Abris chevaux

dindoun Trop bon, trop c** Je pense qu'on aurait dû se taire et faire des fixes, mais c'est trop tard
Elle me l'avait clairement dit au téléphone, que ce serait une destruction immédiate

eldeilla On y avait pensé pour le cadre, mais les structures de l'abri sont entièrement en bois, pas de galvanisé qui pourrait franchement tout renforcer. Du coup on a un peu peur que quand on déplace l'abri, tout bouge...

Edit : Identification

frcval Et au niveau du sol, tu ne peux pas renforcer avec du métal ? Genre des barres pour juste fixer l'ensemble ? Honnêtement, je ne vois pas d'autres solutions
Sinon, question bête mais tu as vérifié sur la cadastre, les textes de loi et autre ? Parce que des fois, dans les mairies quand ils veulent interdire quelque chose à quelqu'un ils peuvent prendre des raccourcis faciles. Ces trois mois, ça me fait penser aux délais utilisés pour les tiny houses, camping car etc... Si je ne me trompe pas, ils doivent effectivement changer de lieu tous les trois mois sauf autorisation de la mairie. Là, on parle d'abris pour chevaux, la réglementation n'est pas la même je pense.A mon avis, vérifie, quitte à faire appel à quelqu'un

eldeilla Malheureusement le terrain est en zone A, donc seuls les agriculteurs peuvent y faire faire construire quelque chose...
J'avais fait appel à Cheval et Droit, pour m'épauler à ce sujet, histoire d'être crédible dans ce que je dis auprès de la mairie. L'article R. 214-18 du Code Rural (il m'a marqué celui là ) stipule bien que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air quand ils n’ont pas d’abri leur permettant de se protéger des variations climatiques.
Mais ça n'y a rien fait... L'avocate m'avait parlé de STECAL (zones constructibles sur terrains agricoles), que du coup la Mairie pouvait autorisé la construction d'abris sur cette zone et uniquement celle-ci. Mais dans ce cas il faut refaire le PLU, et l'investissement qui va avec

"Si auparavant, la construction des abris de prairies, en zone classée A (Agricole) du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, n’était pas envisageable pour les propriétaires d’équidés ne pouvant justifier l’exercice des activités d’élevage et d’étalonnage, il faut souligner que la décision, quant à l’autorisation ou non de l’édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010."

Avec ce que je viens de trouver, j'ai vraiment l'impression que la Mairie n'y met pas du sien...

frcval


il faut replacer cette citation dans son contexte, et non pas l'interpreter isolé pour ne retenir que ce qu'on a renvie de comprendre...

Toute construction pérenne (c’est-à-dire en place pour plus de 3 mois) est soumise à autorisation pour son aménagement. La décision, quant à l’autorisation ou non de l’édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

La construction d’un abri doit donc faire l’objet d’un permis de construire. Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux sont suffisantes.

L’acceptation d’une demande d’autorisation est soumise à certaines conditions. D’abord, le respect de l’environnement en termes de défense et de restauration des sols ainsi que de préservation de la qualité des espaces naturels sensibles (sites, milieux naturels, …) est inconditionnel. Ensuite, entrent en jeu les questions de dimensionnement, d’emplacement et de densité des constructions.

Le cas complexe des zones A
Les zones A sont les zones agricoles sur lesquelles des bâtiments peuvent être installés si l’activité agricole le nécessite. Cela sous entend que le demandeur du permis est agriculteur. Si c’est le cas, il suit la règlementation et tout se passe normalement. Le cas des particuliers hébergeant des chevaux pour leur loisir demeure problématique.

frcval L'article R. 214-18 du Code Rural dit que les equidés doivent avoir un abri (pas forcement construit , un bosquet , une haie peuvent dans certaines condition etre suffisants)

mais en aucun cas il ne dit que si des chevaux sont sur un terrain cela donne le droit de leur construire un abri

donc pour respecter la loi il faut mettre ses chevaux dans un pré où on peut leur offrir un abri , c'est trés diffèrent !

pour conduire il faut un permis , mais c'st pas parce que tu conduits qu'on va te donner le permis ...

+1 avec ce qui à été dit avant.

Cependant, pour essayer de contourner la loi, tu peux toujours construite tes abris en kit sur des "traineaux" (en bois ou en acier) et tous les 3 mois tu les fais avancer de 2 mètres en les tirant avec un tracteur.
Quand tu as fais 10 mètres dans un sens, tu les tire dans l'autre sens (la loi ne dit pas qu'ils ne doivent pas reprendre une place déjà occupée)
Et dans 2 ou 3 ans quand tout le monde se sera habitué à tes abris "mobiles" je suis sur que si tu oublies de les déplacer personne ne le remarquera.