Vente véhicule cg pas au nom du proprio

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Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 13h53

Bonjour CA.

Peut etre que certains d'entre vous vont pouvoir m'aider.

On est en recherche d'un (vieux) camping car et/ou fourgon. Nous allons en voir un demain mais le vendeur m'informe que la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire, qu'il a la carte grise rayée mais qu'aucun papier de session n'avait été réalisé.

Est-ce légal de vendre (et d'acheter) un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur (même si rayée), est ce possible ?

Merci à tous !

Geriko42

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 13h55

neonetmath non, il faut obligatoirement, que la CG soit au nom de la personne qui va te vendre le véhicule. Tu vas t'engager dans une sacrée embrouille

Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 14h00

Ouai tu confirmes ce que je pensais. ça pue !

Lilisondu1741

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 14h04

C'est comme ca que mon frère s'est fait arnaqué. .. engin c'était encore différent car le mec disait avoir le même nom que celui de la CG.

Ca n'empêche que du coup tu sera dans l'impossibilité de mettre la CG a ton nom. :/

Sviet

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 15h08

Tu peux, si tu as tous les papiers de cession + la CG barrée. Celui de l'ancien proprio vers le nouveau à qui tu vas l'acheter ainsi que ceux entre celui à qui tu vas l'acheter et toi-même.

C'est courant d'avoir les papiers de cession en cascade quand on achète à des "revendeurs" de voiture (le cas de ma voiture actuelle), le pro qui achète en lot ne prend pas la peine de faire les papiers au nom du garage et revend tel quel au proprio final.

Si tu veux être tranquille et pas te prendre le chou, te suffira de filer tout tes papiers à un mandataire qui pour une vingtaine d'euros s'occupera de faire toutes les démarches pour toi. C'est même recommandé si aucune cession n'a été enregistré à l'ANTS et si les papiers ont été faits avant la mise en place des nouvelles procédures 100% informatique. Sinon ça va vraiment être la galère.

Édité par sviet le 13-01-2020 à 15h09



Lovely.g.h.b

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 15h28

Alors si tu achètes à un pro genre garage revendeur ou autre, la carte grise sera toujours au nom de l'ancien propriétaire.

Les pros ont le droit de ne pas mettre la carte grise à leur nom mais doivent de fournir un récépissé de déclaration d'achat et c'est ce qui fait foi.

Par contre si tu achète à un particulier un véhicule d'occasion et que la carte grise n'est pas au nom de celui qui te vend le véhicule et donc qui te signe la déclaration de cession, tu ne peux absolument pas faire la carte grise à ton nom.

La cession enregistrée à la préfecture pour ce véhicule ne sera pas à ton nom mais à celui qui te vend le véhicule. Tu risques donc d'être dans une impasse.

Geriko42

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 15h32

sviet pour un particulier, ça ne me semble pas possible ........

neonetmath on parle bien de particulier ?

Lovely.g.h.b

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 15h37

geriko42
Je crois de toute façon que particulier ou pas la question ne se pose même plus parce qu'en relisant le post de départ je voit qu'il y a écrit qu'aucun papier de cession n'a été réalisé.

Dans ce cas, que le vendeur soit pro ou particulier, la démarche ne passera pas.