Vente véhicule cg pas au nom du proprio

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Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 13/01/2020 à 13h53

Bonjour CA.

Peut etre que certains d'entre vous vont pouvoir m'aider.

On est en recherche d'un (vieux) camping car et/ou fourgon. Nous allons en voir un demain mais le vendeur m'informe que la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire, qu'il a la carte grise rayée mais qu'aucun papier de session n'avait été réalisé.

Est-ce légal de vendre (et d'acheter) un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur (même si rayée), est ce possible ?

Merci à tous !

La-rowane

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 14/01/2020 à 10h06

Pour le véhicule de collection, c'est mon assurance qui ne voulait pas que je le sorte du département. Comme il s'agissait d'un vieux camion pour transporter mon loulou, autant dire que c'était mort, j'ai dû l'assurer en véhicule classique.

Mais ça doit dépendre des usages de chaque assurance ;) !

Lanamour

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 14/01/2020 à 15h27

J'ai vu que tu avais annulé la visite neonetmath et tu as bien fait parce que ça pue grave de chez grave.

Je passe les galères juste pour souligner que le véhicule peut être volé et qu'acheter un véhicule volé c'est du recel de vol. Et dire "je ne savais pas qu'il était volé" ça ne marchera que moyennement parce qu'on considérera qu'acheter un véhicule à quelqu'un dont le nom est différent de celui figurant sur la carte grise c'est très léger.

Neonetmath

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Vente véhicule cg pas au nom du proprio
Posté le 14/01/2020 à 18h26

lanamour Oui en effet ça me semble un peu léger. Il m'avait envoyé l'attestation de non gage mais en effet ça ne suffit pas !
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