Aspect « légal «  contrat de pension.

oui il a le droit le contrat c'est entre toi et lui peut être le contrat est il ancien et depuis ses conditions ont changé

par contre les prix sont ils affichés ?

et tu nn'as pas de préavis à faire ... le contrat n'est pas vendu avec le cheval

ventdusud
Merci pour ta réponse, mais je pense que je n’ai pas été claire, du coup je précise ;)
Ma jument est en pension depuis plusieurs années au même endroit.
J’ai un contrat, et des « aménagements « spéciaux pour ma jument, mais qui ne sont pas mentionnés sur le dit contrat.
Les prix pour les pensions classiques sont affichés.
Je vais demander un avenant d’ailleurs, avec les trucs spéciaux, histoire d’être tranquille au cas où.
Je suis plutôt d’un naturel prévoyant on va dire...
La question que je me pose, c’est si la pension, où je suis très bien, change de propriétaire pour cause de retraite, et que le nouveau décide de faire du changement, par ex sur les tarifs, le mode d’alimentation etc...
Je me doute qu’il a le droit, mais de quelle façon, et si cela me dégagerait du préavis de 2 mois que j’ai sur mon contrat actuel.
Le truc c’est que si les conditions ne me vont pas, je n’ai pas envie de ronger mon frein 2 mois ou de payer 2 mois en doublon si je décide de partir quand même :/

en général quand il y a changement de gérant, on est prévenus a l'avance donc faudra voir a ce moment
tu parle de deux mois de préavis mais c'est avec l'ancien, le nouveau tu ne sais pas combien il va demander
des que tu sais qui va reprendre la structure, tu lui demande le contrat
après il reprend la structure mais n'est pas obligé de faire comme l'ancien, il a libre choix de faire comme il veut et de tout modifier

clochette11 désolée j'avais compris que tu achetais un cheval avec un propriétaire dans un club et que tu envisageais de le laisser là

je suis à coté de la plaque

alors le nouveau gérant prend la structure et l'activité avec les contrats en cours si il y personnel il doit la continuité des contrats de travail de même il doit poursuivre les contrats de pension tel que définis

donc il peut dénoncer ton contrat 1 mois ou 2 avant la date anniversaire de ton contrat

si tu n'es pas d'accord avec le nouveau contrat tu n'as pas de préavis tu vas au terme et tu changes

ventdusud
Merci
Donc si j’ai tout bien compris:
Il ne peut pas changer les conditions avant la date anniversaire du dit contrat; et si il change à cette date et que ça ne me va pas, je n’ai pas de préavis à donner.
C’est ça?

colombe13100
C’est ça, j’ai 2 mois sur le contrat actuel.
Pour le moment, pas de changement imminent, mais je m’y prépare, car ça finira par arriver dans un temps plus ou moins lointain :/
Psychologiquement, et légalement aussi du coup ...

clochette11 oui puisque tu ne mets pas fin à ton contrat tu ne souscris pas le nouveau et c'est lui qui casse le contrat par des modifications substantielles
et c'est lui qui au contraire veut que tu partes avant la fin de ton contrat te doit les 2 mois de préavis

clochette11 Il ne peut pas modifier les contrats à l'envie. Théoriquement il est tenu par le contrat que tu as signé avec le précédent propriétaire. Ca vaut déjà pour les tarifs de la pension.

Ensuite pour ce qui est de l'alimentation, s'il n'y a aucune mention précise dans le contrat sur le sujet, on peut considérer que si le changement devait être majeur (par exemple passer du foin à volonté à quelques rations) tu pourrais dénoncer le contrat de pension à ce titre.

En toute hypothèse, le nouveau propriétaire peut de son côté mettre fin à tous les contrats de pension en respectant les termes du contrat (le plus souvent courrier en accusé réception et préavis). Il n'a aucunement besoin d'attendre une quelconque date d'anniversaire du contrat (sauf si ce point est mentionné dans le contrat). Et par la suite proposer de nouveau contrat de pension que tu seras libre ou non d'accepter.

ventdusud
Là où ça peut devenir compliqué, c’est Si le nouveau ne respecte pas vraiment les conditions sans pour autant te virer:/
Misère !!
Avec tous les posts sur les problèmes de pensions, j’en cauchemarde déjà

clochette11 oui c'est galère .... j'ai mis du temps à trouver LA pension (je suis de ton département mais tout en haut)

lanamour
Ok.
Y a t’il des textes de loi quelque part histoire de ?

ventdusud
Je ne suis plus dans le 13, je suis passée dans l’Aude, et c’est, en plus, le grand néant pour tout un tas de choses.
Si je devais changer, et trouver les mêmes prestations... ben pour le moment je n’ai toujours rien vu qui pourrait convenir au moins aussi bien!
Ma jument est fragile, donc elle doit vivre dehors et bouger, mais être couverte, complémentée etc... et avoir des sols de qualité; et moi je monte comme une quiche angoissée, donc j’ai besoin d’un Prof très compétent et pédagogue, avec une équitation suffisamment légère pour que ça fonctionne avec nous.
En plus je suis très mal habituée car je n’ai quasi monté qu’avec mon instructrice que je trouve géniale.

Pas facile comme combinaison.
Tu as soit du loisir, avec un encadrement dont je me méfie, vu ce à quoi je suis habituée ; soit des écuries axées compétition et CSO où je ne me sentirai jamais à l’aise.
Bref, je prie pour que rien ne bouge , mais j’y crois peu :/

clochette11 Pour pouvoir ne pas exécuter les obligations de ton contrat (et notamment le respect du délai de préavis), il faut que l'autre partie ne respecte pas non plus les obligations essentielles du contrat.
En gros, si le nouveau gérant arrête de nourrir les chevaux ou de les sortir au pré, tu serais en droit de partir sans respecter le préavis.
Mais si le nouveau gérant modifie des choses non essentielles (ne fait plus le changement de couverture, ne sort plus les chevaux le samedi, change la marque des granulés ..), tu devras respecter le préavis pour partir.
Si c'est le prix qui est modifié, c'est au gérant de prévenir suffisamment à l'avance pour laisser justement la possibilité aux clients de partir avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

museane
C’est assez délicat quand même...
Par ex, je fournis le complément sans céréales et des compléments alimentaires pour ma jument qui a des soucis de santé.
Si je te suis, c’est annexe de ne plus le faire, sauf que c’est pour éviter des problèmes de santé récurrents ( fourbure) tout comme le fait qu’elle soit couverte.
Donc c’est une question de point de vue, et donc potentiellement un nid à litiges :/

clochette11 ah mais je suis entièrement d'accord, c'est du cas par cas en fonction des situations et ce sera au juge le cas échéant d'arbitrer pour dire si oui ou non la modification du contrat était assez importante pour justifier le non-respect du préavis.