Dédommagement pour libérer des terres

Aucune idée, mais je vous invite à la plus grande prudence , le fermier en place est dans son droit de rester , il faut vous renseigner auprès d'un notaire , ou d'un spécialiste du droit rural .

Merci pour votre avis

Effectivement : il faut un engagement écrit du fermier, certifiant qu'il va bien libérer les terres. Sinon il est fondé à y rester ad vitam æternam ;)
Et je suppose que votre but est d'avoir des terres pour vos chevaux, pas de faire un investissement dans la terre à mettre en location ^^

Pour le dédommagement : ça se discute vraiment au cas par cas, selon le revenu que le fermier va tirer de ces terres (pour la faire courte : s'il tire 1000€ par an de ces 6 ha, il espère 18 000e en 18 ans, pas la peine d'espérer le faire partir avec 3000€ ;) Mais à plus de 12 000, c’est vous qui vous faites arnaquer ;) )

pcql j'ai l'impression que c'est encore plus compliqué que ça, on trouve facilement des infos sur les barèmes d'indemnisation d'éviction du fermier , calculées à partir d'un coefficient de perte de revenu et sur un nombre variable d'années, mais uniquement pour des cas d'expropriation , urbanisation .
Dans le cas présent ça ne peut être qu'une procédure amiable et le fermier est en position de force pour négocier car rien ne l'oblige à partir .

Merci pour les conseils
Oui le but est d'y installer nos chevaux
La maison sans les hectares ne nous intéresse pas
Je me doute qu'il y a peu de probabilité qu'il accepte de s'en aller mais je voulais avoir une idée de ce qui peut m'attendre
Merci

macocel tente ta chance avec ce fermier, et vois, mais avant de t'engager dans quoi que se soit, il faudra un engagement écrit et fait dans les règles

Et de toute façon, si un autre agriculteur est intéressé par le bien, la SAFER vous le soufflera... ayez un bon notaire.

Lorsque j’ai achetée ma maison il y avait 3,6 ha, dont 2,4 ha loue a un agriculteur, le propriétaire lui a demander s’il voulait acheter le terrain, il lui a répondu non, donc il a fait un courrier de renoncement à l’achat du terrain pour le notaire

impin je crois que c'est une histoire d'occupation des terrains et non d'achat.
Même s'il n'achète pas, il a le droit de continuer à cultiver ces terrains

Mais dans ce cas si une fois le terrain acheté le fermier refusait de partir ça serait elle qui serait en tord si elle mettait ses chevaux dans les champs ?

L’agriculteur louait le terrain mais comme les propriétaires vendaient la maison avec les terrains, c’est ou l’agriculteur achetait le terrain ou il en trouvait un autre à louer

Le montant est à fixer librement, d’un commun accord entre le propriétaire et le fermier en place.
Il est fréquent de se baser sur le barème de l’éviction qui est fixé par région et qui est habituellement consultable sur le site de la chambre d’agriculture de la région concernée.

Il faut impérativement qu’une convention de résiliation amiable soit signé (et l’indemnité payée) avant votre achat.

Le mieux serait aussi que le fermier ait libéré les lieux avant.

C’est au vendeur de payer l’indemnité mais vous pouvez convenir que c’est vous qui paierez l’indemnité sous forme d’une augmentation du prix d’achat.

bclara oui c'est ça, c'est très difficile de récupérer des terrains agricoles

elicendi Ah oui quand même donc en temps que propriétaire elle ne pourrait pas faire ce qu’elle veux sur ses terrains...

Mais sinon c’est bizarre qu’elle doive payer elle l’indemnisation et non pas la propriétaire actuelle, après le prix augmentera sûrement.

Bonjour,

J'ai acheté fin d'année dernière une maison sur laquelle il y avait un agriculteur en fermage sur une partie des terres, soit 12 hectares.
Je pensais qu'il ne renoncerait jamais au fermage étant donné qu'il est assez jeune, environ 35 ans. Mais nous lui avons demandé tout simplement.
Il a d'abord tiqué, puis a accepté la proposition.

Nous lui avons laissé une parcelle de 2ha et lui avons payé tout ce qu'il aurait pu gagner avec les 10 hectares restant jusqu'à la fin du fermage (2023). C'est la notaire, avec l'aide du comptable de l'agriculteur, qui a calculé ça. Ça s'est élevé à quasiment 14 000 euros de dédommagement lié à la perte du fermage + environ 10 000 euros pour le don de la parcelle de 2 ha.

Par contre, nous n'avons rien traité en direct avec l'agriculteur. Tout s'est d'abord réglé avec le propriétaire des terres (c'est lui qui a récupéré ses propres terres) et ensuite, nous avons remboursé le propriétaire de la maison. Mais pour nous c'était "facile" : les terres appartenaient à mon père. Il nous les a données en échange du paiement des frais. Si elles avaient été à un inconnu, nous aurions dû payer en plus leur achat, soit environ 50 000 euros supplémentaires... (parce que le coin n'est pas très cher...)


Nous avions mis en clause suspensive pour l'achat de la maison que nous souhaitions acheter uniquement si on pouvait récupérer les terres. Du coup, le temps que tous les papiers se fassent, que tout le monde signe, que la SAFER écoule son droit de préemption, il a fallu un peu plus de 6 mois pour que nous signions l'acte définitif.

Mais nous avons enfin ces terres là !
Nous avions même demandé à l'agriculteur de nous semer les parcelles en prairies (contre rémunération bien sûr) et il nous a proposé de nous mettre à disposition gratuitement une dizaine d'hectares supplémentaires de prés, dont il ne se sert plus car il n'a plus d'animaux et qu'ils sont difficilement mécanisables.