Vente d'un cheval / recours de l'acheteur

criquette
Tu es professionnelle ou particulier ?
Car si tu es particulier, pas de soucis a te faire l acheteur aura bien du mal a t obliger a reprendre le cheval.
Si tu es pro, dans ce cas il faut creuser un peu plus les cas de reprise...

J'ai également fait des recherches sur ce syndrome car je n'en avais jamais entendu parler, il est noté à plusieurs reprises que ça peut passer inaperçu lors des visites d'achat... Et que certains chevaux tournent en compétition.... Donc moi je l'ai vendu uniquement pour loisirs et balades.
Ça me tracasse cette histoire 😔

Non je suis particulier.

Cest Ca qui est bizarre , chacun s'est renseigné sur la maladie et il y a deux conclusions différentes qui en ressort : des articles qui disent que c'est bien visible et d'autres où au contraire ça peut passer inaperçu.
Est ce que ça peut changer qqch pour le vendeur ?

opale07 comme pour toute pathologie, il y a différents grades.
en fonction du grade, ce peut être très peu visible ou très spectaculaire.
souvent évolutif.
maintenant, toujours en fonction du grade, certains chevaux tournent à haut niveau dans différentes disciplines sans problème.
si le grade était avancé, ça se verrait à l'oeil nu du novice.
et s'il a été difficile à ferrer une fois... bin ça peut être le stress, une douleur basique, une légère sciatique etc....
il suffit que le marechal ait prononcé l'hypothèse du shivring parmi d'autres pour alarmer quelqu'un de novice.
le maréchal n'étant pas vétérinaire, stop aux suspicions qui vont un peu vite un peu facilement et ne te laisse pas déstabiliser.
Demande un certificat vétérinaire, en l'absence de ce dernier, tu n'es pas tenue de répondre criquette

criquette

Tu es particulier, donc la garantie de conformité ne s applique pas.
Il n y a pas de contrat entre les parties, donc pas de preuve de ce a quoi le cheval est destiné (cheval de compagnie même avec son problème il peut le faire), donc difficile de dire que cela rends le cheval impropre a son utilisation.
Donc ne te fais pas de soucis, laisse les faire, même s'ils vont en justice (ça va coûter plus cher que le cheval), tu as toutes les billes de ton côté alors ne bouge pas s ils te font du chantage.

[url]http://www.lecavalier.fr/guide-achat-cheval-4[url]

Mais entre particuliers, il est possible d'annuler la vente pour vice caché. Bien entendu, l'acheteur doit le faire attester par un vétérinaire et la décision finale sera dite au tribunal.

ecuriessaglini d'accord je comprends mieux

Merci pour vos réponses.
Donc personne n'a été confronté à un problème similaire lors d'une vente.
Mon maréchal m'a fait une attestation comme quoi il ne présentait pas les symptômes lorsqu'il a été paré quelques jours avant.
Je croise les doigts...

ender
Bien sûr on peux annuler une vente pour vice caché entre particuliers, mais il faut que le cheval ne soit plus apte a la discipline envisagée. Hors, dans ce cas là il n'y a pas de contrat qui stipule a quoi est destiné le cheval. L acheteur l a peut-être acheté pour faire tondeuse, rien ne prouve le contraire..... et donc il n est pas inapte a faire cheval de compagnie....

L acheteur a peut-être aussi tout simplement plus envie de ce cheval et cherche une excuse pour le rendre..... c'est la fin des vacances... on achète en juin, on dit que ça va pas en septembre ou une fois qu'on a bousillé le cheval et on a eu un cheval gratuit pendant 4 mois... c est déjà arrivé a des éleveurs....

Ventre entre particuliers donc l'action en défaut de conformité n'est pas possible.

Pour ce qui est des vices cachés, la garantie s'applique entre particuliers mais pour les chevaux, il faut qu' elle ait été expressément prévue par les parties dans le contrat.
Sinon, c'est la garantie du Code Rural qui s'applique (les vices rédhibitoires dont le délai d'action est ultra court : 5 jours et 30 jours pour l'uvéite).

Ici, pas de contrat donc pas de mention sur la garantie des vices cachés.
Donc seule la garantie du Code Rural peut être invoquée sauf que maintenant, l'acheteur est hors délai + le shivering ne fait pas partie de la liste des vices rédhibitoires.
Conclusion = l'acheteur n'a aucun recours possible contre le vendeur.

L'auteur du post peut donc être tranquille.

Quant au shivering, d'après ce que la véto m'a expliqué c'est un syndrome (=un ensemble de symptômes) et non une maladie (=des symptômes dont la cause est connue et vérifiable).

Il y a déjà plusieurs grades, mais aussi les symptômes selon les cas ne sont pas tous présents en même temps et ça donne un "aspect" assez différent en fonction des cas.

Mais c'est chaud du coup car en fonction des praticiens, ceux-ci n'auront pas vu les mêmes formes de cas et c'est pénible de devoir justifier aux uns ou aux autres que si, même si celui de mon cheval ne ressemble pas au cas qu'il connaît, il en est bien atteint quand même ! Et ça vaut pour maréchaux/vétos/ostéos pour mon expérience perso, c'est assez pénible...

Le mien en est atteint et ça ne l'a pas empêché d'aller jusqu'en amateur élite en CCE en tout cas ;) !

Donc voilà, le côté juridique ayant été assuré par Museane, je mets quelques précisions ici sur le shivering

Merci, me voilà rassurée.
Donc je laisse l'acheteur décider si il va en justice...
Je ne réponds pas à son recommandé...
Je n'ai rien à me reprocher de toute façon.

ben si, tu réponds à son recommandé par respect et courtoisie. Justement, tu lui dis que pour qu'il ait un éventuel recours, il doit apporter une preuve de ce qu'il avance donc pas une suspicion mais des examens avérés.

Merci, c'est ce que j'ai fait... J'attends la suite.