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Aide lettre mairie
Posté le 01/02/2019 à 16h26
kaywest
Posté le 01/02/2019 à 16h26
Salut !
avant toute chose, il faut savoir si le terrain appartient a quelqu'un où la commune et s'il est potentiellement louable ou prêtable!... derrière chez mes parents, le terrain c'est la brousse lol mais pas à louer.. seulement à vendre et au prix du constructible malgré que ce soit une zone inondable.
Il est possible que tu doive verser un "loyer" pour l'utilisation de cet espace.
A noter aussi qu'en cas de dégradation, tu pourras être amenée à payer des réparations (ex: sols abimés donc plus exploitables pour de l’agriculture ou des constructions d'habitation)
voici le type de courrier que tu peux faire:
Ton Nom/Prénom
Adresse
Coordonnées
Objet : demande de droit d'utilisation du terrain situé au "adresse"
A l'attention de mr le Maire de "ville",
Monsieur, pour faire suite à notre échange en date du "jour/mois", je vous confirme mon souhait de pouvoir bénéficier du terrain situé au "adresse" dans le but d'y parquer des chevaux. Afin de pouvoir utiliser ce terrain, je souhaiterais rénover/ construire les clôtures dans le but de le sécuriser.
Le pré serait occupé par 2/3 chevaux appartenant à "nom(s) du/des proprio" pour une durée de "mois/ années" et je me porterais garante de l'intégrité des équidés qui y vivront.
J'aurais donc souhaité connaitre les démarches a effectuer pour accéder à ma demande.
Je me tiens à votre disposition afin que nous puissions échanger plus en détails sur le sujet.
Veuillez agréer,monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature