Equitation et corona virus

Pour un amateur, le déplacement n'est autorisé qu'au titre de la protection animale, c'est à dire pour permettre de nourrir, vérifier l'état de l'abreuvement, des clôtures, ...

La personne aura à fournir et se munir des documents suivants :
- de l'attestation de déplacement dérogatoire avec la case cochée "Déplacements brefs ... liés aux besoins des animaux de compagnie"
- de l'attestation de déclaration du lieu de détention (disponible sur son espace perso sur le site de l'IFCE-https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/lieu-de-detention/)
- du document d'accompagnement de ses équidés.

Les chevaux ne sont pas des animaux de compagnie, mais il s'agit d'une lecture élargie de la DGAL qui considère que, pour un amateur, le cheval est considéré, en tant qu'individu, comme un animal de compagnie. Les autres documents (attestation de déclaration du lieu de détention, document d'accompagnement des équidés) restent obligatoires pour tout déplacement.

Condition obligatoire : être seul dans le véhicule de transport

Votre équidé est dans un pré (hors établissement équestre).
En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020, et jusqu'au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit sauf dans 8 cas.
Le nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire prévoit comme 5eme motif:
« Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit a l'activité physique individuelle des personnes, a l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie _ ››
Cette rédaction appelle plusieurs remarques.

En droit français selon le Code rural et de la pêche maritime, le cheval est un animal domestique qualifié d'animal de rente dès lors qu'il est destiné à la consommation humaine. Il n'est donc pas, a priori, un animal de compagnie.
Sur ce dernier point chaque propriétaire peut sortir son animal de la filière bouchère en remplissant la partie du document d'accompagnement du cheval prévue a cet effet. Nous soulignons que cette mesure permet aussi, en cas de vol de votre équidé, que celui-ci ne puisse être abattu pour la consommation humaine. Sur les modalités précises, vous pouvez vous rapprocher de l'IFCE.

Nonobstant cette qualification juridique, pour la plupart des particuliers propriétaires d'équidé, qui en sont les gardiens, celui-ci se rapproche plus d'un animal de compagnie défini comme un animal détenu ou destiné a être détenu par l'homme pour son agrément.

Dès lors le propriétaire d'un équidé devrait valablement invoquer le 5ème motif de dérogation pour répondre aux besoins essentiels de son animal dont il a personnellement la garde. Il est recommandé lors de cette sortie journalière et pour justifier que l'on est bien le gardien du cheval, de se munir de la déclaration de détention faite auprès de l'lFCE. Nous rappelons que la déclaration de détention est une obligation légale outre l'obligation d'identification de son équidé conformément aux articles L212-9 et suivants du Code rural et de la pèche maritime.

La nouvelle attestation applicable émise en application du décret du 23 mars 2020 est venue restreindre les conditions de déplacement pour répondre aux besoins de son animal de compagnie. En effet, le temps de sortie est limité à 1h et dans le périmètre d'1km. Or pour beaucoup, la distance entre le domicile et le
ré est souvent plus grande qu'1 km et le temps nécessaire pour tout vérifier que tout va bien peut être a lui seul d'une heure minimum (état de santé, eau, clôture etc).
Dans ces circonstances et dans l'attente d'aménagement du texte, les options envisageables sont de demander au propriétaire du pré ou une connaissance de confiance, de prendre soin de votre équidé.

Attention, le texte n'autorise pas à monter son cheval, ce qui ne relève pas des besoins de l'animal mais seulement de l'agrément du propriétaire. Un équidé dans un pré est déja dans un espace suffisant de liberté pour répondre à ses besoins. Dans les circonstances du confinement, il n'y pas nécessité d'activité sportive plus soutenue.