Problème voisinage

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Maellemln

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Problème voisinage
Posté le 13/11/2018 à 20h27
Bonsoir, voici mon petit (gros) problème. J'ai depuis le printemps dernier mes chevaux chez une personne qui me prête sont terrain, avec des boxes. Bref, le pré et collé aux haies de ses messieurs dames.

Aujourd'hui les voisins sont venue nous voir en disant qu'il y avait une législation qui interdisait les chevaux à moins de 50 mètres de chez eux.

A combien de mètre à t-on le droit d'avoir ses chevaux chez soi à proximité des voisins?

Y a t'il vraiment une législation?

Je suis vraiment embêtée... merci de votre rapide réponse

Mallauryy

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Posté le 13/11/2018 à 20h33
Oui il existe une législation pour ça et effectivement c'est 50 m...


Maellemln

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Posté le 13/11/2018 à 20h39
mallauryy


50 mètres entre quoi et quoi? Leurs maison et le terrain?


Pcql

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Posté le 13/11/2018 à 20h44
Entre les boxes et la maison.
Attention : c'est une réglementation département (RDS : règlement sanitaire départemental) donc ça peut être plus contraignant chez toi qu'ailleurs ;) A vérifier en préfecture.

Surtout, il faut savoir que respecter la distance ne signifie pas "être tranquille" : si les gens estiment que ça sent ou qu'il y a des mouches chez eux, ils peuvent tout à fait attaquer pour trouble de voisinage, même si tu respectes les 50m ;)


Mallauryy

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Posté le 13/11/2018 à 20h59
maellemln

Boxe et voisin


Maellemln

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Posté le 13/11/2018 à 21h19
mallauryy

D'accord donc à la limite je peut les faire pâturer la journée et ne pas les mettre au box? Puisque la distance doit s'appliquer entre la maison et les boxes


Opale07

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Posté le 14/11/2018 à 09h02
maellemln que tu mettent tes chevaux ou non au box ne changera rien. C'est le box qui doit être à au moins 50 m de la maison de tes voisins


Maellemln

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Posté le 14/11/2018 à 10h04
opale07

Oui j'avais compris. Mais les box sont des bâtiments qui ont plus de 30 ans. Ils sont à l'intérieur du pré (ancien parc à canard). Donc je ne peut pas les y mettre pour qu'il broute?


Leif

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Posté le 14/11/2018 à 10h54
maellemln attention, si les boxs sont antérieur à la maison des voisins la législation change et donc les boxs restent et tu peux les utiliser

les voisins ont construit ou acheté en toute connaissance de cause

attention à la distance pour la fumière néanmoins, sauf si idem elle est antérieure aux maisons


Lena91410

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Posté le 14/11/2018 à 11h21
Tes voisins ont raisons


Édité par lena91410 le 14-11-2018 à 11h43

Maellemln

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Posté le 14/11/2018 à 11h35
lena91410

Non il n'ont pas raison. Merci de lire les commentaires plus haut. Merci.


Maellemln

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Posté le 14/11/2018 à 11h36
leif


J'ai appeler la chambre de l'agriculture et il m'a répondu pareil. En cas de réhabilitation la législation change


Leif

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Posté le 14/11/2018 à 11h39
maellemln oui mais là réhabilitation date d'avant les maisons ou non ?

moi je ne m'en ferais pas trop

tu es locataire en plus, pas proprio


Maellemln

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Posté le 14/11/2018 à 11h45
leif

Leurs maison est construite depuis des années aussi. Il y avait déjà les canards, donc sa date d'au moins 30 ans.


Tonya

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Posté le 14/11/2018 à 13h23
maellemln juste une chose: au niveau communal, ce pré est classé en quel zonage? S'il est en agricole ou non constructible: laisse courir.

Par contre, à voir si ce qui te sert de box est antérieur aux constructions et , encore, en quel zonage il se trouve.

Avant de courir partout, va te renseigner en mairie.


Maellemln

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Posté le 14/11/2018 à 13h24
tonya

J'ai rendez vous avec le maire ce soir. Je vous tiens au courant


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