Préavis pension ?

hello,

en général dans les contrats non écris , on se base sur un préavis de 1mois .
Hors danger de maltraitance du cheval , je pense que c'est un minimum de respect pour chacune des parties

fais ta demande de départ par recommandé au cas ou

Si pas de contrat, on dit qu'il faut un "délai raisonnable", on considère en général qu'un mois c'est bien.

Après, si tu n'es pas en mauvais terme avec l'écurie, tu peux peut-être voir ça oralement avec eux pour partir à une date qui te convient si ça leur va ?

camille_59 le paiement effectif de la pension a valeur de contrat. Le gestionnaire a le seul devoir de s'occuper de ton équidé en "bon père de famille".

Le préavis qui te concerne est d'1 mois. Pour faire moins, discute-en avec ton gérant.

Pas de contrat pas de préavis... Le paiement de la pension a valeur de contrat uniquement dans le sens où le gérant se doit de prendre soin du cheval, en bon père de famille comme cité plus haut.
C'est fou le nombre de pension qui donne les contrats en retard ou pas du tout. Alors que perso j'en ai besoin pour mon assurance. Si on faisait pareil avec les paiements...

N'hésite pas à réclamer ton contrat !

Pour ton départ, si c'est pour une raison lambda une ancienne réponse donnée par un membre en droit :




Et si c'est pour une raison autre :

Je n'ai pas eu de contrat non plus, "oralement sa suffit les gens respectent! " oui enfin pas tous mais je ne suis pas en mauvais terme avec donc j'ai respecter le délais d'1mois quand même.

chichou90 t'as vu ça dans quel pays? Pas la France hein!

Tu as besoin d'un contrat de mise en pension pour prendre une RC avec ou sans extension accident/maladie pour ton cheval? Mais tu es assurée où?

Sans rire, la seule chose qu'un assureur peut te demander sans être intrusif est le nom et le numéro de l'assurance professionnelle de là où réside ton cheval (chose qui doit être affichée à la vue de tous les proprios).

Sache cependant qu'avec ta philosophie "pas de contrat, pas de préavis", tu peux voir l'effet boomerang te revenir et te retrouver dehors du jour au lendemain . C'est de suite moins marrant quand ça peut fonctionner dans les deux sens.

tonya
Inutile de monter sur ses grands chevaux hein Un peu de tact dans les réponses ne fait pas de mal, je ne vois rien dans mon message qui justifie cela.
Ce n'est pas moi ni ma philosophie (oui puisqu'on en est un peu aux attaques perso, je paie toujours ma pension en temps et en heure, je respecte toujours le règlement intérieur et je ne suis pas casse-bonbons à tout vérifier ) mais bien la loi.
Et quand il n'y a pas de contrat écrit, il n'y a pas de préavis à respecter. Effectivement, ça va dans les deux sens, mais j'ai plus vu de proprios partir que de gérants qui mettent à la porte, bah oui, besoin de sous quand même pour manger...
La loi indique juste qu'en cas de pension sans contrat écrit, si il y a trace de paiement c'est le contrat oral qui est appliqué et il est plus avantageux du côté proprio.
Et en même temps, si les gérants de pension ne veulent pas de ça, il suffit de faire un contrat écrit.
Niveau assurance, c'est Cavalassur qui prend en charge la pension du cheval en cas de licenciement et le contrat fait office de preuve du montant mensuel...

Edit: j'ai pas retrouvé exactement le site que j'avais trouvé il y a 3 ans mais il y a ça https://www.equinet.ch/fr/lecture/d_article.php?article_id=80&langue=fr

Mais tu parles de quelle loi ? De quel contrat oral appliqué ?

Dans mon ancienne pension pas de contrat, je pouvais partir quand je voulais. Le jour ou j'ai annoncé que je partais, j'ai quand même posé la question du préavis on m'a dit : tu as moins de 4 jours pour partir !

ender
J'essaie de retrouver le site que j'ai lu il y a 3 ans...

Et encore un exemplehttps://blogavocat.fr/space/ledroitequin/content/contrat-de-pension-quelle-preavis-en-cas-de-rupture-unilaterale_

Mais euh...

La Cour de cassation rappelle qu'il existe toujours un droit de rompre unilatéralement un contrat verbal à durée indéterminée, à condition de respecter un délai de préavis raisonnable, sauf à justifier d'un motif de rupture sans préavis.

En l'espèce, le propriétaire d'un cheval avait confié celui-ci à une écurie, dans le cadre d'un contrat de pension verbal, conclu par conséquent pour une durée déterminée.

Après que le cheval eut été retiré, l'écurie a sollicité la condamnation du propriétaire à lui verser une indemnité de préavis.
Le Juge de proximité a rejeté cette demande, estimant que faute de contrat écrit, aucun préavis ne s'imposait.
La Cour de cassation censure ce raisonnement en rappelant le principe général qui veut que le droit de résiliation unilatérale d'un contrat à durée indéterminée soit précédé d'un préavis, sauf preuve d'une faute grave du cocontracant.

Alors que toi, tu dis qu'elle peut partir sans préavis ? Je ne te comprends pas...

https://www.equinet.ch/fr/lecture/d_article.php?article_id=80&langue=fr ça concerne la Suisse.

chichou90

je comprend pas ton raisonnement , car même dans ton article il est dis que la cour de cassation censuré la décision du juge de proximité




rooh j'arrive encore trop tard

chichou90 l'article que tu donnes est Suisse ;)
Et en l’occurrence le droit suisse et le droit français divergent.

Le code français dit qu'il faut "un délai raisonnable", et le délai d'1 mois est celui communément admis par les tribunaux à travers tout un tas de jurisprudences (que tu pourras trouver par exemple sur "cheval et droit" ).

De plus, il peut y avoir un Règlement intérieur, même s'il n'y a pas de contrat écrit ;) S'il est affiché on admet qu'il est connu et admis par les 2 parties ;)