Assurance responsabilité civile

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Youkandme

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Assurance responsabilité civile
Posté le 19/07/2018 à 17h49

Bonjour à tous,

Je me pose quelques questions sur cette fameuse assurance responsabilité civile.

La situation : J'ai repris mes études, je vie chez mes parents qui ont une assurance habitation, et je déclare mes impôts de mon côté.

Quand l'école m'a demandé la première fois mon attestation d'assurance responsabilité civile, on s'est tourné vers l'assureur de la maison, hors il nous a fait payer une assurance en plus parce que je ne suis pas couverte par celle de la maison.
Et j'avoue que je comprends pas trop le pourquoi du comment.
On a finis par résilier le contrat à l'échéance en juin, hors le document est encore demandé pour mon entrée en licence.

Ce qui me chiffonne, c'est que l'assureur de mes parents a tendance à ne pas faire de cadeau, à sortir qu'ils font des prix, alors qu'en faisant les calculs, rien de plus qu'ailleurs, et on a peur qu'il nous fasse payer quelque chose qu'en réalité on n'a pas à souscrire.
Surtout que quand on a tenté de résilier le contrat, on a eu 3 versions différentes : "faut le faire X mois avant la fin du contrat'", "faut juste un courrier", "faut une nouvelle attestation du nouvel assureur"

Je trouve tout et son contraire sur internet, donc si quelqu'un calé dans les assurances pouvait m'aiguiller, ça serait bien sympa

Poulca

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Posté le 19/07/2018 à 19h09

Ba ça dépend des clauses du contrat. Moi par exemple, quand je suis revenue chez mes parents j'étais couverte par leur assurance pour rien de plus c'était compris. Par contre si il avait prix le contrat juste en dessous niveau prix, c'était pas compris dedans.
Pareil quand j'avais été démarché pour l'assurance de mon ancienne voiture, j'étais assuré au tiers, des concurrents de mon assurance m'ont proposé une assurance moins chere mais j'avais pas le bris de gace dedans et ça ils se gardaient bien de le dire...
Bref faut vraiment tout regarder...

Youkandme

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Posté le 19/07/2018 à 19h52

poulca Je n'ai jamais quitté la maison, et l'assurance que l'on avait avant me protégeais sans soucis, donc pour nous ça coulait de source que j'étais couverte de la même manière que mes deux parents par cette assurance.
Je sent que ça va se finir en devis un peu partout

Mielpops

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Posté le 19/07/2018 à 23h02

A vérifier mais je pense que tu es couverte par l'assurance de tes parents tant que tu considéree à charge. Il y a peut être une notion d'âge aussi.

Enfin moi ça me surprend pas en tout cas

Bibil91

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Posté le 20/07/2018 à 00h10

Bonsoir

Certaines assurances assurent en responsabilité civile tous les occupants d une maison, d autres considèrent uniquement les occupants «  à charge » des titulaires du contrat ( que ce soit des enfants mineurs ou majeurs ( étudiants) ou des parents âgés ...


Si tu as une voiture ça peut être inclus dans o assurance de ta voiture à défaut d avoir une assurance habitations.

Sinon il faut en souscrire une juste pour toi. C est la seule assurance obligatoire ( indépendamment des objets tel que maison voiture ...)

Édité par bibil91 le 20-07-2018 à 14h36



Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 11h02

Bonjour,

Alors premièrement j'ai lu une réponse disant que tu pouvais la trouver à défaut dans l'assurance auto : c'est faux, là on parle de la RC Circulation par de la RC Vie privée.

Si tu vis chez tes parents depuis toujours, que tes justificatifs de domicile sont à leur adresse, tu es couverte par la RC Vie privée du contrat habitation.

"Est considéré comme Assuré :
- Vous-même en tant que souscripteur du contrat
- Toute personne vivant en permanence sous votre toit, autre que vos locataires, colocataires, sous-locataires."

Donc effectivement ton assureur actuel n'avait pas à te faire souscrire de contrat RC à part.

EDIT : pour la résiliation d'un contrat particulier c'est 2 mois avant l'échéance ou alors en loi Chatel c'est à dire dans les 20 jours après réception de l'appel de cotisation ou alors en Loi HAMON (applicable si contrat de plus d'un an, c'est le nouvel assureur qui se charge de résilier auprès de l'ancien)

Voilà, n'hésite pas si tu as d'autres questions dans ce domaine

Édité par eloalves le 20-07-2018 à 11h04



Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 11h06

bibil91 L'assurance RC Vie Privée n'est pas obligatoire en France.
Elle n'est pas à confondre avec la RC circulation présente dans les contrats auto.
Elle n'est pas au bon vouloir des assureurs, c'est la même clause pour tous.

Bibil91

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Posté le 20/07/2018 à 11h19

Merci pour cette précision : j ignorai qu il y avait une distinction entre RC vie privée et RC circulation. Pour moi il n y avait que la Responsabilité civile tout court ( et par ailleurs l obligation d être assuré quand on conduit un vehicule ( a moteur ?).

Mais pour moi la RC vie privée était obligatoire ( entre autre des qu on rentre à l école même maternelle). Ma BS vit avec ses enfants sous le même toit que ma BM et a été obligé de prendre une assurance pour ses enfants pour la fournir à l école car le contrat habitation de ma BM ne prenait pas en charge ma BS ( qui travaille et à son propre foyer fiscal ( impôts séparés de ma BM) ni ses enfants !

Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 11h29

bibil91 Pour un véhicule à moteur, là oui, l'assurance est obligatoire. Enfin juste la RC Circulation justement, les autres options (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, etc.) elles, ne le sont pas.

En fait, tu as plusieurs sortes de RC (vie privée, circulation, entreprise, dirigeants d'entreprise, propriétaire d'équidé, chasse, etc.) mais les 2 plus connues et utilisées dans le milieu du particulier sont la RC vie privée et la RC Circulation.

J'ai pas trop saisi l'histoire avec ta BM et ta BS mais je pense que cela devaient s'expliquer par le lien de non-parenté entre le souscripteur du contrat et les enfants de ta BS. Mais difficile à dire sans être dans le contexte donc je ne me prononce pas plus pour ce cas de figure précis.

Youkandme

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Posté le 20/07/2018 à 11h48

eloalves et du coup, ça ne dépend pas des contrats, en fonction des assureurs ?


Je vais me replonger dans le contrat de mes parents, mais il me semble avoir lu, en le survolant rapidement, qu'ils assuraient les enfants jusqu'à 26ans.


Si je suis bien assurée par l'assurance habitation, comment l'obliger à me fournir le document ?


Merci de ta réponse

Édité par youkandme le 20-07-2018 à 11h49



Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 11h53

youkandme Alors tu trouveras les infos dans les conditions générales du contrat, au début dans la parties "Définitions" et ensuite tu devrais trouver une clause "Assurés"

Certains assureurs prennent la "liberté" de redéfinir les assurés alors malheureusement, quand c'est le cas, tu peux trop rien faire contre.

Mais si dans cette définition d'assuré tu trouve une clause ressemblant à celle que je t'ai mise plus haut, c'est tout bon.

Et pour leur demandé, tu auras juste à leur ressortir cette fameuse définition accompagnée de ta demande d'attestation.

Mais, honnetement, s'ils ont déjà une limitation rien que pour la RC Vie privée des enfants du souscripteur ... Je ne peux que t'inciter à faire des devis ailleurs car j'imagine les limitations de sommes et de garanties ensuite ...

Youkandme

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Posté le 20/07/2018 à 12h39

eloalves merci beaucoup, je vais éplucher tout ça!


Honnêtement, je ne les aime pas, et je n'aime pas leurs manières de faire, et ma maman est bien décidée à faire des devis ailleurs, notamment où j'ai mon contrat auto.
Je pense que ça va finir comme ça.

Bibil91

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Posté le 20/07/2018 à 14h05

Merci eloalves pour la réponse. Ma BM est la mère de ma BS et donc la gras mère des enfants ... mais pour son assurance habitation BS et ses enfants ne sont pas couvert car pas à charge fiscalement de ma BM ( BS travaille et à son propre foyer fiscal). Mais je pense que ça fait partie des clauses et l assureur.

En revanche la RC vie privée des enfants est obligatoire à fournir à l école. ( peut être pas obligatoire quand on vit seul enfermé chez soi mais obligatoire des qu on est en collectivité).

Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 14h08

bibil91 Ce n'est pas une question de vivre en collectivité ou chez soi.

Et il y a une différence entre obligatoire légalement et obligation de fournir pour les établissements.

Le fait d'être obligé de fournir une attestation de RC Vie privée à une école ne rend pas cette dite RC obligatoire aux yeux de la loi française.
C'est juste que l'école ne prend pas le risque de recevoir des élèves non assuré, c'est logique. Mais il y a énormément de personnes qui vivent sans RC vie privée en collectivité, tout autour de toi, elles ne sont aps enfermées chez elles (désolée mais c'est tellement idiot comme réponse de ta part, je ne peux qu'insister là dessus ) et tant qu'on ne leur réclame pas pour des activités ou des établissements qu'elles veulent intégrer, elles ne sont obligées de rien.

Édité par eloalves le 20-07-2018 à 14h09



Youkandme

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Posté le 20/07/2018 à 14h08

bibil91 effectivement c'est obligatoire de la fournir pour toutes les écoles, à tous les niveaux d'études et à tous les âges.
J'ai du la fournir en DAEU quand j'ai repris à 22ans, puis en BTS à 26ans, et aujourd'hui en licence en apprentissage.

Je viens d'ailleurs de recevoir mon contrat de mon employeur, avec une clause qui stipule cette assurance!


Après, généralement, elle est comprise dans l'assurance de la maison, donc la question se pose rarement de si on en a une, ou pas.

Édité par youkandme le 20-07-2018 à 14h10



Eloalves

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Posté le 20/07/2018 à 14h16

youkandme Oui, la plupart du temps la personne est couverte en RC par son contrat habitation ou celui de la personne avec laquelle elle vit.

Mais c'est pareil, l'assurance habitation, qui est demandée par les propriétaires pour les locataires est souvent considéré comme obligatoire mais... pas du tout.
En tant que locataire, c'est quasi impossible de ne pas souscrire de contrat puisque le propriétaire réclamera une attestation mais pour les propriétaires de maison, le notaire demande une attestation au moment de l'achat (ou de la construction) mais après, la personne peut résilier son contrat et ne jamais en re souscrire, elle n'est pas obligée, c'est à ses risques et périls.
Alors cette personne qui n'a plus de contrat habitation, n'a souvent plus de RC non plus...

J'en vois tellement tous les jours des personnes sans RCVP... ça me surprend plus.

Contrairement à l'auto qui, elle, est obligatoire.
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