Vente véhicule cg pas au nom du proprio

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Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 13h53

Bonjour CA.

Peut etre que certains d'entre vous vont pouvoir m'aider.

On est en recherche d'un (vieux) camping car et/ou fourgon. Nous allons en voir un demain mais le vendeur m'informe que la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire, qu'il a la carte grise rayée mais qu'aucun papier de session n'avait été réalisé.

Est-ce légal de vendre (et d'acheter) un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur (même si rayée), est ce possible ?

Merci à tous !

Geriko42

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 13h55

neonetmath non, il faut obligatoirement, que la CG soit au nom de la personne qui va te vendre le véhicule. Tu vas t'engager dans une sacrée embrouille

Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 14h00

Ouai tu confirmes ce que je pensais. ça pue !

Lilisondu1741

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 14h04

C'est comme ca que mon frère s'est fait arnaqué. .. engin c'était encore différent car le mec disait avoir le même nom que celui de la CG.

Ca n'empêche que du coup tu sera dans l'impossibilité de mettre la CG a ton nom. :/

Sviet

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Posté le 13/01/2020 à 15h08

Tu peux, si tu as tous les papiers de cession + la CG barrée. Celui de l'ancien proprio vers le nouveau à qui tu vas l'acheter ainsi que ceux entre celui à qui tu vas l'acheter et toi-même.

C'est courant d'avoir les papiers de cession en cascade quand on achète à des "revendeurs" de voiture (le cas de ma voiture actuelle), le pro qui achète en lot ne prend pas la peine de faire les papiers au nom du garage et revend tel quel au proprio final.

Si tu veux être tranquille et pas te prendre le chou, te suffira de filer tout tes papiers à un mandataire qui pour une vingtaine d'euros s'occupera de faire toutes les démarches pour toi. C'est même recommandé si aucune cession n'a été enregistré à l'ANTS et si les papiers ont été faits avant la mise en place des nouvelles procédures 100% informatique. Sinon ça va vraiment être la galère.

Édité par sviet le 13-01-2020 à 15h09



Lovely.g.h.b

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Posté le 13/01/2020 à 15h28

Alors si tu achètes à un pro genre garage revendeur ou autre, la carte grise sera toujours au nom de l'ancien propriétaire.

Les pros ont le droit de ne pas mettre la carte grise à leur nom mais doivent de fournir un récépissé de déclaration d'achat et c'est ce qui fait foi.

Par contre si tu achète à un particulier un véhicule d'occasion et que la carte grise n'est pas au nom de celui qui te vend le véhicule et donc qui te signe la déclaration de cession, tu ne peux absolument pas faire la carte grise à ton nom.

La cession enregistrée à la préfecture pour ce véhicule ne sera pas à ton nom mais à celui qui te vend le véhicule. Tu risques donc d'être dans une impasse.

Geriko42

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Posté le 13/01/2020 à 15h32

sviet pour un particulier, ça ne me semble pas possible ........

neonetmath on parle bien de particulier ?

Lovely.g.h.b

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Posté le 13/01/2020 à 15h37

geriko42
Je crois de toute façon que particulier ou pas la question ne se pose même plus parce qu'en relisant le post de départ je voit qu'il y a écrit qu'aucun papier de cession n'a été réalisé.

Dans ce cas, que le vendeur soit pro ou particulier, la démarche ne passera pas.

Geriko42

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Posté le 13/01/2020 à 15h39

lovely.g.h.b effectivement, je ne m'étais arrêté que sur la partie "carte grise barrée"

Sviet

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Posté le 13/01/2020 à 15h43

geriko42 Je l'ai déjà fait donc je sais que c'est possible (même avec un particulier). Après c'était pas non plus récemment récemment.

Aujourd'hui je sais que les mandataires peuvent régler tout un tas de situation farfelue que tu ne peux pas régler toi-même. Peut-être en appeler pour s'assurer de ce qu'il peut faire ?

Après c'est simple à régler: le type fait faire la CG puis te la file barrée par la suite.

En tout état de cause, la cession a été déclarée à la préfecture si l'ancien proprio a renvoyé son récépissé à l'époque mais ce n'est pas sûr à 100% non plus. (Ce n'est pas parce que le nouveau proprio n'a pas fait la CG que la pref n'est pas au courant de la cession)

En revanche, je n'ai jamais fourni de déclaration d'achat ou de facture pour faire l'immatriculation de ma voiture acheté à un revendeur.

Sviet

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Posté le 13/01/2020 à 15h45

geriko42 Idem ! J'ai lu trop vite.

Ba du coup c'est encore plus simple ... Faut faire les papiers de cession entre le proprio sur la CG et toi. Mais cela implique soit de contacter ce-dit ancien proprio soit de faire un faux (et c'est pas conseillé)

Sinon effectivement impossible à immatriculer sans s'engager dans des procédures longues et pas forcément fructueuses.

Édité par sviet le 13-01-2020 à 15h46



Lovely.g.h.b

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Posté le 13/01/2020 à 16h02

sviet

Justement je bosse pour ces mandataires qui font les cartes grises

Soit le vendeur actuel le fait sa carte grise et ensuite fait les papiers de cession pour le nouvelle acquéreur, soit comme tu dis, il faut que l'ancien vendeur rédige une nouvelle déclaration de cession pour le futur acquéreur ( mais donc qu'il n'ai jamais déclaré en préfecture sa cession précédente ).

Mais la, dans l'état actuel des choses, et avec les changements de système de la préfecture, c'est franchement se tirer une balle dans le pied que d'acheter un véhicule avec une CG au mauvais nom et sans document de cession.

Pour être sûr que ça soit bon, il faut à minima les documents de vente de la précédente transaction pour justifier l'actuelle vente.

Neonetmath

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Posté le 13/01/2020 à 17h08

Merci pour toutes vos réponses !

Effectivement, il s'agit bien d'une vente entre particuliers. Et il n'y à priori pas de documents de cession signés, il est uniquement en possession de la carte grise rayée.

Je lui ai fais part de mes inquiétudes du coup concernant cela (qu'il était selon moi indispensable que la carte grise soit à son nom) voici sa réponse :
"oui pour une demande de carte grise normale sauf que la personne qui me l'a vendu a juste rayé la carte grise elle n'a pas fait de papiers de cession et pour une demande de carte grise de collection elle n'est pas demandé"

C'est vrai ça ou c'est du pipeau ?

EDIT : Véhicule immatriculé en 1982

Édité par neonetmath le 13-01-2020 à 17h22



Forboy

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Posté le 13/01/2020 à 20h14

neonetmath

J ai eu le cas pour un tracteur, carte grise pas à jour, véhicule de plus de 30 ans.
Tu vas sur le site de la ffvc, tu trouveras les infos. Tu monte un dossier, t envoie chez eux, ensuite ils te delivrent une attestation et ensuite tu peux faire une carte grise de collection à la préfecture. Mais je crois qu avec un véhicule de collection on est limité dans les déplacements (genre pas le droit de sortir de la région, nous en tracteur ça nous gêne pas...)
Va faire un tour sur le site t auras des infos, fédération française des véhicules de collection

Neonetmath

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Posté le 13/01/2020 à 21h47

Merci pour les infos supplémentaires Forboy.

Mon père me disait que pour la CG collection, c'était un dossier (il est en train de le faire pour sa 4L) déjà relativement galère à faire quand tu es proprio de la voiture alors dans ce cas de carte grise même à pas jour....
Bref, il m'a conseillé de laisser tomber du coup, je me rallie à l'avis général , j'ai annulé la visite du coup ^^

Liverpo0l

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Posté le 14/01/2020 à 00h10

Déjà fait pour une épave (à restaurer) dont la carte grise avait été perdue, mais en effet elle est passée d'office en CG collection et c'est un dossier à monter assez épais.

Par contre jamais eu de soucis de limite de déplacement avec ce véhicule. Il faut juste qu'il réponde bien aux critères de pollution en vigueur (les nouveaux critères plus drastiques). Après ça dépend peut être des véhicules.

Le seul truc avec une CG collection, c'est que si jamais tu as un accident, si c'est pas une voiture de "prestige" ou avec un intérêt historique conséquent, au moindre problème un peu conséquent, ton assureur te priera de faire passer la voiture à la casse.
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