Taxe d'habitation jamais reçue

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Loupiote22300

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Taxe d'habitation jamais reçue
Posté le 04/01/2019 à 15h31

Bonjour à tous,
J'ai une question relative aux impôts. Je vis en coloc, j'y suis entrée en cours d'année donc que partiellement concernée par la question mais ça m'embête de pas avoir le fin mot ^^

Donc, dans la coloc, il y a eu pas mal de mouvement. En gros, ils sont rentrés dans la maison en avril 2017. Depuis, ils ont toujours mis de côté l'argent pour payer la TH. Les colocs ont changé sur le bail, l'ensemble des originaux de la coloc a "quitté" le bail en janvier 2018.

Depuis octobre on attend l'avis pour payer la TH. De notre côté, on a rien reçu, ni sur nos espaces en ligne ni par courrier, l'agence ne nous a rien dit non plus. Les "anciens colocs" n'ont rien reçu non plus. Bref, pas eu d'avis nulle part pour personne.
J'ai essayé de contacter le service des impôts de mon département mais aucune réponse depuis novembre.

Je me demande si, du fait que la TH se soit basé sur les revenus des anciens colocs on aurait pu être exonéré ? Mais si tel est le cas, on aurait pas du recevoir quelque chose qui prouve qu'on est exonéré ?

Si quelqu'un a la réponse ou un conseil, je prends. Dans l'idée ça me semble très très bizarre qu'on ait rien à payer.

Merci :)

Édité par loupiote22300 le 05-01-2019 à 01h06

Mil0u78

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Posté le 04/01/2019 à 15h45

A part demander au service des impôts je ne vois pas. Mais oui vous devriez avoir le document mais à 0.

Par contre, c'est ceux présents au 1er janvier 2018 qui sont tenus de payer, pas ceux arrivés après.

Chettbi

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Posté le 04/01/2019 à 15h49

Je n'ai jamais été en coloc, mais je vais essayer de t'aider au mieux :)

La taxe d'habitation est normalement due par ceux qui occupaient la colocation au 1er janvier. Elle est normalement adressée à ceux qui sont déclarés comme les locataires.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-vis-en-colocation-ou-en-concubinage-qui-doit-payer-la-taxe-dhabitation

Il n'y a pas de prorata si jamais tu n'es resté qu'un bout de l'année, c’est vraiment l'occupation au premier janvier qui compte (à voir comment vous voulez vois arranger entre vous).

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee

En général, elle arrive en octobre/novembre.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-date-vais-je-recevoir-mon-avis-dimpot-de-taxe-dhabitation-et-de


Édité par chettbi le 04-01-2019 à 15h50



Geriko42

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Posté le 04/01/2019 à 15h56

loupiote22300 tu n'es pas concernée pour l'année 2018

Loupiote22300

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Posté le 04/01/2019 à 16h26

mil0u78 C'est bien ce que je pense. Bon je vais demander aux anciens de réagir un peu... Moi je pense que n'étant pas légalement sur le bail à ce moment là, ils vont pas me répondre.
chettbi merci :) j'avais déjà ces infos là
Gericko42 Merci, je sais que je ne suis pas concernée directement pour celle de 2018 :).

Mais notre arrangement en coloc est le suivant : chaque mois on verse des charges provisoires, notamment en prévision de la TH. Donc j'ai versé, moi aussi des charges lié à la TH au prorata des mois passé ici. Les anciens colocs, à partir du moment où ils sont remplacés, sont libéré de la TH, ils ont participé à la hauteur de leurs mois passé à la coloc (je sais pas si c'es très clair ^^).
Donc la question qu'on se pose c'est : est-ce qu'on peut récupérer cet argent car on ne paiera pas de TH, ou est ce qu'il vaut mieux le garder de côté en prévision qu'ils finissent par se manifester ?
L'argent, on l'a, c'est pas le problème. Le souci c'est de savoir si c'est un oubli ou si c'est normal avec les nouvelles règles d'exonération.

Phoebus11

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Posté le 04/01/2019 à 16h43

Coucou cette histoire de participer au prorata du temps passé pour la th c'est n'importe quoi...

Comme dit tu paye la Th la ou tu es au 1ER janvier.
Si le 1er tu es à Paris et que le 3 tu déménages à Lille, ben tu paye pour Paris.

Ceux qui sont arrivés en avril, on versé des sous pour la TH au cours d'année pour Lille (exemple) alors qu'ils vont recevoir la taxe pour Paris. Du coup double payement...

Je sais pas si je suis clair.

Ensuite pas de panique j'étais en coloc auprès 1er janvier 2017 que j'ai quitté cet été, on a eu la taxe cette année
Pareil pour Mes années Étudiantes on l'a reçu deux ans plus tard
L'administration française et ses lenteurs comme d'habitude...

Après ils faut du coup garder contact avec les coloc du premier janvier pour qu'ils payent leur part de la th

Édité par phoebus11 le 04-01-2019 à 16h49



Loupiote22300

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Posté le 04/01/2019 à 16h48

Non c'est pas tant n'importe quoi, c'est pratique, et ça fonctionne beaucoup comme ça ici. Ca permet d'éviter d'avoir à rappeler des gens qui sont partis loin voire très loin (on vit en Guyane, il y a bcp de turnover) et de payer la part de ceux qui font les morts ^^

J'ai relancé les anciens, qu'ils contactent le centre des impôts à leur tour. On verra. De toute façon ce ne sont pas les nouveaux qui seront inquiété mais dans le doute, on va laisser les sous de côté.

Phoebus11

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Posté le 04/01/2019 à 16h50

J'ai édité en même temps lol effectivement si y a des mauvais payeur c'est pas si bête....

Delvi

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Posté le 04/01/2019 à 18h44


loupiote22300 a écrit le 04/01/2019 à 16h48:
Non c'est pas tant n'importe quoi, c'est pratique, et ça fonctionne beaucoup comme ça ici. Ca permet d'éviter d'avoir à rappeler des gens qui sont partis loin voire très loin (on vit en Guyane, il y a bcp de turnover) et de payer la part de ceux qui font les morts ^^

J'ai relancé les anciens, qu'ils contactent le centre des impôts à leur tour. On verra. De toute façon ce ne sont pas les nouveaux qui seront inquiété mais dans le doute, on va laisser les sous de côté.


Je crains que tu n'aies pas compris. Le centre des impôts a envoyé l'avis de paiement à ceux qui étaient présents au premier janvier, ceux qui sont venus après ne la paieront pas. Puisque tu es arrivée en avril, tu ne la paiera pas, par contre, si tu déménage, même le 2 janvier, tu devras la payer et tu ne la devra pas à ta nouvelle adresse.
Tu peux récupérer ce que tu as payé pour 2018 ou le considérer comme provision pour 2019. Attention toutefois, si tu déménage avant le premier janvier 2020, tu ne devra pas la payer.

Loupiote22300

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Posté le 04/01/2019 à 19h00

delvi Si si j'ai très bien compris, c'est peut être moi qui m'exprime mal ;) Je sais que normalement, n'étant pas sur le bail au 1er janvier 2018, je n'ai pas à la payer, mais là n'est pas la question.
Le centre des impôts n'a rien envoyé à aucun des anciens, titulaire du bail au 1er janvier 2018.

Ce qui s'est passé :
Arrivé dans la maison en avril 2017 par les anciens locataires. Tous les mois depuis leur arrivé, ils plaçaient de l'argent de côté en prévision de la TH qui devait tomber en octobre/novembre 2018.
Novembre 2017 : ils n'ont pas eu de TH car pas présent au 1er janvier. Normal.
Fin janvier 2018 : changement de colocataires sur le bail. Les nouveaux continuent à verser un peu d'argent de côté en prévision de la TH de novembre 2018. Ceux qui ont quitté le logement ont payé leur part (c'est notre arrangement de coloc, chacun paie un peu chaque mois, comme ça on ne court pas après ceux qui sont partis pour payer la TH car elle ne tombe que sur une personne et pas l'ensemble des colocataires).

En toute logique, on aurait du recevoir une TH en novembre 2018, car le logement était occupé au 1er janvier 2018 par les anciens colocs. Ceux là n'ont rien reçu. L'agence non plus. C'est là que se pose la question si c'est un oubli ou si c'est logique. Visiblement, c'est un oubli.

Notre organisation peut vous surprendre mais c'est comme ça que ça fonctionne ici car le turn over est important, beaucoup de monde ne passe pas l'année dans la maison. Donc pour que ce soit équitable pour tout le monde (que certains ne se retrouvent pas à payer deux fois une TH s'ils déménagent en cours d'année, que d'autres s'arrangent toujours pour pas la payer (on a eu le cas...)), on fonctionne au prorata. C'est à dire que dans nos charges est compris une part pour la TH. Que tu restes 1 mois ou 3 ans, tu paies ta part tous les mois.

Delvi

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Posté le 04/01/2019 à 19h07

Ouaih alors imaginons, tu arrive au 5 janvier et tu déménage au 15 août 2018, tu ne dois pas la taxe d'habitation du tout pour ce logement et tu la paies quand même au prorata. alors que tu vas la payer au logement que tu occupais au premier janvier 2018 et au logement que tu occupes au premier janvier 2019.

Loupiote22300

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Posté le 04/01/2019 à 19h28

delvi Oui. Pour les bonnes raisons que 1/ Vu le turn over, si on prévoit pas mensuellement, c'est l'andouille qui reste le 1er janvier qui se retrouve à tout payer seul parce que X Y et Z sont aux 4 coins du monde et répondent plus. 2/ toutes les colocs fonctionnent comme ça ici, et la grande majorité des métros qui n'ont pas d'enfant vivent en coloc, donc si tu restes en coloc tu paieras jamais deux fois pour rien. 3/ on est une grande coloc, donc c'est l'histoire de 15e / mois / personne c'est pas non plus une somme ultra importante mensuellement. Alors que sortir tout d'un coup en fin d'année est plus compliqué. Donc la provision pour charge est pratique pour ne pas à avoir à courir derrière l'argent et ne pas avoir à avancer pour tout le monde et jamais se faire rembourser.

Si je prends mon cas : je suis arrivée en juillet 2017 dans une coloc. J'y suis restée jusqu'au 30 décembre officiellement. En principe je n'aurai pas du payer de TH. Celle qui a pris ma suite était légalement locataire au 31/12, elle est resté jusqu'en juin. Donc concernée par la TH l'année d'après. C'était pas à elle, ni à celui que j'ai remplacé en juillet, de payer ma part de TH dans cette maison pendant que j'y étais et pas eux. Et inversement, j'aurai pas apprécié qu'on me dire "bah tu viens d'arriver, mais tu dois payer la TH en entier, même si tu es arrivée en décembre et que t'a été dans le logement 3 mois".

Mais de toute façon ce n'est pas la question ^^

Flora51

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Posté le 05/01/2019 à 00h59

loupiote22300
ohlala mais là il faut vraiment reprendre les bases et découvrir ce qu'est une taxe d'habitation....

Bien sur que si une personne qui prend par exemple le logement du 31 déc au 20 janvier doit la payer entièrement, et il n'est arnaqué de nulle part en le faisant !!! Le système est fait par rapport à la date du 1 janvier pour s'assurer que personne ne paye deux fois la taxe où qu'il habite. Tu n'as qu'une résidence principale, peu importe si tu y es depuis 1 jour ou 11 mois, tu payes 1 taxe !
La situation que tu décris est à prendre à l'inverse TOTALE, contrairement à ce que tu penses, avec votre système, entre celle qui reste 1 mois en étant là le 1er janvier et toi qui reste 6 mois hors 1er janvier, c'est pas elle... mais bien toi qui ne devrait pas apprécier la situation ... car tu payes double !!!! Tu as la taxe d'habitation de ton logement au 1janv17 + la taxe d'habitation de ton logement au 1janv18 + cette taxe totalement abusive !
tandis que celle qui n'est là qu'un mois a, comme tout français, la taxe d'habitation de son logement au 1janv17 + la taxe d'habitation de son logement au 1janv18.

Vraiment j'insiste et on sera sans doute beaucoup à le faire.... la chose n'est pas maîtrisée, il y a un travail de "compréhension de la TH" à faire là !

Édité par flora51 le 05-01-2019 à 01h01



Loupiote22300

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Posté le 05/01/2019 à 01h05

Mais encore une fois je vous demande pas votre avis sur la façon dont on fonctionne. Je vais pas me justifier 15 ans. Je connais la taxe d'habitation, je suis pas une gamine qui débute sa vie, merci. On fonctionne comme ça, point barre. La question n'est pas là. Désolée d'être plus vindicative mais à un moment faut aussi lire un sujet et comprendre la question pour pas répondre à côté.

Flora51

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Posté le 05/01/2019 à 01h12

Malheureusement, ça...


loupiote22300 a écrit le 05/01/2019 à 01h05:
Je connais la taxe d'habitation, je suis pas une gamine qui débute sa vie, merci.


Et ça...


loupiote22300 a écrit le 05/01/2019 à 01h05:
C'était pas à elle, ni à celui que j'ai remplacé en juillet, de payer ma part de TH dans cette maison pendant que j'y étais et pas eux. Et inversement, j'aurai pas apprécié qu'on me dire "bah tu viens d'arriver, mais tu dois payer la TH en entier, même si tu es arrivée en décembre et que t'a été dans le logement 3 mois". 


c'est incompatible :)

Mais effectivement, tu es dans ton bon droit d'accepter de te faire arnaquer, on voulait juste t'aider :)

Loupiote22300

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Posté le 05/01/2019 à 01h14

Si tu veux ;) Je demande de l'aide mais pas là dessus :)
L'organisation ici est particulière par rapport à la métropole. D'ailleurs étudiante, plusieurs fois j'ai payé la TH au prorata de mon passage dans les lieux par arrangement avec les nouveaux/anciens locataires et les propriétaires. Donc bon je n'ai pas ni le sentiment d'être arnaquée, ni celui d'arnaquer les autres.
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