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Question juridique achat cheval
Posté le 17/05/2020 à 18h14
criquette bonjour, vous dite que sur le contrat il est inscrit pour loisir, petit niveau. C'est assez vague, étiez vous au courant de sa gestation? Une jument qui pouline ne change pas forcément de comportement sous la selle après. Il aurait fallu inscrire sur le premier contrat de vente une clause incluant que si pour x ou y raison le cheval venait à ne pas convenir puisque pas d'essais, retour de la jument et remboursement intégral du prix de vente.
Personnellement à votre place, je garde la jument jusqu'à recevoir l'argent, et si non payer bah je la vend à quelqu'un d'autre. Pourquoi vouloir entamer des procédure judiciaire qui vous coûteront certainement plus chère que votre jument?
Vous avez en revanche le droit d'exiger un premier versement à la signature du nouveau contrat de vente si vous êtes d'accord pour des paiements en plusieurs fois, départ de la jument le solde payé.