Qu'incluent les frais de déplacement

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Kisara

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 12h44

Hello tout le monde, j'ai une question juridique rapide !

Dans mon contrat de travail, il est écrit que me sont remboursés les frais de déplacement de mon domicile jusqu'aux locaux de l'entreprise

J'ai donc envoyé ma note de frais avec les frais kilométriques jusqu'à la gare la plus proche (10km), mon billet de train et mon ticket de métro
Ma boss dit qu'elle rembourse le train et le métro, mais pas les frais kilométriques

Sauf que j'habite pas sur le quai de la gare moi...
Puis-je me référer à ce qu'il y a dans mon contrat ? ou y a-t-il un flou juridique sur cette partie et c'est au bon vouloir de l'employeur ?

La-rowane

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 12h52

Il me semble que c'est soit les frais kilométrique de chez toi à l'adresse de l'entreprise OU le prix des transports en commun, mais pas les deux en fait ;)

Kisara

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 12h58

j'aurai volontiers tout fait en transport en commun mais le service de bus ne commence qu'après le départ de mon train ...

je pense lui proposer une rupture conventionnelle ça devient beaucoup trop contraignant pour moi

Geriko42

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 14h18

kisara ça c'est des accords d'entreprises, nous il n'y avait que les transports en commun qui étaient remboursés

Pcql

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 16h33

Tu envisages sérieusement de plaquer ton job parce qu'il te reste 10km de voiture à charge ?
Comme dit mon collègue genevois : "C'est moi ou bien ??? "

Kisara

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 16h36

pcql évidemment que non...
mais depuis 5 ans on me rabote mes acquis pourtant écrits noir sur blanc dans mon contrat de travail, ça commence gentiment à me gonfler

si ma boîte avait été en difficultés, encore...
mais une boîte qui fait +100% de profit, tu sais que clairement on se fout de ta gueule

Édité par kisara le 21-02-2019 à 16h36



Bibil91

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 17h31

J ai toujours connu ça : soit un barème kilométrique pour un trajet fait en voiture soit la moitié de l abonnement aux transports en communs.

Après si pendant 4 ans on t as remboursé tes frais kilométriques jusqu a la gare en plus de tes frais de transport en commun tu peux peut être argumenter sur la perte de tes avantages au fil du temps pour avoir une augmentation équivalente mais sinon c est dur à justifier ...

Édit : correction erreur de mon téléphone

Édité par bibil91 le 22-02-2019 à 09h02



Mielpops

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Posté le 21/02/2019 à 18h21

Ben la seule obligation de l'employeur à l'heure actuelle c'est de rembourser la moitié des transports en commun.

Après faut voir comment c'est précisément écrit sur ton contrat. Mais si c'est écrit j'avoue qu'il doit appliquer et je trouverais bien chanceuse si ça marche :)

Ncquoum

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 18h23

mielpops non ça c'est juste en IDF je crois et sur les transports en commun habituels.

Là elle parle de frais de déplacement il me semble. Donc en dehors du trajet habituel.
kisara Tu as des frais professionnels tous les mois au forfait ou c'est à la note de frais ?

Édité par ncquoum le 21-02-2019 à 18h23



Loraline16

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 18h44

Ce qui est pris en charge, c'est la moitié des frais de transport en commun domicile travail dc train bus tram métro... Peut importe que tu sois en idf ou en province. Par contre le trajet de ta maison a la gare c'est pour toi.

Et selon les conventions tu peux avoir une prise en charge des frais de dép pro, quand tu utilises ta voiture perso pour un déplacement pro, selon un barème fixé dans ta convention, moi par exemple c'est 50 ctm du km et frais de péage.

Après pour être sûr de correctement interpréter ce qu'il y a d écrit sa's ton contrat ou ta convention le mieux serait que tu nous recopie au mot près le paragraphe qui y fait référence, sinon on peut interpréter dans tous les sens

Pcql

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 19h03

ncquoum "les frais de déplacement de mon domicile jusqu'aux locaux de l'entreprise
", donc ce sont bien ses frais de transport ;)

Ncquoum

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Posté le 21/02/2019 à 19h23

pcql mea culpa j'ai lu en diagonale visiblement !

Kisara

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Qu'incluent les frais de déplacement
Posté le 21/02/2019 à 20h56

Alors...
Ma boite est à Paris, moi j'étais à Amiens. J'allais à la gare à pied pour prendre le train et aller à Paris, et pour les autres déplacements en voiture (événements, seminaires...)
Ca m'était remboursé à 50% (frais réels et kilometriques) pendant deux puis j'ai dit qu'une fois par semaine à aller à Paris c'était trop, mes primes de fin d'année ne couvraient même pas le prix de mes billets de train.
Du coup elle m'a passé à 100% de remboursés pour que je continue à venir une fois par semaine.
J'ai déménagé le 1er octobre dernier dans le Var, elle a dit qu'elle continuait à financer les trajets.

Sauf que là elle me refuse le trajet domicile - gare

Édité par kisara le 21-02-2019 à 20h58



Fandada

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Posté le 22/02/2019 à 00h28

dans ton cas, c'est pas pour dire, mais faire 20 bornes 1 fois par semaine, pour ton boulot, ce n'est pas la fin du monde
elle te paye quand même le trajet Var-Paris c'est juste 5 fois plus cher que Amiens-Paris, alors que c'est toi qui a déménagé
elle a l'air de bien tenir à toi....

je ne comprends pas trop quand tu dis que tes primes ne payaient pas le prix des billets, c'est franchement pas cher Amiens-Paris, ça ne fait pas une grosse prime

Kisara

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Posté le 22/02/2019 à 04h46

Mais ce n'est pas une question de chiffre, c'est une question de principe. C'est comme nos 5 semaines de congés par an, avant 2 étaient imposés, maintenant c'est 3...
Et oui mes primes étaient merdiques

Je ne rentre pas plus dans les détails car nous sommes dans la partie publique, mais c'est vraiment un cumul de choses, ce n'est pas l'affaire de 20km uniquement

Atome78

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Posté le 22/02/2019 à 07h59

J'habite en rp et ma boîte à diJon j'y vais 2 jours par semaine et je n'ai pas eu de pb à me faire rembourser le trajet pour la gare plus le rer et le bus sur place est aussi pris en charge. ... Peut être sont ils plus cool chez moi?
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