas, c'est du 50 / 50 si ton patron est sympa ou pas ;) mais vu la situation financière et selon l'entente, je trouve ça logique qu'il mette juste fin de cdd (sous-entendant qu'il met fin donc toi tu es privée de boulot donc tes droits sont ok etc.).

Qu'on me corrige si je me trompe mais logiquement c'est bien ça pour avoir eu pas mal de contrats aidés.

PS : Je te comprends en tout cas et "dieu sait" que les journées sont longues quand on n'a pas de taf (alors qu'on est une bosseuse notamment...).

Édité par dru le 30-05-2018 à 20h43

Apprenti

Trust : 156 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 305

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 31/05/2018 à 09h30

tam89 à la date d'anniversaire de ton contrat? ou toute l'année?

cheval_nature Alors, s'ils arrivent à me garder, ça ne va pas les arranger du tout que je m'en aille.. Car il n'y a pour un si dire plus de contrat aidé donc si je m'en vais dans tous les cas il ne pourront pas reprendre quelqu'un et du coup il n'y auras plus personne au bureau pour faire les papier, la communication, ect..

eloalves Eh bien non il n'y a rien d'indiqué sur mon contrat, juste des info sur la période d'essai et que je peux démissionner ou me faire licencier en cas de faute grave. Rien de plus..

Édité par bucephale02 le 31-05-2018 à 09h44

Membre ELITE Or

Trust : 82 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 14334

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 31/05/2018 à 09h39

bucephale02

Les 2

Apprenti

Trust : 156 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 305

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 31/05/2018 à 09h40

dru Alors effectivement ça se rapproche beaucoup d'un CDD mais les personnes que j'ai eu à Pole emploi et à la mission locale m'ont dit que c'était un peu complexe car c'est un contrat qui a ses propres modalités de démission / licenciement.. Qui ne sont pas exactement les mêmes que pour un CDD.. C'est d'ailleurs pour ça que je suis un peu perdu..

Par exemple hier la personne de la mission locale m'a dit que les seules possibilités et que je parte en commun accord avec l'employeur obligatoirement à la date d'anniversaire et que en dehors de cette date je ne peux que démissionner en cas de faute grave de l'employeur.. Même si je trouve un CDI je ne pouvais pas partir en dehors de la date d'anniversaire.. ça me semble quand même très bizarre cette histoire^^

Je sais bien que si je démissionnes, je n'ai pas le droit au chômage.. Bien que cela soit visiblement entrain de changer.. Mais sur internet, j'ai pu lire que je pouvais ne pas renouveler pour la dernière année tout en ayant le droit au chômage et sans passer par un commun accord.. Après effectivement, tu dois avoir raison, ça va se jouer à ce qu'indiquera l'employeur..

Après comme je disais au dessus, s'ils arrivent à trouver une solution pour me garder et que je décide de partir ça va tout sauf les arranger car ils vont se retrouver sans personne.. Ils auront "perdu" un an, car il ne pourront reprendre personne puisque pour un si dire plus d'aide..

Merci beaucoup pour tes explications en tout cas, j'y vois un peu plus clair :D

Oui les journées me paraissent durer une éternité..

Expert

Trust : 2 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 614

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 31/05/2018 à 10h26

bucephale02 j'ai regardé sur un site qui m'a l'air sérieux, à l'époque où c'était encore les assedic il semblerait qu'il n'y avait pas droit aux allocations chômage sauf certaines conditions (formation, CDI ou CDD +6mois)...

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1784
C'est en bas dans le premier commentaire/réponse

Membre VIP

Trust : 1054 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4847

1 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 31/05/2018 à 13h42

bucephale02 Euh ouais elle est chelou la nana qui t'a dit ça ;) Heureusement que même en emploi d'avenir on n'est pas obligé d'attendre la date anniversaire...
J'avais des docs là-dessus mais pas sûre d'avoir tout gardé. De toute façon si tu attends la date anniversaire, c'est une fin de cdd, pas un commun accord :) ça j'en suis sûre.

Pour le commun accord, c'est possible de rompre avant la date d'anniversaire, pas de préavis. Mais là encore pour l'ouverture des droits, faut être sûre que ton patron soit nickel et coche la bonne case (rupture d'un commun accord, surtout pas "rupture anticipée à l'initiative du salarié" car ça sous-entend que tu démissionnes).
Perso la rupture d'un commun accord me fait toujours peur... j'ai longuement hésité l'année dernière mais j'ai opté pour ça et c'est bien passé sans souci à pôle emploi pour le chômage.

Tu peux aussi rompre en dehors de la date anniversaire, si tu trouves une formation qualifiante, si tu trouves un cdd ou cdi de plus de 6 mois.
Licenciement c'est aussi ok bien sûr (cause réelle et sérieuse à la date anni, et en dehors faute grave et dans le pire des cas inaptitude via la Médecine du Travail mais ça n'a pas l'air de te concerner).

Qu'on me corrige si je me trompe encore une fois ^^

Quant au fait qu'ils n'aient personne après toi, ça c'est leur problème ;) tu n'as pas à culpabiliser si tu pars. C'est leur asso, leur problème.

Édité par dru le 31-05-2018 à 13h44

Apprenti

Trust : 156 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 305

0 j'aime

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?
Posté le 17/07/2018 à 15h26

Bonjour à tous,

Bon voilà la décision est prise. On rompt mon contrat en commun accord avec mon employeur, je pars donc à la date d'anniversaire de mon contrat. Etant la seule employée de l'asso, c'est moi qui doit m'occuper de la paperasses.. Sauf que j'y connais pas grand chose^^

J'ai prévenu l'organisme de paiement (je suis en contrat aidé), il m'ont juste donné les consignes pour la rupture de leur coté.
J'ai trouvé un travail qui commence deux jours avant la fin de mon contrat, ça pose un soucis (je serais en congés payé)?

Du coup qu'elles sont toutes les démarches que je doit effectué en tant qu'employeur mais aussi en tant que que salariée?

Il faut faire un lettre de rupture anticipée, j'imagine? Il me faut quelque chose pour que je puisse avoir mes droit au chômage une fois mon nouveau contrat fini..
Si jamais quelqu'un a une lettre type de rupture de CDD anticipée à l'amiable, je suis preneuse :)

Merci

Paperasses rupture CDD/emploi avenir?

Répondre au sujet