Bénévolat possible dans un cadre légal ?

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Clec

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Bénévolat possible dans un cadre légal ?
Posté le 06/05/2020 à 19h15

Bonjour,

monitrice (titulaire du CQP EAE) mais CE N'EST PAS MON ACTIVITÉ PRINCIPALE, j'aimerais pouvoir aider a travailler les chevaux gratuitement, remise en route entre autre.

est-il possible d'être bénévole dans une entreprise sous statut autre qu'association (élevage, centre équestre privé, pension propriétaire)?

Je ne fais pas ça pour l'argent et dans le monde du cheval, surtout en cette période une mono juste diplômé c'est compliqué de toutes manières de trouver un emploi de cavalière (quand on a pas eu la chance de pouvoir sortir en compet ou de travailler pour des personnes "connues" du moins).

je ne pense pas pouvoir être considéré comme une stagiaire d'un point de vue légal non plus...
peut-on parler de partenariat ? quel cadre légal ?

une sorte de DP gratuite ou contre service?

voilà, s'y quelqu'un s'y connait un peu plus que moi d'un point de vue légal je veux bien des réponses !

Merci!

Clec

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Bénévolat possible dans un cadre légal ?
Posté le 10/05/2020 à 22h04

museane après là où je vise, le principe c'est un peu un échange de bons procédés, poursuivre ma formation en échange de la valorisation de chevaux (instructrice qui ne peut plus monter cf plus haut)

Liteulorce

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Bénévolat possible dans un cadre légal ?
Posté le 10/05/2020 à 22h05

hum pas sure pour le woofing , je ne connais pas les conventions. Ni même s'il y en à. qui les délivrerait?

Clec

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Posté le 10/05/2020 à 22h09

liteulorce a terme ça serai peut-être possible pour eux après selon le moment de l'année je ne suis pas disponible pareil du coup ce ne sera pas forcément très régulier pour ma part pendant certaines périodes.

Liteulorce

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Posté le 10/05/2020 à 22h11

annualisation du temps de travail. tu es réglé d'autant tous les mois mais la charge de travail répartit sur quelques temps dans la réalité ,mais il faut aussi que ce soit les périodes de rush de l'entreprise.

Clec

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Posté le 10/05/2020 à 22h12

liteulorce je ne sais pas, j'ai fait du bénévolat a l'étranger contre formation mais là bas c'est autorisé et encadré, au moins au niveau assurance.

en France quand tu est groom ou cavalier tu est forcément payé ou alors c'est avec une école, a moins d'être au black mais c'est zéro niveau assurance...

Clec

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Posté le 10/05/2020 à 22h14

liteulorce ce qui n'est pas le cas vu que je dépend du scolaire... c'est ça qui bloque de ce côté là.

Liteulorce

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Posté le 10/05/2020 à 22h19

Je ne suis pas pour le black , c'est illogique pour le bénéficiaire par rapport au systéme de répartition.(bref).

je disais de rentrer par la petite porte si c'est de'apprendre à travailler.

C'est peut-être un concept dépassé...

Liteulorce

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Posté le 10/05/2020 à 22h25

Si tu n'es pas disponible ,à moins de travailler de nuit... l'idée du coup de main à un éleveur était pas bête mais , faut trouver aussi proche de chez toi ou proposer au centre ou aux pension...mais pour se former faut être driver un minimum... pour avoir la réflexion et les outils à mettre en place... qu'on acquiere par les expériences.

on se mors la queue là!

Édité par liteulorce le 10-05-2020 à 22h26



Frederique3560

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Bénévolat possible dans un cadre légal ?
Posté le 10/05/2020 à 23h31

clec

quel type de contrat ?

Je pensais qu'il s'agissait d'un club, pas besoin de prendre une DP , juste être client normal et monter en plus gratuitement sous les directives de l'enseignant en place.

Si c'est une écurie privée le responsable n'a même pas l'obligation d'être diplomé pour vous donner des conseils, du moment qu'il ne se fait pas payer.

La RCPE d'un propriètaire protège en responsabilité civile la personne a qui il prête son cheval .

Edit : vous êtes étudiante ?
si c'est pour pendant les vacances scolaires surtout , pour le plaisir , et bien il faut juste que la personne vous prête ses chevaux. Mais à part l'assurance en responsabilité civile (accidents causé aux autres) si ils en ont une , pour votre propre assurance il vous faut au minimum la licence et au mieux une assurance individuelle accident pour payer votre fauteuil roulant s'il vous arrive un accident ...

Attention s'il y a un accident grave il y a toujours une enquête et s'il est prouvé que vous montiez pour faire un travail régulier de chevaux qui devrait être fait par un employé ça peut être problématique.

Quand j'étais jeune, mineure, scolarisée, je montais toutes les vacances gratuitement en échange d'accompagner les promenades, je ne me posais pas de questions mais c'était sûrement très limite comme situation ... j'ai aussi été "au pair" , nourrie et logée en échange (principe du woofing sauf que je travaillais toute la journée alors que le woofing limite le temps ) .

Si vous voulez continuer à vous former dans un but professionnel il vaudrait mieux voir ce qui existe en apprentissage aprés un monitorat . Ou vous avez changé de secteur maintenant ?

Édité par frederique3560 le 10-05-2020 à 23h49



Clec

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Posté le 11/05/2020 à 10h44

frederique3560 je dépend du système scolaire parceque je suis prof et non plus élève maintenant ^^
Dans les périodes conseil de classe et réunion parents profs j'ai nettement moins de temps et ce n'est absolument pas associé aux périodes importantes équestres, donc parfois on s'en fiche parfois c'est un peu poser un lapin.

je vise un élevage en particulier ou la proprio est instructrice( à pied malheureusement) mais je ne sais pas encore exactement où je serai en poste l'année prochaine donc je me renseigne aussi pour un centre équestre au cas où ça tombe autre part. (j'espère que c'est compréhensible..)

tu penses que l'on peut "chercher les poux" dans l'élevage en question du. moins? (je vais très certainement faire des débourrages donc si il y a chute j'aimerais bien que l'assurance ne vienne pas chercher la faute)

Frederique3560

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Posté le 11/05/2020 à 23h36

clec si c'est une chute banale , bras cassé , à priori votre sécurité sociale ne cherchera pas si vous êtes tombée de l'escalier ou de cheval . Mais si l'accident est très grave avec séquelles, pour avoir des indemnités c'est une individuelle accident qu'il vous faut . C'est pareil si c'est une chute de vélo , sauf que à priori la ballade en vélo "lambda" est moins risquée que le débourrage.Donc on s'assure ou pas pour ce genre d'accident, c'est un choix.

Pour la structure que vous aidez je ne sais pas quel est le risque si votre assurance recherche sa responsabilité, et si c'est seulement un risque financier .
Mais si c'est vraiment une activité régulière dans un cadre professionnel (pas aider un ami ponctuellement), que vous êtes subordonnée aux ordres de la personne, ça risque d'être requalifié en travail dissimulé.

Édité par frederique3560 le 11-05-2020 à 23h40



Clec

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Posté le 14/05/2020 à 13h19

frederique3560 ok, merci, normalement c'est plus d'égal à égal que subordonnée mais voilà.

Tiama

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Posté le 14/05/2020 à 14h44

museane

Les stages hors contexte scolaires sont bien possibles car je connais quelqu'un qui en a déjà fait "dans les règles".
Par contre il faut s'assurer que notre assurance responsabilité civile nous couvre bien dans cette situation.

Museane

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Posté le 14/05/2020 à 15h11

tiama non c'est interdit depuis une loi de 2010.
Un stage implique obligatoirement la signature d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise.

Tiama

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Posté le 14/05/2020 à 15h18

museane

Alors cela a dû prendre une autre forme car elle n'a pas été rémunérée et n'avait pas d'école à ce moment là. Et l'assurance a bien accepté de la couvrir donc j'imagine que c'était bien légal
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