Urgent ! départ de pension
Posté le 28/12/2019 à 20h23
cloxx
Posté le 28/12/2019 à 20h23
Bonsoir,
Je quitte ma pension demain en mauvais termes avec la gérante pour cause de non respect de mes demandes. Je ne souhaite pas lui donner l'adresse de ma future pension mais elle l'exige en disant que c'est obligatoire.
Qu'en est il réellement ?
Selon l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage (lien trouvé sur ifce), ce n'est pas une obligation. Je vous joins l'extrait :
4. La sortie d'un ou plusieurs animaux vivants, avec la date, le type d'animaux, l'identification de chaque animal ou lot d'animaux qui sort, la cause de sortie, le nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié l'animal ou le lot d'animaux, ainsi que, s'ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l'exploitation ou établissement de destination ;
Merci de votre aide !