Responsabilité civile

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Aurore52

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Posté le 06/03/2019 à 10h13

Bonjour
Je sais pas si je suis dans bonne rubrique, si s'est pas le cas désolé.
Alors je vous explique en gros l'histoire. Ma pouliche de 3 ans est dans une écurie. Elle a été mise au paddock. Et elle aurait cassé la porte du paddock. On demande de faire marcher ma responsabilité civile. Ma question est es ce que vraiment s'est à moi de faire marcher mon assurance ou s'est l'assurance de l'écurie qui doit marcher?
Merci d'avance pour les réponses

Fandada

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Posté le 06/03/2019 à 10h32

Ça fait partie des aléas de la pension. Si on doit commencer à payer à chaque fois que quelque chose s'abime on devra aussi payer la réfection du manège parce qu'on aura marché dedans ?
On le paye dans la pension ce risque la.

Enfin c'est mon avis, peut-être que d'autres personnes en auront un autre.

Tysolfege

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Posté le 06/03/2019 à 10h38

c'est la RC de la pension...

Minetteuh

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Posté le 06/03/2019 à 10h43

Tu leur confie en pension avec contrat et paiement, ils en ont la garde et donc la responsabilité ... qu'ils se débrouillent avec leur assurance.

La-rowane

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Posté le 06/03/2019 à 10h52

D'une part c'est leur assurance qui doit jouer, mais si ta pouliche s'était blessée, étant sous leur garde à ce moment-là c'est eux aussi qui auraient dû la faire jouer pour payer les frais véto !

Annerobert

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Posté le 06/03/2019 à 11h08


aurore52 a écrit le 06/03/2019 à 10h13:
Et elle aurait cassé la porte du paddock.


vu le subjonctif, je suppose que ce n'était pas en ta présence? Donc la jument était sous la garde de la pension, pas la tienne. C'est leur responsabilité.

Les choses auraient été différentes si par exemple, tu l'avais rentrée en main dans le paddock, et que à ce moment elle avait cassé la porte.

Je crois (mais là je suis moins sure) que juste si tu avait été présente, ça peut changer les choses.

Aurore52

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Posté le 06/03/2019 à 12h23

Non je n'étais pas là. Merci vous me conforter dans mon avis. J'ai quand même envoyé un mail à mon assurance pour avoir confirmation.

Cath87

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Posté le 06/03/2019 à 12h28

si la pouliche était sous ta surveillance directe, c'est ta RC qui fonctionne...

si tu n'était pas présente, que tu n'as pas fait de manipulations avec ta jument qui aurait pu causé le problème ce n'est pas ta responsabilité ;

la pension, a une assurance pour ça et la casse fait parti du jeu j'ai envie de dire

Aurore52

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Posté le 06/03/2019 à 12h37

cath87 non je n'étais pas présente du tous même dans l'enceinte de l'écurie quand sa est arrivé

Annerobert

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Posté le 06/03/2019 à 12h48

aurore52 oui, dans tous les cas, tu fais bien de prévenir ton assurance. Après tout, c'est pas ton problème, c'est l'assurance qui dira son verdict, et comme ça vis-à-vis de la pension, c'est pas toi qui refuse, c'est l'assurance qui donnera ses arguments, ça peut changer sur l'ambiance

Aurore52

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Posté le 06/03/2019 à 12h50

annerobert voilà s'est ce que je me dis.

Team.shetland

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Posté le 06/03/2019 à 16h54

C'est l'assurance de l'écurie !

Ca parait logique non ? (à ne surtout pas prendre méchamment )

Apres je ne sais pas …. Chaque pension marche pareille sur ce point ou elles peuvent choisir de faire payer ou non le propriétaire ?

La-rowane

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Posté le 06/03/2019 à 17h00

team.shetland Non, ça se passe entre assurances et ce n'est pas une des parties qui peut décider qui va payer, lol !

En cas de non assurance du professionnel, celui-ci est en tort car c'est obligatoire. en cas de non assurance du particulier, ce n'est pas obligatoire mais en cas de pépin c'est lui qui va casquer plein pot sur ses deniers personnels ;) !

Aurore52

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Posté le 06/03/2019 à 17h08

Mais n'étant pas présente il me paraît logique que je n'en sois pas responsable. Après je vais bien voir ce que me répond mon assurance.

Team.shetland

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Posté le 06/03/2019 à 17h14

la-rowane

Ouuuuhh laaaaa ….

Laisse le temps à mon cerveau de réfléchir !

C'est entre les assurances, et aucune des 2 parties ne peut se permettre de décider c'est ca ?
"En cas de non assurance professionnel, il est en tort car c'est obligatoire" Pourquoi ?
"En cas de non assurance du particulier, ce n'est pas obligatoire mais en cas de pépin c'est lui qui va casquer plein pot sur ses derniers personnels" Pourquoi ?

Mais du coup c'est qui qui paye à la fin ?

Ou peut être comprendrai-je quand je serai plus grande ?

Mllegiuliana

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Posté le 06/03/2019 à 18h58

Ceci traîne dans les favoris de l'ordinateur familial.
http://www.tondu-avocat.fr/blog-dynamic/114-responsabilite-du-fait-des-animaux

J'espère que ça vous aidera.
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