Sinistre

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Oanita

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Sinistre
Posté le 07/11/2019 à 08h58

J’ai un gros souci... mon cheval était depuis 2 ans chez un propriétaire qui avait des chevaux... celui ci a vendu du jour au lendemain ses 2 chevaux et le miens et resté seul... j’ai donc chercher un trouver une personne qui m’a prêté un cheval ... il n’y avait n’y contrat n’y entre d’argent...
Ce cheval s’est sauvé cassé les clôtures et atterri dans une piscine... aujourd’hui il y a pour 10 000€ de dégâts ...
L’assureur du propriétaire ne veut pas prendre en charge le sinistre et moi malheureusement je n’avais pas pris d’assurance pour ce cheval car je pensait que son propriétaires était responsable hors maintenant on le dit que jetait son gardien donc le seul responsable ... mon assurance responsabilité civil ne veut pas prendre en charge et je le retrouve dans une galère à devoir payer 10 III de dégâts pour un cheval qui n’est pas le mien

Geriko42

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Posté le 07/11/2019 à 09h03

oanita le responsable est le gardien des chevaux, donc pour moi, la personne qui hébergeait ton cheval et celui prêté .... Tu payais une pension chez cette personne ou tu louais le pré ?

Jinssa

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Posté le 07/11/2019 à 09h21

Pour une histoire aussi importante à ta place je contacterais au moins un avocat.
Je sais que les autres conseillent souvent cheval et droit. Ça peut être une piste aussi pour commencer.

geriko42 sans contrat avec le particulier comment prouver que c était lui le gardien des chevaux?

Amghar

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Posté le 07/11/2019 à 09h35

Le "responsable" est le gardien du cheval, donc ce lui qui le garde sur sa propriété. Si le cheval n°2 n'est pas à toi mais t'es prété , tu n'en es pas responsable non plus. C'est au propriétaire du terrain et au propriétaire de cheval n°2 de se débrouiller avec leurs assurances.

Consulte un avocat , car il semblerait qu'on veuille te le faire à l'envers...
10 000€ qui correspondent à quoi exactement ? Il a détruit la piscine le cheval ? Il a fallu un hélico pour le sortir ?

Édité par amghar le 07-11-2019 à 09h37



Leif

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Posté le 07/11/2019 à 09h50

Bonjour

c'est l'assurance du gardien du cheval qui va prendre en charge le sinistre

c'est arrivé à une connaissance, son assurance a tout pris en charge

n'hésite pas à te faire aider d'un avocat si besoin

bon courage dans les démarches

en espérant que ton cheval va bien et n'a pas de séquelles de sa session natation

Peechy

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Posté le 07/11/2019 à 10h05


leif a écrit le 07/11/2019 à 09h50:
en espérant que ton cheval va bien et n'a pas de séquelles de sa session natation

C'est le cheval prêté qui a fait un saut dans la piscine et non le sien

Maestromouline

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Posté le 07/11/2019 à 11h17

Le propriétaire du cheval prêté n'est pas responsable.
Par contre tu loues ou tu es en pension chez un particulier?
Si pension, c'est l'assurance de celui qui héberge. si tu loues une parcelle c'est toi le gardien des chevaux.

Bymathilde

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Posté le 07/11/2019 à 11h20

amghar un liner de piscine (ce qui recouvre le fond de la piscine) àa coute juste un bras en fait, et un coup de sabot dedans ça le trou très facilement


sinon pour l'auteur: Tu as l'aide juridique de ton assurance de maison aussi qui peut aider si tu en as une

Amghar

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Posté le 07/11/2019 à 11h52


bymathilde a écrit le 07/11/2019 à 11h20:
@amghar un liner de piscine (ce qui recouvre le fond de la piscine) àa coute juste un bras en fait, et un coup de sabot dedans ça le trou très facilement


sinon pour l'auteur: Tu as l'aide juridique de ton assurance de maison aussi qui peut aider si tu en as une


Pour avoir eu le liner de ma piscine défoncé , oui ça coute un bras, mais pas 10000 € ( dans le cas d'une piscine classique pour un particulier ).

C'est pour ça qu'il est utile de savoir à quoi correspondent ces 10 000€. Quels dégâts, frais d'intervention des secours ? etc etc.

Walibie

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Posté le 07/11/2019 à 14h06

hello
et toi tu as un contrat ? de quel type ?
location de pré? pension ?

Tonya

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Posté le 07/11/2019 à 14h08

Ou, si ce pré est prêté: chacun se doit d'assurer son cheval.
Un prêt à usage n'exempte pas les différents propriétaires d'assurer leurs chevaux de façon individuelle.

D'ailleurs, tout proprio, quelque soit l'endroit où vit son cheval doit avoir une RC. C'est juste LA base...

Amghar

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Posté le 07/11/2019 à 14h46


tonya a écrit le 07/11/2019 à 14h08:
Ou, si ce pré est prêté: chacun se doit d'assurer son cheval.
Un prêt à usage n'exempte pas les différents propriétaires d'assurer leurs chevaux de façon individuelle.

D'ailleurs, tout proprio, quelque soit l'endroit où vit son cheval doit avoir une RC. C'est juste LA base...


Le prêt à usage est-il équivalent à un transfert de garde ?

Pour autant, je ne vois pas comment on pourrait décidé que l'auteur est la responsable du second cheval ( dans le cas où elle ne serait pas reconnu comme Gardienne ). Reste que c'est au propriétaire du dit cheval de l'assurer en RC.

Walibie

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Posté le 07/11/2019 à 14h53

amghar

Le second cheval ayant été '' preté " à l'auteur , nous sommes plus sur un cas de cheval confié .
N'est elle donc pas d'office responsable de ce cheval hors pension ?

Amghar

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Posté le 07/11/2019 à 16h12


walibie a écrit le 07/11/2019 à 14h53:
@amghar

Le second cheval ayant été '' preté " à l'auteur , nous sommes plus sur un cas de cheval confié .
N'est elle donc pas d'office responsable de ce cheval hors pension ?


Sans contrat, sans utilisation du cheval. Je ne sais pas si la notion de prêt est défendable.

Il serait intéressant l'avis de Cheval & Droit à ce sujet.

Deedoocmoi

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Posté le 08/11/2019 à 15h35

Pour moi à partir du moment où l'auteur a les chevaux à sa charge, peu importe le propriétaire, elle en est le gardien.

Sauf si elle loge les dits chevaux à un pension. Là il y a transfert de garde. Si elle loue simplement le pré, elle reste gardienne.

10 000? de liner c'est sur ça fout les boules.
Mais il faut aussi réaliser que le cheval aurait percuté une voiture ou un vélo , il y aurait pu avoir des blessés ou des morts et là ça chiffre en centaines de milliers d'euros jusqu'à bien plus. Et surtout un poids énorme à porter toute sa vie.
On ne répétera donc jamais assez que prendre des chevaux chez soi ça n'est pas à prendre à la légère.

Il y a des devoirs:

La RCPE
Déclarer les lieux d'hébergement
Chevaux identifiés , carnets à jour

Je l'ai toujours fait mais il ne semble que ce n'est obligé qu'à partir de 3 équidés :
Designer un vétérinaire sanitaire déclaré à la DDPP
Tenir un registre d'élevage

Suite à un accident de la sorte il est probable que le IFCE et la DDPP se penche sur votre cas. Je vous conseille donc d'être au point sur l'administratif

Édité par deedoocmoi le 08-11-2019 à 21h49



Geriko42

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Posté le 08/11/2019 à 17h41

oanita il serait bien d'apporter les éléments demandés afin qu'on puisse vous aiguiller un peu mieux ........... pension ou location de pré ?
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