Bonjour,
comme j'ai des soucis de santé et que je ne peux pas monter ma ponette autant qu'il faudrait, je cherche un tiers-pension.
J'ai déjà posté une annonce et là je commence à m’intéresser à l'écriture du contrat. J'ai déjà fouillé un peu sur internet et j'ai repris ce qui me semblait intéressant et rajouté des choses. Je voudrais surtout avoir votre avis. Est-ce qu'il manque des choses, est-ce qu'il est trop strict....?
Ensuite je me pose beaucoup de questions sur la valeur du contrat. Par exemple si la personne ne me paye pas alors que la contrat est signé. Quelles sont mes droits? J'ai le droit de passer par la justice (cas extrême) mais c'est pour avoir une idée
Doit-on envoyer le contrat par lettre recommandée pour avoir une preuve que la personne l'a bien eu?
Autre chose à propos du tiers de pension. Si jamais le cheval est en arrêt maladie par exemple pour 1 mois. Est-ce que le contrat est mis sur "pause" car la personne ne peut pas monter le cheval et dans ce cas là elle n'a pas à payer?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
CONTRAT DE PARTAGE D’UN EQUIDE
• Madame …………………………..
Adresse : ………………………………………………
Téléphone : …………………………………….
Propriétaire du poney
ORCHID’S DOLLY
Née le 22/03/06
Numéro d’identification SIRE ………………………………
Lieu de pension : ………………………………………….
Et
• Madame …………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………
Co-pensionnaire et seule habilitée à monter la ponette ORCHID’S DOLLY dans le cadre de ce contrat.
Décident que l’équidé ORCHID’S DOLLY sera mis en pension partagée pour les disciplines suivantes : Dressage / Travail sur le plat / Travail à pied (sauf longe)
Les sorties en concours ne sont pas autorisées
L’équidé sera montée par madame ………………………………… à raison de 2 fois par semaines le : Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi / Samedi / Dimanche
L’équidé est longé 2 fois par semaine par le club, ces jours-là il ne doit pas être monté.
Le prix actuel de la pension est de 530 euros/mois
Celui-ci comprend :
La pension
L’alimentation
Le droit d’accès aux installations
Les sorties au paddock tous les jours sauf le dimanche
Madame ………………….. devra payer 170 euros/mois avant le 10 de chaque mois à madame ...............................
Ce prix de pension pourra être révisé par le propriétaire par exemple en cas de changement des prix de la pension par exemple.
La co-pensionnaire sera alors averti 1 mois minimum avant afin que si celui-ci n’a pas les moyens de payer cette augmentation, le contrat puisse être révoquée.
Les frais de ferrures restent aux frais du propriétaire
En cas d’incident, il faudra contacter l’équipe vétérinaire ...............................
(Le carnet de santé est gardé par l’écurie)
.................. docteur vétérinaire
Téléphone : ................
Les frais vétérinaires sont repartis de la manière suivante :
100% par la personne responsable si le cheval a subi une négligence humaine
100% par le propriétaire en cas de maladie ou de blessure involontaire
Utilisation du matériel :
Madame ……………………….. met à disposition à madame ………………………….. tout le matériel nécessaire pour monter et s'occuper de ORHCID’S DOLY dans une malle et une boite située dans la sellerie propriétaire.
Matériel présent :
• Selle x2 + sangle (Utilisation de la selle sur le porte selle en bois dans la sellerie)
• Filet + mors + rênes
• Tapis x3 (ne pas utiliser d’amortisseur )
• Guêtres dressage x4 / Bandes de travail x4 / Cloches x2
• Bandes de repos avec cotons x4 / Stable boots x4
• Boite de pansage (brosses + spray + éperons + paire de gants) / Huile pour sabots
• Couvertures ( Imperméable 0g + couvre cou 0g / Imperméable 200g + couvre cou 200g / Sous couverture 100 g / Couverture séchante
• Licol / Licol pour longer le cheval
• Gilet air bag
Madame……………………………. devra obligatoirement utiliser la selle, la sangle, le filet + mors, les couvertures et protections mis à disposition.
Elle pourra si elle le souhaite apporter ses propres tapis, son matériel de pansage et licol
Elle n’aura pas le droit d’utiliser le gilet air bag, la paire de gant et les éperons
Si madame …………………………… venait à abîmer ou perdre un des biens cités ci-dessus, celle-ci devra payer le prix de réparation ou rembourser la bien.
Madame …………………….. s’engage également à respecter le règlement intérieur de l’écurie de propriétaire
Le contrat peut être rompu à tout moment et sans préavis si l’un des 2 partis n’a pas respecté l’une des clauses du contrat.
Pour toute autre raison, il faudra prévenir l’autre parti au minimum 1 mois à l’avance afin que chaque parti ait le temps de s’organiser.
Pour que chacun puisse être certain de son engagement, il est prévu un premier essai et une rencontre suivie d’une période d’essai d’une durée de 2 semaines qui pourra être renouvelé une fois si besoin.
Signature propriétaire Signature du co pensionnaire
