Entretien clôture coté voie publique

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Lelaitage

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Entretien clôture coté voie publique
Posté le 24/07/2018 à 16h50

Si quelqu'un a des réponses?

Je sais qu'entre particuliers chacun doit entretenir son versant de clôture et sinon on peut obliger le voisin récalcitrant en passant par la mairie... très bien, mais quand la clôture est coté voirie, qui doit entretenir l'accotement entre la clôture et la route ?

J'ai une clôture de plus de 120m sur une artère principale. et depuis 2 ans la mairie n'entretien plus que les 50cm coté route; du coup, à force, les mauvaises herbes et ronces et séneçon envahissent ma clôture!

J'ai contacté la mairie qui doit me rappeler mais qui ne revient pas vers moi pour le moment. Avant de passer aux recommandés & co, j'aimerais savoir qui doit entretenir et quels sont mes recours, car forcer la mairie par la mairie ça me parait peut probant. Des idées?

même question pour la partie de clôture coté bassin de rétention communal (parcelle avec talus qui jouxte).

Je précise que avant ça le défrichage était fait minutieusement au moins 2 fois par an.

Crinsdorphee31

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Posté le 24/07/2018 à 17h22

Si tu as la place de passer avec la tondeuse, tu peux en mettre un coup quand tu le fais chez toi... ça mange pas de pain et ça reste propre...

Opale07

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Posté le 24/07/2018 à 17h24

Je dirais que cest à toi d'entretenir. C'est ce que j'ai toujours vu et je dirais que cest le même principe en hiver où tu dois dégager la neige sur le trottoir qui est devant ta maison.

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 17h30

crinsdorphee31 le problème c'est que c'est un talus donc impraticable avec une tondeuse et avec deux ans de pousse avec le fil bon courage, là il faudrait plutôt un broyeur.
il y a carrément des quasi-arbres
Surtout que lors des chutes de neige ils ont coupé les arbres en face (de l'autre coté de la rue) et mis les grosses branches de mon coté et tout ça a joyeusement pris avec les ronces....

Coté bassin, je pensais essayer d'en faire avec mon tracteur et girobroyeur (coté rue c'est beaucoup trop dangereux avec la circulation) mais le terrain a beaucoup de devers et d’ornière et avec les ronces on ne voit pas donc potentiel retournement et le tracteur n'est pas assuré pour la route...

A une époque on avait pris un jardinier pour faire notre haie et il avait refusé de toucher à l’extérieur de la clôture car selon lui c’était illégal. du coup je cherche à savoir quel est mon bon droit et m'en prévaloir mais pour ça faudrait que je trouve des références. si c'est à moi de le faire je le ferais mais clairement c'est pas juste un "coup de tondeuse" .

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 17h34


opale07 a écrit le 24/07/2018 à 17h24:
Je dirais que cest à toi d'entretenir. C'est ce que j'ai toujours vu et je dirais que cest le même principe en hiver où tu dois dégager la neige sur le trottoir qui est devant ta maison.


Justement j'aimerais bien savoir car en revanche ils entretiennent nickel l'autre coté de la rue qui borde une zone artisanale.

et je dégage le chemin d’accès à ma maison en revanche (l’entrée ne se fait pas du coté de la clôture dont je parle).

Opale07

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Posté le 24/07/2018 à 17h37

En cherchent sur internet , il est bien dit que chacun doit entretenir devant sa maison ( sur les trottoirs , et si pas de trottoir tondre / entretenir sur 1m50). Et pour le coup le maire peut t'obliger a le faire.

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 17h37


opale07 a écrit le 24/07/2018 à 17h24:
Je dirais que cest à toi d'entretenir. C'est ce que j'ai toujours vu et je dirais que cest le même principe en hiver où tu dois dégager la neige sur le trottoir qui est devant ta maison.


Et du coté bassin de rétention? c'est un terrain communal du coup pas une rue. Il sont donc mes voisins techniquement, non? ou est-ce que si c'est la mairie ça ne fonctionne pas de la même façon?

Opale07

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Posté le 24/07/2018 à 17h42

lelaitage en ce qui concerne le côté bassin je ne sais pas du tout par contre.

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 17h55


opale07 a écrit le 24/07/2018 à 17h42:
@lelaitage en ce qui concerne le côté bassin je ne sais pas du tout par contre.


Merci en tous les cas. je fais déjà coté foret (c'est plat et accessible, personne d'autre ne peut y accéder donc pas de souci et les précédents proprio le faisaient aussi donc je perpétue), mais coté rue et bassin c'est nouveau.
Je vais le faire coté rue alors en espérant qu'ils ne me tombent pas dessus mais je vais leur faire enlever leurs "déchets"! Ça ne va pas être simple!!!

Alpine40

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Posté le 24/07/2018 à 18h48

Si il s' agit de ton pré, la loi est claire, tu mesures la largeur de ta route, tu divises par deux et tu reportes cette longueur sur le bas côté
toute cette partie est à la charge de la commune ou de la dde

Alpine40

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Posté le 24/07/2018 à 18h50

Et concernant le talus, il faut savoir à qui il appartient

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 19h13


alpine40 a écrit le 24/07/2018 à 18h48:
Si il s' agit de ton pré, la loi est claire, tu mesures la largeur de ta route, tu divises par deux et tu reportes cette longueur sur le bas côté
toute cette partie est à la charge de la commune ou de la dde


C’est en effet une parcelle agricole, donc je divise la largeur de rue, c’est une grosse rue à double sens donc le moitié ça arrive à ma clôture 2m50
Tu aurais les textes de loi ou autre?

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 19h16


alpine40 a écrit le 24/07/2018 à 18h50:
Et concernant le talus, il faut savoir à qui il appartient


Le terrain d’1 hectare qui jouxte, et comprend entre autre un bassin de récupération de pluie, appartient à la commune.
Est ce que la commune est considérée comme un voiisin comme un autre? (ie, qui doit entretenir son côté de clôture)

Tonya

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Posté le 24/07/2018 à 19h55

lelaitage la commune est un voisin comme un autre.

Je serais plus réservée quand au fait de la distance. Normalement, tu es proprio, en bordure de route jusqu'au milieu du fossé.
Là, si t'as pas de fossé... Et voir avec l'employé qui passe le broyeur? En lui filant un petit truc...

Lelaitage

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Posté le 24/07/2018 à 20h26

tonya en effet ce matin j'avais croisé l'empployé, qui venait de prendre ses fonctions depuis quelques mois seulement et qui lui aussi ne comprenait pourquoi seulement broyer le bord de 50 cm et pas tout. Il m a dit qu'il en parlerait a son boss.

Et je ne sais pas si c'est lui tout seul qui s'y est mis ou si le chef et la mairie ont enfin reagis mais coté rue tout est nickel ce soir Broyage de près!!!

Me reste à regler l'entretien de la cloture avec le terrain communal! On avance

Geriko42

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Posté le 25/07/2018 à 00h37


alpine40 a écrit le 24/07/2018 à 18h48:
Si il s' agit de ton pré, la loi est claire, tu mesures la largeur de ta route, tu divises par deux et tu reportes cette longueur sur le bas côté
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