Vente d'un cheval - questions contrat de vente

Bonjour,

Je suis dans l'obligation de vendre ma jument.
Elle rejoint donc une personne de confiance.
Pour autant afin de nous couvrir toutes les deux et d'éviter tout litige, nous établissons un contrat de vente.
Mais bon ce n'est jamais simple xD

Ma 1ère question porte donc sur la propriété de la jument car le paiement est échelonné (sur plusieurs mois-plus de 6 mois).
Je me pose des questions sur "la réserve de propriété".

En regardant des modèles de contrat de vente sur Internet, deux types de contrat me sont apparues:

1/ Vente pure et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties
dès la signature du présent contrat.
La propriété est acquise de droit à l’acquéreur.
A compter de la signature du présent contrat, les risques pesant sur le cheval sont
immédiatement portés à la charge de l’acquéreur.
Une fois le complet paiement du prix effectué, le vendeur s’engage à remettre sous huit jours
la carte d’immatriculation du cheval afin que l’acquéreur puisse effectuer les démarches
relatives au changement de propriétaire dans le délai convenu. La délivrance de la carte d’immatriculation par le vendeur est subordonnée au paiement intégral du prix (article R215-14 du code rural).

=> Ce que je comprends: L'acheteur est donc propriétaire avant la fin du paiement même si je garde avec moi la carte de propriété.

2/Le réserve de propriété et transfert de risques
Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l’animal vendu jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente.
Les parties décident que le transfert des risques s’opère à la date de livraison de l’équidé. La perte ou la détérioration de l’équidé résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure sera supportée par l’acheteur à compter de la date livraison. En conséquence, l’Acheteur s’interdit de vendre l’animal jusqu’au jour du paiement effectif et l’acheteur gardien devra en assumer tous les risques et devra répondre des dégradations éventuelles.
Une fois le complet paiement du prix effectué, le vendeur s’engage à remettre sous huit jours
la carte d’immatriculation du cheval afin que l’acquéreur puisse effectuer les démarches
relatives au changement de propriétaire dans le délai convenu. La délivrance de la carte d’immatriculation par le vendeur est subordonnée au paiement intégral du prix (article R215-14 du code rural).

=> Ce que je comprends: je reste propriétaire jusqu'au paiement total. En cas de soucis (soucis de santé du cheval, dégradations ect), l'acquéreur est responsable et ne peut se retourner contre moi.


Ai-je bien compris? La réserve de propriété est elle légale et me couvre t'elle réellement?



Ma 2ème question pour sur la future utilisation/destination du cheval

Actuellement, la jument n'est pas débourrée. L'acheteuse la connait bien puisque la jument était en pension chez elle pendant environ 3 ans.

Sur l'ébauche de contrat, l'acheteuse a notifié:
"Le cheval est il destiné à la compétition ? Peut-être, suivant évolution dans le travail, dans tous les cas à faible fréquence et petit niveau
Si le cheval est destiné à la compétition, le vendeur reconnaît en avoir eu connaissance (rayer si inutile)
Discipline : Dressage et Autre : équitation de travail
Niveau visé : Club et Amateur"

Après discussion avec elle, elle m'indique via FB "c'est juste au cas où, peut-être une fois, juste histoire de voir".

Celà peut il avoir une incidence? Car niveau amateur c'est tout de même une visée assez haute je trouve surtout que la jument n'est pas débourrée actuellement.


En vous remerciant!