Demi pension rupture de contrat

Si il y a un mois de préavis alors il faut payer, point. Je ne sais pas ce qui peut arriver si la DP ne paye pas, mais pour moi ça reste assez logique..
Tu es la proprio ou la DP ?

lydo mon amis est la propriétaire et sa dp actuelle lui a bien fait comprendre que même si c écris dans le contrat elle ne payera pas le mois de préavis car apparemment cela n'a aucune valeur même signé etc

iris003 si ça a bien de la valeur, un contrat est un contrat ! Si il n'y a rien d'illégal comme un vice du consentement elle n'a pas le choix de payer !

Effectivement, même si un contrat est signé, dur de le faire respecter jusqu'au bout, vu que les procédures à mettre en place sont le plus souvent longue/coûteuse.
Maintenant, si elle ne veut pas payer, elle ne monte pas.....Certes, ça ne respecte pas le mois de "préavis", mais ton amie se fait alors moins "voler".

iris003 si on comprend bien, il y a rupture avec litige .. Pour quelle raison elle ne veut pas payer ? arrêt de monte ? interdiction de ton amie ? immobilisation du cheval ?

geriko42 non rien de tout cela, cela fait 4 mois qu'elle a la demi pension et elle avait dis qu'elle voulais changer de demi pension mais elle ne sais pas encore.alors mon amis lui a dit que si elle veut arrêter elle doit lui dire 1 mois avant et par exemple finir ce mois ci et payer l'autre. C'est a partir de la qu'elle a dis vouloir refuser de payer le mois de préavis.

Je suis pas sûre de comprendre, mais le mois de préavis peut être consommé (et non payé dans le vide) par contre. Si elle a annoncé vouloir arrêter dans un mois et qu'elle monte le cheval jusque là, le préavis sera rempli. Si elle cesse la DP immédiatement, théoriquement elle doit payer jusqu'à la fin du mois qui suit l'annonce (enfin, si c'est le 10 ce mois-ci, on compte jusqu'au 10 le mois suivant par ex)

Mais sinon elle ne doit pas payer au delà d'un mois après l'annonce, qu'elle ait monté le cheval jusque là ou pas. Donc en gros elle ne "doit" pas payer le mois suivant complet une fois qu'elle a cessé de monter le cheval.

Ce n'est pas très clair ton histoire ...

Le mois de préavis est certes à payer mais elle doit avoir accès au cheval pour le monter. On ne paye pas un mois de préavis pour " rien ".
Donc je vois pas trop pourquoi ça poserai problème en fait.

J'ai l'impression que ton amie souhaite la faire payer mais pas la laisser monter le cheval

quiebro13 si elle sais qu'elle va monter le cheval pendant le mois de préavis, mais j viens juste d'appendre que la demi pensionnaire viens de trouver un autre cheval est aimerais arrêter sa dp maintenant pour prendre l'autre directement (je viens de l'appendre que mtn)

iris003

Ok alors là c'est la Dp qui n'est pas reglo elle prendra l'autre cheval lorsqu'elle aura finit son mois de préavis. Ça c'est la théorie ....

Dans la pratique si elle veut partir avant ton amie ne peut pas faire grand chose, entamer une procédure contre elle sera long et lui coûtera bien plus que ce qu'elle récupérera du mois de préavis ...

quiebro13 ah d'accord merci, je ne pense pas qu'elle va faire une procédure juste pour ça

Les lois etc... Oui le DP doit payer

Dans les faits, qui ira porter plainte pour, quoi ? 100 euros ? Ça n'aboutira jamais ...

Par contre une bonne réputation c'est difficile à construire et facile à perdre
Ton amie peut toujours lui rappeler que le monde équestre est petit ...

fandada d'accord mais en gros il n'arrivera rien à la fille si elle engage une procédure ?

il lui arrivera peut-être quelque chose comme une amende et l'obligation de payer, dans plusieurs années, après pas mal de frais d'avocat, si le procureur ne classe pas sa plainte

au mieux, il peut y avoir une conciliation et la nana accepte de payer.

mais comme je disais, dans les faits, elle ne risque pas grand chose, c'est clair qu'elle n'aura pas 4 ans ferme de taule pour ça


bienvenue dans le monde réel

iris003 si elle tombe sur quelqu'un de procédurier et qui arrive à faire aboutir sa plainte, elle risque de se voir contrainte de payer la dette (le mois de DP) et peut-être quelques frais engendré par justice......
ça prendra du temps, mais c'est ballot pour elle de découvrir dans 2 ou 3 ans, qu'elle est dans l'obligation de payer quelque chose qui aurait été insignifiant maintenant.