Vente d une jument

borea89 l'as tu vendu en tant que professionnel ou en tant que particulier ?

Si vous êtes une professionnelle et qu'il s'agit d'un petit prix ( réformé de course ) , vu que vous serez facilement tenu responsable , le plus simple est de reprendre la jument ...

Je l' ai vendu en tant que particulier

anemone47 "facilement", pas forcément non.

A supposer que le vendeur soit un professionnel et que donc la garantie de conformité ait vocation à s'appliquer, ça reste à l'acheteur de prouver le défaut du cheval le rendant impropre à l'usage attendu.
Si c'est un souci véto, l'acheteur devra prouver le problème et son antériorité (expertise vétérinaire donc).
Si c'est un souci comportemental, c'est pareil sauf que c'est encore + compliqué à prouver (il faut + que de simples allégations mais des attestations écrites de personnes objectives).

Et il faut évidemment passer par la case assignation en justice, qui coûtera a minima 1 000? à l'acheteur en frais d'avocat et 200? en frais d'huissier + le risque de perdre et de devoir rembourser la même chose au vendeur.

Si la jument a été vendue 2 000?, le calcul peut être vite vue.

Bref, c'est pas si simple.
Après, le vendeur peut aussi vouloir éviter tous les désagréments cités plus haut et s'acheter une tranquillité en reprenant le cheval.

borea89 alors là c'est encore plus simple = pas de contrat donc pas de garantie des vices cachés ni de conformité.

Je l' ai vendu en tant que particulier

borea89 mais vous êtes professionnelle ou pas ?

Oui mais cette jument la n est pas vendu sous le nom de mon écurie , je l avait prise a titre personnel

Euh, à mon avis, si vous êtes inscrite en tant que gérante de l'écurie, on peut vous opposer que vous l'avez vendue à titre personnel afin d'éviter la garantie vices cachées... Des juristes parmi nous???

borea89 sans certitude puisque je ne suis pas juriste, mais attention avec ce genre de procédé, j'ai bien l'impression que si vous devez vous justifier pour régler ce litige , vous serez considérée comme professionnelle. ( Et sincèrement je trouve ça tout à fait normal , on ne peut pas être professionnel et particulier quand ça arrange )

C'est exactement ce que sous--entendais

Hello,

on a eu le cas d'une jument vendue par un pro à titre de particulier... le zozo avait mis le contrat nom de sa mère (on a pas fait gaffe lors de la signature car même nom de famille) ;) donc vente de particulier à particulier, on a eu aucuns recours possibles.

Si tu as une activité pro, que tu es catégorisée comme pro et a vendu le cheval sous ton nom ... le cheval peut être rendu surtout dans un délais aussi court. (idem, je trouve ça normal !)

anemone47

Ben si elle a acheté la jument avec son argent perso et pas avec l argent de la société c est possible non?

jinssa ce n'est pas si simple , sinon tous les professionnels procederaient ainsi !
Encore une fois je ne suis pas juriste, mais je suis quasi sûre ( j'ai un exemple en tête d'ailleurs ) qu'en cas de litige devant se régler par la justice, un pro ne pourra pas arguer d'une vente en tant que particulier.

anemone47

J ai acheté ma jument à un pro à titre particulier mais il est vrai que je n ai pas eu de problème avec lui par la suite.

Tous les pro n ont pas forcément des fonds à mettre à titre perso.
Moi ça ne me parait pas deconnant de s acheter un cheval à son nom plutôt que de le mettre sur sa société mais de là à dire que c est légal j en sais rien.