Question juridique achat cheval

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Criquette

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Question juridique achat cheval
Posté le 16/05/2020 à 17h16

Bonjour,
J'ai acheté une jument à un particulier. Or la jument ne correspond pas à mes attentes. Elle demande un niveau de connaissance presque pro, sauf que jai acheté un cheval pour debutant 😏
L'ancienne propriétaire veut bien me le reprendre mais me la payer dans deux mois, avec un contrat et je garde la carte de propriétaire... Mais, si elle ne me paye pas dans les temps, ai je un recours ? Ou est ce que je perds tout ?

Lutin01

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Question juridique achat cheval
Posté le 17/05/2020 à 10h38

Mais juste pour comprendre, les "connaissances de pro" c'est par rapport au fait qu'elle soit pleine ?
Parce que si elle est pleine, elle est pas montée ... non ?

Édité par lutin01 le 17-05-2020 à 10h39



Mimidu27

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Posté le 17/05/2020 à 18h14

criquette bonjour, vous dite que sur le contrat il est inscrit pour loisir, petit niveau. C'est assez vague, étiez vous au courant de sa gestation? Une jument qui pouline ne change pas forcément de comportement sous la selle après. Il aurait fallu inscrire sur le premier contrat de vente une clause incluant que si pour x ou y raison le cheval venait à ne pas convenir puisque pas d'essais, retour de la jument et remboursement intégral du prix de vente.
Personnellement à votre place, je garde la jument jusqu'à recevoir l'argent, et si non payer bah je la vend à quelqu'un d'autre. Pourquoi vouloir entamer des procédure judiciaire qui vous coûteront certainement plus chère que votre jument?
Vous avez en revanche le droit d'exiger un premier versement à la signature du nouveau contrat de vente si vous êtes d'accord pour des paiements en plusieurs fois, départ de la jument le solde payé.
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