Location appart, légal ou pas?

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Jericho21

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Location appart, légal ou pas?
Posté le 15/11/2018 à 21h09

Encore un sujet sur la loc... surprise! cet aprem en ouvrant ma boite aux lettres, en + de mon courrier je tombe sur un papier genre feuille volante, avec inscrit dessus le montant de la taxe sur les ordures ménagères... Ça fait depuis février 2017 qu’on est dans cet appart, on paye 600€ CC normalement et là on nous pond ça...


Alors non seulement on a pas de nouvelles d’eux depuis quasi 2 ans alors qu’on leur a envoyé plusieurs sms avec photos et autres mails pour leur signaler qu’on avait une fuite qui venait de la douche... toujours rien... c’est pas faute de les relancer.

Ça fait 1 an que je demande le décompte de la flotte aussi parce que je sens bien qu’on va tout se prendre dans les dents d’un coup...

Du coup je me demandais ce qu’on avait comme recours par rapport à ce bout de papier que j’ai trouvé dans ma boîte venant de nos proprios.
Attention je ne dis pas que je ne veux pas payer mais j’aimerais savoir quand même si c’est vraiment normal de recevoir ça comme ça?

Plume29

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Posté le 15/11/2018 à 21h14

Heu...ça peut être n'importe qui.

Relance les par reco si tu veux avoir une preuve que toi tu as fais quelque chose, mais officiellement de leur côté ils n'ont rien fait!

Ardennesacheval

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Posté le 15/11/2018 à 21h18

normalement le proprio doit te montrer les factures des charges cet accès est un droit du locataire.
il n'est pas obligé de te les photocopier mais doit à ta demande, te les montrer.
je crois q les ordures ménagères figurent ds la taxe foncière

Jericho21

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Posté le 15/11/2018 à 21h19

plume29 en fait je lui avait demandé de me déposer la dernière quittance de loyer et elle a mis ça avec dans la boîte

Jericho21

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Posté le 15/11/2018 à 21h21

ardennesacheval super merci, je lui demanderai demain.
Ce qui me chiffonne c’est que ça va faire du 2 ans qu’on habite ici et elle nous colle ça maintenant, comme si d’un seul coup elle se réveillait et se rappelait qu’elle nous avait pas fait payer ça... l’an dernier on a rien eu

Ardennesacheval

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Posté le 15/11/2018 à 21h26

en cas de souci tu peux aller demander conseil à des associations pour l'habitat (associations de consommateurs mais spécialisées dans l'habitat)
c'est gratuit et ils connaissent tes droits mieux que toi, cela t'évite de payer ce que tu ne dois pas
(ex le proprio nous faisait payer des charges qui devaient être payées par lui = changement de gouttière
nous imposait "son" chauffagiste = ils étaient "de mèche" et bien plus cher q les autres
etc)
dès que Habitat08 s'en est mêlé ça a arrangé bien des problèmes

Spiritdancer

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Posté le 15/11/2018 à 22h31

Penser aussi à contacter l'association des amis de l'orthographe et de la conjugaison...





Museane

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Posté le 15/11/2018 à 22h31

La taxe sur les ordures ménagères doit être payée par le locataire (puisque c'est lui qui bénéficie du service de collecte des ordures).

Mais elle est en principe intégrée dans les charges que le locataire payent chaque mois.
Si la provision versée tous les mois ne couvre pas la taxe, le proprio est en droit de demander le paiement de la différence.

Crinsdorphee31

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Posté le 15/11/2018 à 23h58

Le proprietaire est dans l'obligation de recalculer tes charges tous les ans.
Regarde sur ton contrat ce qui est pris en compte dans tes charges mensuelles : OM, chauffage collectif, eau, charges de copropriété qui concernent le locataire... etc.
Il doit t'envoyer un décompte des charges qui t'incombent donc 1 fois par an avec les documents sur lesquels ils se base pour ce calcul.
Regarde aussi si tu n'a pas déjà payé les OM sur ta taxe d'habitation. Avant je payais à part (95 euros / an), et depuis l'an dernier c'était dans ma TH...

Dans tous les cas ce torche-balle ne vaut rien !
Pour ta fuite, courrier recommandé et si rien n'y fais tu fais constater par huissier.

Jericho21

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Posté le 16/11/2018 à 05h18

Merci à tous, je sais bien que c’est à nous de payer les OM, mais je me demandais juste si le nous l’imposer avec ce genre de papier était normal/légal ou pas.
On va la payer mais bon déjà de prendre ça dans les dents comme ça ça fait mal au ***.
J’aurais préférée qu’ils soient honnêtes avec nous et nous disent directement que les charges n’étaient pas comprises dans le loyer. Surtout que ça va faire 2 ans qu’on est là et qu’ils se réveillent aujourd’hui pour nous réclamer ça

Fresnedilla

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Posté le 16/11/2018 à 07h02

Tu as vérifié le contrat que tu as signé?

Avant de payer quoi que ce soit; c'est dans la logique des choses de revoir si tu es CC ou HC .

Édité par fresnedilla le 16-11-2018 à 07h02



Carapace

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Posté le 16/11/2018 à 07h35

non, la demande n est pas rédigée correctement. il doit avoir nom des locataires, adresse de la location, date de la periode couverte, et en option la photocopie de la taxe foncière sur laquelle apparaît les taxes ordures ménagères.

demande le justificatif aux proprios

Jericho21

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Posté le 16/11/2018 à 17h21

Bon alors cet aprem on est allés visiter une maison en loc, du coup en discutant avec la nana de l'agence j'en ai profité pour lui poser la question, elle m'a dit la même chose que vous, à savoir que là le bout de papier ne vaut rien, qu'il faut que je demande un justificatif aux proprios.
Je lui ai demandé aussi pour l'histoire du HC ou CC, elle m'a répondu que ça pouvait tout et rien dire, tout dépend de ce qu'ils incluent dans les charges.

Me reste plus qu'à appeler les proprios pour leur demander le justificatif et par la même occaz leur faire part de notre souhait de partir.

En tout cas merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.

Jericho21

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Posté le 05/12/2018 à 18h38

Tiens aujourd'hui en faisant du tri j'ai retrouvé 2 pépites:





Donc ça ce sont des documents qui nous ont été remis lors de la signature du bail et de la remise des clefs à notre entrée dans l'appart...

Blague à part, on a pas de nouvelles d'eux depuis le petit mot de la dernière fois ...

Édité par jericho21 le 05-12-2018 à 21h55



Ender

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Posté le 05/12/2018 à 18h44

Les fautes... on dirait un faux tellement qu'il y en a partout !

Jericho21

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Posté le 05/12/2018 à 19h04

ender Et pourtant je peux t'assurer que ce sont bien les papiers "officiels" qu'on a signé à l'entrée des lieux ....
Quand je les ai lu j'ai fait des bonds haha !
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