Réglementation pour clôture
Posté le 25/03/2020 à 17h25
Bonjour tout le monde,
j'écris pour ma tante qui n'est très douée avec l'informatique. Celle-ci ayant déménagée depuis quelques temps, elle occupe un terrain sur lequel elle place son cheval, tout ceci est fait bien évidement en accord avec le propriétaire. Les piquets actuels étant trop fragiles, elle voudrait placer des piquets en bois de 1,70m tout autour du parc, et sceller au sol ceux des extrémités avec du béton. Est-il nécessaire de demander l'accord du propriétaire pour sceller les piquets, et peut-elle se mettre pile sur la limite du terrain? Sachant que le terrain touche un autre terrain qui n’appartient pas au même propriétaire. En parcourant le net il est écrit qu'il faut se placer à 50cm de la limite. Existe t'il un texte de loi concernant les limites et les distances? Je n'ai rien trouvé de précis là-dessus, et elle souhaiterait trouver un texte afin que tout soit conforme.
Merci pour vos réponses.
