Annuler une vente quand on est vendeur

si vous avez fait un contrat ecrit avec détail du paiement c'est simple :
un recommandé mettant en demeure de solder le paiement, avec un délai et indiquant que passer ce délai vous viendrez récuperer le poney, indiquer que vous êtes pret à rembourser l'acompte si l'acheteur ne souhaite pas finir de payer le poney et vous le rendre.

dans le cas ou le recommander reste sans réponse, repérer ou se trouve le poney et aller le chercher (prévenez la gendarmerie au cas ou il devrait intervenir en conciliable)

bonne chance

Si ce n'est pas indiscret, pourquoi veux tu le récupérer ? Car l'acheteur ne te paie pas ou parce que tu regrette ?

Si c'est parce que tu regrette, en as tu parlé au potentiel acheteur ? Peut être s'y est il attaché et ne voudra pas te le "rendre"

natachandae Non, il n'est pas possible de récupérer le cheval, sauf à se mettre d'accord avec l'acheteur ou si le contrat de vente prévoit que le transfert de propriété ne se fait qu'après payement complet (réserve de propriété)
La vente est conclue et ne peut pas être annulée.

La seule chose juridiquement possible, c'est de prendre un huissier pour se faire payer

ermine




et bien j'espère pour toi qu'elle n'a pas fait une déclaration sur l'honneur de perte de papiers et fait refaire ceux-ci à son nom..
dans ce cas, tu es marron ..
à moins de pouvoir prouver qu'elle ne t'a pas réglé le solde..

Tu as fait un contrat stipulant l'acompte ??

j'ai bien dit si il y a un contrat spécifiant les modalités de paiement et bien sur le transfert de propriété.
les miens sont assez complet et me protège en cas de non paiement du solde, et me permette de récuperer mon cheval si jamais il y a refut de payer le solde puisque j'en suis toujours propriétaire jusqu'au versement du solde.

alma Même si elle a fait une déclaration sur l'honneur de perte de papiers les haras contactent le dernier propriétaire en date pour savoir si c'est vrai et que n'est pas une tentative de vol

J ai fait une déclaration sur l honneur qu elle m a versé un accompte sur l achat de MON poney...
Je regrette de l avoir mis en vente et je n ai aucune nouvelle de la personne.

ermine D'accord, mais tu sais si cette personne va le payer ton poney ? Ensuite, essaye de la contacter pour le récupérer, mais si il/elle ne veut pas, malheureusement c'est trop tard... Je suis peut être dure mais il fallait y penser...

Après si la personne ne te donne pas de nouvelles et ne te paye pas ton cheval, là c'est autre chose, et c'est un vol...

Dans le contrat, est-il expliqué pourquoi le potentiel acheteur pouvait repartir avec le poney dans avoir versé le reste de l'acompte ? C'est quand même risqué.

Si tout est carré et que vous avez stipulé que l'acheteur devait verser l'acompte pour recevoir les papiers et que vous avez la preuve du non versement (relevé bancaire par exemple), je ne vois pas trop le souci pour annuler la vente.
Avez-vous précisé un délai de versement du reste de l'acompte ? Avez-vous essayé de la joindre plusieurs fois ?

museane pourra peut-être donner plus de détails juridiques.

le poney est vendu
la seule chose qu'il reste c'est les modalités de paiement (le versement du solde). il faut donc la contacter pour lui demander de payer (par écrit c'est mieux) puis la mettre en demeure de payer.

Perso j'ai toujours du mal a comprendre pourquoi les vendeurs laissent partir les chevaux non payés !
Je suis vendeuse, aucun cheval ne part si je n'ai pas la somme.

Elle était censé me payer le reste de la somme chaque mois. Je lui avais confié auparavant mais comme sa gosse s'était attaché je lui ai proposé à la vente. J avoue que je lui ai fait confiance en lui demandant un acompte et des règlements mensuels. Mais ça fait plusieurs mois et elle ne ma rien versé ! Je lui de ma de juste de me payer. Mais elle en ce de porter plainte!

Si la déclaration sur l'honneur indique bien que l'acompte a été versé suite à la vente du cheval, cela prouve que la vente a bel et bien été conclue donc non, ce n'est pas possible de l'annuler.

Le fait que l'acheteuse n'ait pas payé la totalité du prix ne remet pas en cause la validité de la vente, sauf à avoir prévu une clause de réserve de propriété jusqu'à paiement intégral du prix dans le contrat.

Ce qu'il faut maintenant faire, comme le dit très justement firenight , c'est de mettre dans un premier temps l'acheteuse en demeure de payer le solde du prix (par LRAR).
Si elle ne bouge toujours pas, il faudra l'assigner en justice pour paiement du solde.

Et un conseil pour l'avenir ou pour ceux qui veulent vendre leurs chevaux = toujours faire un écrit et ne pas laisser partir le cheval avant paiement complet du prix..

prio = non ce n'est pas un vol, on est sur un litige de nature civil ici, pas pénal.

Si dans le contrat de vente n'est pas stipulé que le cheval n'est vendu qu'à la totalité du règlement, il est vendu! versement de la moitie ou 0 versement, c'est du pareil au même
La carte d'immatriculation n'est pas un acte de propriété et la IFCE s'en lave les mains
Dans le cas que je viens d’évoquer, la seule solution c'est un accord avec le nouveau propriétaire et s'il est de mauvaise foi, le seul recours c'est la plainte
On ne le répétera jamais assez! faut jamais laisser partir un cheval sans avoir la totalité du règlement et ne jamais signer un acte de vente sans les conditions décrites, car même s'il reste chez vous pour x raisons pas payé, il est VENDU!

et le sujet est loin d’être rare, c'est même une des arnaques la plus courante ....