Cheval justice

chevaljustice.fr je ne connais pas, Cheval et Droit par contre sont très réactifs

Ce ne serait pas plutôt cheval et droit ?

eloraphilippe même si en théorie, la pensionnaire est justiciable, dans les faits c'est très très long et même carrément incertain. Négocier avec elle de récupérer les chevaux s'ils ont une valeur en échange des pensions ou, stopper l'hémorragie sans fin et vite lui imposer le départ en pleurant l'argent qu'ils ne reverront jamais...
si situation dramatique, manquerait plus qu'elle se déclare surendettée ou que sais je encore...
Bon courage.... entant que gérant on n' a très peu d'armes réellement... Je connais des gens qui sont allés au bout d'une procédure de 2 longues années... le cheval est toujours chez eux et toujours aucune facture de payée et pas récupéré la propriété du cheval non plus !
C'est l'enfer des gens comme ça, faut sévir au premier impayé qui n'a pu trouvé un accord (type echelonnement) et virer le propriétaire.
Car à défaut d'être payé, il faut perdre le moins possible.

Certaines écuries ont mis en place des prélévements automatiques mensuels. Cela peut se comprendre !

Je sais que si on prévient la gendarmerie ils pourront les récupérer mais il n’y a vraiment aucun moyen de récupérer l’argent qu’elle lui doit ? :(

eloraphilippe faire appel a un huissier... j'ai eu des dossiers comme ca autrefois. Donc cest possible

Question en passant: que se passe-t-il si un cheval non pucé est trouvé dans une telle écurie?
On est d'accord que le pucage est obligatoire (à partir d'un certain age). Si l'animal n'est pas pucé, qui est passible d'amende? La pension? Le proprio (qui peut toujours prétendre ne pas en être proprio, vu que l'animal n'est pas connu).
Si c'est la pension, quelle est le recours de cette pension pour éviter un tel cas? Elle n'a pas le droit de faire pucer ce cheval elle même (vu que pas proprio). La pension n'a pas non plus le droit de mettre le cheval dehors (doit le soigner en "bon père de famille"). Est-ce que des lettres AR (obligation de moyen, pas de résultat) demandant au proprio de se mettre en règle lui permet de se dédouaner en cas de contrôle?

annerobert on est détenteur = on est responsable de ce qui entre et sort de chez nous.
On se doit de vérifier les identités avant.

ecuriessaglini Oui, mais si le poulain naît dans la pension (je crois comprendre que c'est la cas là), il n'y a pas de "avant".

annerobert s'ils sont encore sous la mère, pas de soucis

ecuriessaglini mais comme tu dit, la situation peut durer plusieurs années, donc le poulain va grandir, si c'est un mâle, il vaut mieux le séparer de sa mère...

annerobert non mais faut pas que ça dure... je conseille vraiment de s'arranger avec la propriétaire ou qu'elle parte au plus vite !
Pour l'instant la question ne se pose pas, elle a jusqu'à la fin de l'année pour les mettre en règle.

Les poulains ici sont nés dans une école vétérinaire.. la propriétaire devait les mettre à la pension en dépannage pour peu de temps et ça fait acutellement plusieurs mois qu’elle aurait dû partir. On ne sait même pas comment la faire partir (on ne l’a jamais vue) et surtout comment faire partir 5 poulinières irrespectueuses et leurs 5 poulains (dont un aveugle)

eloraphilippe y a bien un moyen de contacter cette personne ?

Elle répond au téléphone une fois sur 5 (et encore) et refuse clairement de retirer ses chevaux