S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?

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Ovalia

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 04/07/2018 à 12h56

Bien le bonjour CA !

Après douze mille sujets sur la structure de rêve, sur les projets, sur toussa, j'avais même fait un post où je pensais m'installer d'ici 2019.
Au final, la vie c'est la vie, après beaucoup de chamboulements, mon avenir a totalement viré de bord, et je reprends les choses dans l'ordre.

Mon projet d'écurie de spectacle est grossomodo le même, c'est au niveau des démarches que j'ai pas mal de questions en fait.

A l'heure actuelle, je suis monitrice indépendante, donc je fais des économies ridicules, rien qui puisse être considéré à terme comme un apport de quelque sorte que ce soit.
N'ayant pas de statut salarié, je suis vraiment inquiète quant à un éventuel emprunt : les banques ne voudront jamais me laisser emprunter, vous êtes bien d'accord ?

Sachant ensuite que l'écurie serait quand même assez différente d'une écurie ou centre équestre classique, je ne pense pas rentrer dans les critères agricoles (et je ne pense pas avoir envie de rajouter une contrainte - type tant de poulinières, tant d'hectares blabla - pour pouvoir bénéficier du statut, qui, de ce que je vois, a des pour et des contre quand même). Mais si vous avez des infos/expériences à partager quant à votre installation en agri, je suis toujours preneuse, pour avoir une idée plus claire, parce que tout me paraît quand même assez flou.

Et je ne compte pas adhérer à la FFE, ça n'aurait aucun intérêt pour la structure, qui se base sur l'art, le spectacle et éventuellement le bien-être. Et la politique FFE me sort par le nez, donc nan merci (en tous cas à l'heure actuelle, ne jamais dire jamais haha ^^).

Du coup, je ne sais pas trop, que me reste-t-il comme statut, et existerait-il des aides, des coups de pouce pour une pareille petite structure (qui encadre une activité équestre via le spectacle, mais ce ne serait pas une école d'équitation) ?

Le statut associatif me paraît risqué en quelques sortes, je suis pas trop à l'aise avec ce fonctionnement, donc je me demande ce qui serait plus judicieux.
Ce serait une mini structure, dans l'idéal j'aimerais être très autonome donc ne pas avoir de salarié (faire appel ponctuellement à des indépendants, je pense que c'est ce que je préférerai), peu de chevaux, etc. Un mini truc quoi.

Voilà, je sais pas si c'est très clair, mais si vous avez des conseils, expériences, avis... je prends je suis toute ouïe

Equinoxe88

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 04/07/2018 à 13h06

Déjà une chose est sûre, les banques ne prêtent pas pour un projet equestre quelqu'il soit et quelque soit le statut.
Des que tu auras prononcé le mot "cheval" devant un banquier tu as autant de chance d'obtenir un pret que de gagner a euromillion.

Ensuite entre la msa (statut agricole) et le rsi (statut non agricole) je sais pas lequel est le mieux mais le moins pire semble etre la msa.

Édité par equinoxe88 le 04-07-2018 à 13h08



Tonya

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 04/07/2018 à 13h17

Je rejoins Equinoxe.

Dans tous les cas, si tu travailles les chevaux, tu peux être affiliée à la MSA.
Le statut de micro BA: recettes totales - 87% d'abattements= ce que tu déclares aux impôts comme revenus.

Almarita

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 04/07/2018 à 13h55

Bonjour,
adhérer à l'un ne veut pas dire adhérer à l'autre.
Je prends mon cas personnel, nous sommes affiliés à la MSA, nous recevons 3 appels de cotisation par an, ce qui est assez difficile à sortir, néanmoins en cas de gros bobos (j'ai enchainé cet hiver, fracture de l'épaule et 2 mois après luxation genou avec ruptures des ligaments, donc impossible pour moi d'assurer le taf correctement), une indemnité est versée. Je crois qu'il suffit de travailler avec les chevaux pour être affilié à la MSA, pas besoin d'élevage ou de nb d'hectares (il me semble).
Pour la FFE, c'est différent. Je suis BPJEPS mais ma structure n'est pas affiliée FFE. Je ne fais pas passer les galops par exemple. La raison est simple, nous avons installé un bar (Licence IV) dans la salle de spectacle qui fait également club-house, donc impossible d'être affiliés dans ces conditions.
Je dois filer mais si tu veux des détails, tu peux demander, je repondrai dans la mesure de mes moyens!

Ovalia

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 04/07/2018 à 17h00

Merci de vos réponses, je termine ma journée et je reviens avec d'autres questions !

Ovalia

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 05/07/2018 à 16h45

Alors, re !

tonya Je connais pas le régime Micro BA, sur le site de la MSA ça me parle comme du chinois, j'suis un peu perdue ! Je sais pas s'il y a moyen de l'expliquer très grossièrement ^^ ?
Et si je travaille les chevaux, c'est à dire ? Si je prends des chevaux dont je ne suis pas proprio au boulot par exemple ? Ou si je fais du débourrage, etc ?

equinoxe88 Si tu as des précisions sur le pourquoi la msa est le moins pire, je suis toute ouïe ?

La structure où je bosse est en statut agricole, et la gérante m'a dit (sans précision aucune, juste comme ça au cours d'une discussion) que c'était le gros merdier.

Pour l'instant je suis au RSI moi en tant qu'indépendante. J'ai vu que je pouvais faire évoluer mon auto-entreprise en EIRL. Est-ce que ça fait beaucoup de bazar de passer, au cours de cette évolution, du RSI à la MSA ? Si c'est kif-kif MSA/RSI, est-ce que c'est du coup plus simple de rester au RSI ?
Je suis vraiment pas du tout paperasse et tout le tralala donc le mieux serait un compromis entre ce qui est le plus simple et le plus avantageux haha ^^

Et du coup EIRL pour installer une structure, ça peut marcher ?

Melisza

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 05/07/2018 à 21h07

Je suis un peu dans le même cas que toi, en train de me renseigner, et enfin de m'installer. Mercredi prochain j'ai enfin mon rdv pour les démarches auprès de CFE.
Dans mon cas le statut micro BA est de loin le plus intéressant. En gros tu va déclarer tes recettes, un forfait de 83% est enlevé, puis tu paies ta cotisation seulement là-dessus. Dans mon cas, ayant un produit envisagé à une forte valeur ajoutée, c'est beaucoup plus intéressant que de déclarer les bénéfices réelles. Par contre il y a un plafond annuel à ne pas dépasser, dans les 80000€.
Une pension toute simple ne rentre pas dans l'agricole. Mais dès que tu travailles les chevaux ou avec les chevaux (débourrage, cours, balades), si. Par contre il me semble que le spectacle justement est exclu.
Il y a pas mal d'info sur le net.
Par contre attention à l'autorisation d'exploiter. Tu dois en demander une, sauf si tu as un diplôme agricole (minimum BPREA que je viens de passer) ou si tu peux justifier une expérience agricole au moins de 5 ans.
Bon courage! C'est bien la galère... Et pour moi ce n'est pas fini, avec les déclarations ERP et jeunesse et sport, gîte etc...

Ovalia

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 05/07/2018 à 21h14

melisza Merci !!

Alors le truc c'est que il n'y aura pas d'enseignement type école d'équitation, mais des cours qui prépareront à l'art équestre et au spectacle de l'année, en gros, dans l'idée.
Donc je ne sais pas.
Je suis pas sûre de vouloir faire du débourrage and co. En revanche des stages de travail à pied ou dressage ponctuellement oui.

Et j'ai un diplôme agri, c'est un BEPA, je sais pas si ça convient ?

Ah oui tiens, le côté gîte m'intéresse beaucoup également, tu peux m'en dire plus sur les démarches ?

Melisza

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S'installer sans statut agricole ni affil' ffe ?
Posté le 05/07/2018 à 21h27

Oui, BEPA c'est bon. Avec ça, et si tu ne dépasse pas les quelques 67ha (bon ça dépend des régions) tu n'auras pas besoin d'autorisation. On m'a dit qu'il valait toujours mieux de faire la demande, comme ça tu as une trace officielle, mais que l'autorisation était donné d'office.
Les gîtes c'est assez simple. Il faut juste contacter la mairie pour déclarer l'ouverture. Il y a éventuellement une visite pour vérifier la conformité (les sorties de secours etc). Pas besoin d'installation handicapés ou autre.
Par contre si tu donnes des cours = ouvres au public, tu devras faire une demande ERP, et là tu auras besoin des sanitaires pour handicapés. Je pense que les spectacle ça comprend les spectacles que tu donnes à l'extérieur. Dès que tu donnes des cours, à mon avis tu rentres dans le cadre agricole. A vérifier. Bon, à ta place je ne mentionnerai même pas cours de SPECTACLE. je dirai juste cours d'équitation tout court, et la structure sera considérée comme un centre équestre, et donc agricole. Par contre attention, les règlements sont assez contraignants. Pour mon diplôme j'ai dû faire un rapport sur mon installation, si tu veux je peux peut-être te filer la partie réglementation et démarches. Ca peut toujours te donner une idée.

Ovalia

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Posté le 05/07/2018 à 22h50

melisza Okay super merci !
A voir oui, les spectacles auraient lieu sur place de toutes façon, je ne souhaite pas les programmer hors structure.

Ah je veux bien oui, merci ! Pour me faire une idée !

Crinsdorphee31

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Posté le 05/07/2018 à 23h24


ovalia a écrit le 05/07/2018 à 21h14:
@melisza Merci !!

Alors le truc c'est que il n'y aura pas d'enseignement type école d'équitation, mais des cours qui prépareront à l'art équestre et au spectacle de l'année, en gros, dans l'idée.


A partir du moment où tu enseignes, c'est une école d'équitation ! c'est juste une discipline différente !

Essaie de te renseigner aussi à l'école du cirque, je crois qu'il y en a une à Pibrac ou Colomiers, enfin, par là...

Ovalia

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Posté le 05/07/2018 à 23h30

crinsdorphee31 Ha yes j'irai fouiner ça !

Ce que je veux dire c'est que ce ne serait pas une école dans le sens fédéral du terme, pas de préparation à quelque Galop que ce soit, pas un club quoi. Les cours s'orienteraient autour du spectacle créé.

Looloutte

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Posté le 06/07/2018 à 01h28

ovalia Les galops c'est une chose, les cours en sont une autre. Clairement ils s'en fichent complètement que tu enseignes aux enfants à faire du saut d'obstacle, de la randonnée ou à faire faire la révérence à pompon. Tu enseignes, ce sont des cours. Point

Emanuquite

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Posté le 06/07/2018 à 21h36

La cotisation ffe permet surtout aux cavaliers de pouvoir prendre leur licence, et ça ça peut être rédhibitoire pour certains car tu n auras surement pas d autres assurances à leur proposer.

Ovalia

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Posté le 06/07/2018 à 23h05

emanuquite Comment est-ce que je pourrais faire du coup ? Travailler avec une asso de cavaliers ?

Crinsdorphee31

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Posté le 06/07/2018 à 23h12

emanuquite Faux, il existe des assurances 'accident de la vie' chez tous les assureurs...
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