"La théorie classique de l’acceptation des risques, cause d’exonération
Le postulat de cette théorie a pour origine le principe pénaliste. Ce dernier concerne en réalité le consentement de la victime basé sur un contrat tacite qu’elle aurait pu conclure en circonstance. Cette théorie s’est largement développée dans les domaines médical et sportif. Elle consiste à prendre en compte le fait que la victime, sans consentir au dommage lui-même, accepte de courir certains risques. Cette théorie permet donc de faire échec à la responsabilité du fait des choses lorsque l’auteur du dommage n’a commis aucune faute dans la pratique sportive. La jurisprudence a posé plusieurs conditions. En premier lieu la jurisprudence limite l’acceptation des risques aux risques normaux générés par l’activité et par le respect de la règle du jeu et à l’absence de violation d’une règle éthique ou même de prudence. L’acceptation d’un risque anormal exclurait ainsi toute responsabilité. De plus, l’acceptation de la théorie de l’acceptation des risques est assez vague puisque certains arrêts exigent que le risque survienne dans le cadre d’une compétition sportive, tandis que d’autres arrêts utilisent cette condition de manière extensive en débordant sur les phases d’échauffement. Enfin une série d’arrêts écarte totalement cette condition pour aboutir à une exonération systématique".
Notion soumise à l'appréciation du juge, ce qui m'invite en ce qui me concerne, à ne pas mettre de mineurs sur mon cheval
