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Le c.u.m.a agricole
Posté le 24/01/2020 à 21h53
anemone47
Bonsoir,
Les cuma sont très encadrées statutairement, mais bien souvent elles ignorent le contenu de leurs statuts, souvent obsolètes car pas remis à jour.
Les réglementations cuma évoluent, et les statuts aussi, une vague de mise à jour à été mise en place en 2017, avec de nouvelles options, telles que tiers non associés, associés non cooperateurs, période probatoire....et des nouveaux statuts viennent de voir le jour en ce début d'année intégrant l'amortissement d'une partie des subventions en cuma...