Safer ... petit montage qui pourrait fonctionner ?

En faite l'agriculteur est très bien installé, il a 50 ans, un système d'exploitation qui roule et la pression des terrains n'existe pas étant donné qu'ils se partagent la totalité du paysage avec deux autres exploitants allaitants (peu pour une commune comme la mienne).

Venant d'une formation agricole (THÉ formation pour être agriculteur) je suis mal à l'aise quant aux exploitations enormissimes qui par leur taille ne permettent pas aux jeunes agriculteur de s'installer (beaucoup trop chers entendez cela comme ça c'est la réalité actuellement dans la région en tout cas) alors à moins qu'il y ai un enfant qui souhaite reprendre je trouve ça irresponsable de continuer à engloutir les prés, à côté de chez moi j'ai 4 ha d'herbe non exploité depuis cinq, il y a juste une année où il y a eu des vaches pendant un mois.

Moi ça m'irait 2/3 hectares, je parle de neuf parce que cet ami en a neuf et dans le monde parfait c'est les neufs qu'ils pourraient me prêter et vendre

Je vais contacter un notaire lundi pour connaître plus en détail mes chances en tant que particulier d'obtenir des prés pas dégoûtant non plus parce que j'estime que les chevaux aussi on droit a leur bout de terrain sans risquer quoi que se soit ..

Et dans le coin on est pas beaucoup à être comme moi à chercher du terrain, pour vous dire, je connais que deux propriétaires de chevaux, les autres font de l'élevage de chevaux ...
Donc les agri sont tellement tranquille qu'ils vendent des terrains constructibles à mort (et assez chers)

ednx

dans ton monde parfait... Parce que dans mon monde parfait, on pourrait installer 3 agris là-dessus (maraichage, pam, petits fruits, vergers...).

je dis les choses volontairement de manière caricaturale pour que tu te rends compte que tout est bien souvent question de point de vue (égocentré, écolocentré, productocentré, argentocentré...). Pour discuter avec des copains agris, c'est dur même pour des petits de voir des terres partir à des activités q'ils ne comprennent pas ou qui ne correspondent pas à leur éthique/fonctionnement. parfois, ils rachètent juste pour ça...

Je vien de passer par la même situation sauf que le propriétaire des terres cest mon père, et cest un bien de famille et aujourd'hui on a aucun droit dessus car le bail vient de ce renouveler automatiquement tout seul pour 9 ans.
Jai voulu récupérer 3 hectares en faisant un arrangement à l amiable, quel idée, pourquoi faire ? sa sert a rien les chevaux cest pas rentable ... le pire cest que jai les diplômes pour m'installer, et le matériel pour entretenir ...... bref éc?urer par cette mentalité de course au hectares.
"petit ou gros " tous les mêmes...
bon courage

le but de la safer c'est avant tout de faire en sorte ue les terres agricoles restent exploitées par des agriculteurs;
si plusieurs agris se positionnent sur les terres à vendre, la safer étudiera les dossiers en fonction de la situation economiques des differentes exploitations et elle choisira l exploitation pour laquelle ces terres apporteront un vrai plus
pour te donner un exemple il y a quelques annees il y avait 2 hectares a vendre a cote de chez moi j etais alors fraichement installée, mes voisins producteurs laitiers étaient également intéresses par ces terres et la safer a choisi de me les attribuer car pour moi 2 hectares c'était un vrai plus alors que pour mes voisins cela n aurait pas change grand chose a leur exploitation donc il ne faut pas penser que la safer favorise toujours les gros
autre point: quand la safer attribue des terres a un agri celui s engage a les exploiter lui meme donc l idee de demander a ta mere de se positionner sur ces terres pour ensuite te les laisse je n y crois pas

encore un point qui a déjà été souleve par kiiwii : avec tes 9 hectares tu aurais certainement besoin d un agriculteur pour te vendre du foin, de la paille, pour te faucher tes refus, pour passer un coup de herse, etc etc donc je pense que tu aurais tout interet a être en bon terme avec les agris de ton village plutôt que de chercher a faire un montage à la con auprès de la safer

dernier point: ce n'est pas parce ue tu as l impression que l agri a assez de terres que c est le cas, il aurait peut etre besoin de ces 9 hectares de terres pour conforter son exploitation

ps: mon clavier est bloque en minuscules c est galere pour les accents et la ponctuation

Je ne peux pas t'aider sur ton post mais je rebondis juste sur ça :




Comme je commence à réfléchir aux possibilités qui s'offrent à moi pour acheter, ça m'intéresse car je suis enseignante et mon conjoint aussi donc tous les deux fonctionnaires.
Ce que tu dis, ça implique quoi concrètement ? On ne peut pas acheter un "terrain agricole" si on est fonctionnaire ? pardon si ma question semble bête mais je suis encore loin de tout ça et très jeune, j'avoue que je ne sais pas du tout comment ça fonctionne...

ladyvespone


Fallait donner son préavis dans les délais au fermier , on va pas virer quelqu'un du jour au lendemain sans le prévenir ... et respecter les conditions pour donner je préavis bien sûr.

pnbost


Je ne connais pas très bien les possibilités de pluralité d'emploi pour les fonctionnaires. Je sais que c'est encadré, par ex pendant les. Vacances scolaires les enseignants peuvent encadrer des colonies de vacances, il y a des conditions selon l'activité , peut être le volume d'activité.


Mais en ce qui concerne la superficie des terrains il est fait une grosse confusion ici . Un particulier peut acheter ce qu'il veut, terrain agricole ou pas, sauf que si un agriculteur ou un futur agriculteur en phase d'installation demande à la safer de faire valoir ses droits à la "priorité" ( préemption ) , même si le propriétaire préfère vendre au particulier ça peut bloquer. Bon pour ça l'agriculteur doit s'engager à acheter, et donc avoir les fonds.
La safer peut aussi décider de préempter elle même si les terres ont une valeur agronomique importante, sont irrigees aussi , disposent de bâtiments agricoles etc ... bref si d'un point de vue agricole elles sont particulière rentables , et que dans le secteur il y a de la demande pour des installions de jeunes agriculteurs.
Elle garde ça en réserve, parfois peut le louer en attendant, et elle le revendra en 1 ou plusieurs parties aux jeunes qui s'installent.


Une création d'élevage de chiens, chat ne sera jamais prioritaire par rapport à un élevage ou culture en place qui a besoin de se consolider par ex , et surtout pas par rapport à un jeune en phase d'installation .



Pour la partie MSA , un particulier qui possède des terres agricoles n'est absolument pas obligé de s'inscrire à la MSA comme agriculteur secondaire ! Pour être agriculteur il faut exploiter ou faire exploiter !
C'est comme si un investisseur qui possède un restaurant devait être cuisinier ...


Pour l'auteur du post, la meilleure solution est de voir avec le propriétaire s'il est ou pas vendeur. Ou même s'il ne louerait pas par ex les box et une partie ? Devenir locataire si par la suite vous vous installez ça vous donnera la priorité pour acheter le jour où c'est en vente.
Si oui il se débrouillera avec l'exploitant lui même, souvent le prêt de terre est à l'amiable et si le propriétaire et l'emprunteur sont en bon terme soit il lui rendra ses terrains sans pb, ou une partie si vous voulez juste un morceau, ou bien il lui proposera d'acheter lui même.

Un propriétaire qui prête c'est justement souvent pour ne pas être embêté quand il veut récupérer ses terres, car il y a des conditions pour résilier un bail à ferme, et pour ne pas les laisser en friches et s'abîmer. C'est intéressant pour les 2 parties.



Édit : si le propriétaire a déjà répondu qu'il prêtait les terres et n'était pas intéressé pour vendre dites vous bien que c'est gagné... c'est pas qu'il est pas ibteressé par ses terres, c'est qu'il préfère pour le moment les garder. Pour plein de raisons possibles : espérer que ça devienne constructible plus tard, les laisser en héritage, ou le prêt de ces terres c'est contre d'autres services que l'agri lui rend etc etc ...

POUR LE CUMUL D'ACTIVITE : Régime du cumul d'activités dans la fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art. 25)
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
Circulaire du 31 octobre 2007
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Formulaire de demande d'autorisation de cumul

Soumis à un principe d’exclusivité, leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, les agents publics peuvent toutefois bénéficier de certaines dérogations.

Ce régime de cumul d’activités, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation a assoupli les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet (jusqu’à 70%) continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.

Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.

En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l'administration tout en ayant obligation de se mettre à temps partiel, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu'ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d'une durée de deux ans renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit trois ans au maximum, est soumise à l'avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l'agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.

La liste des activités, déjà enrichie en 2007, a été rénovée par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 et adaptée aux évolutions économiques et sociales et aux aspirations des agents publics : élargissement de la liste des activités accessoires aux activités sportives et de loisirs, possibilité expressément ouverte de recourir au régime de l’auto-entrepreneur, simplification de la procédure devant la commission de déontologie. Dans le respect du fonctionnement normal du service public.

Statut général des fonctionnaires (tant qu'il existe bien sur)

frederique3560
Nous nous sommes réveiller trop tard et le but n'était pas de reprendre toute la surface louer mais seulement une partie.

frederique3560 merci pour ta réponse c'est très clair !

ladyvespone

Faut mettre un réveil matin