Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation

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Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h31

Bonsoir,

J'ai récemment vendu un cheval (il y a 3 jours de cela, contrat de vente signé sans grande précision dessus), pour être honnête je crois que je regrette amèrement mon choix.. son acheteur est un monsieur qui m'a un peu endormi au passage, mais bon passons ce détail, c'était a moi de m'imposer. J'ai encore les papiers et carte de propriétaire du cheval. Est il possible d'annuler la vente en remboursant le monsieur ? Y'a t'il même si cela n'est pas mentionné dans le contrat une période de rétractation possible de ma part ?

Merci pour votre aide.

Édité par girlh le 16-06-2019 à 23h09

Museane

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h35

girlh non juridiquement tu ne peux pas annuler la vente, elle a été conclue.

Mais tu peux toujours appeler ton acheteur et voir avec lui s'il serait d'accord pour que tu le rembourses et garde le cheval. On sait jamais..

Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h38

Même si les papiers sont encore a mon nom ? Il me semblait qu'il y avait un délai de 7 jours pour annuler une vente d'un côté comme d'un autre...

Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h38

Et non la personne veut le cheval a 200%, pour elle hors de question que je lui rende les sous

Museane

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h43

Non il n'y a pas de délai de rétractation pour une vente comme celle-ci.
Tu ne peux pas revenir en arrière, le cheval appartient à désormais à l'acheteur, la propriété a ete transférée à la signature du contrat.
Tu dois lui donner le cheval et les papiers qui vont avec, tu n'as pas le choix.

Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h48

Merci, j'appellerai les haras nationaux pour leur demander confirmation quand même parce que ça me parait bizarre à partir du moment ou le cheval m'appartient encore et que je rend l'argent à la personne ça me parait étrange que ce soit impossible surtout 3j plus tard...

Museane

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h51

girlh on se demande pourquoi tu viens poser la question sur le forum si tu ne veux pas croire les réponses données..
M'enfin..

Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h54

J'entends ta réponse, je veux juste plusieurs avis, c'est aussi le principe du forum que de ne pas s'arrêter a une seule réponse...

M'enfin comme tu dis. Merci d'avoir prit le temps de me répondre.

Museane

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h54

Sinon à défaut des haras nationaux, tu as le code civil, article 1583..

Fandada

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h55

ben c'est comme ça malheureusement
tu imagine quelqu'un qui te vend une voiture, puis 3 jours après il te dit que finalement non, il la garde ? ça ne marche pas comme ça

Citation :

Article 1583

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006441308&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040316

dans ton cas, le prix est même déja payé ...

Firenight

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h57

Comme les autres te l'ont dit, le cheval n'est plus à toi.

Ender

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 12/06/2019 à 23h58

girlh a écrit le 12/06/2019 à 23h54:

Oui enfin, là c'est juste une personne qui s'y connait en droit, donc je ne vois pas ce que tu attends de +.

Girlh

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 13/06/2019 à 00h00

Alors d'où vient le mythe de la fameuse période de rétractation dont tout le monde parle ?

Museane

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Je ne veux plus vendre mon cheval... annulation
Posté le 13/06/2019 à 00h01

Les délais de rétractation ne sont possibles que pour les ventes par correspondance (achat sur internet etc..).

Si tu vas dans un magasin acheter un pull et que tu reviens 3 jours plus tard pour être rembourser car tu as changé d'avis, le commerçant n'a AUCUNE obligation de le faire.
La plupart des magasins acceptent des échanges ou remboursements mais c'est uniquement des gestes commerciaux, légalement ils sont en droit de refuser d'annuler la vente. Certains d'ailleurs ne pratiquent que l'échange ou l'avoir.

Lilou32

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