Servitude de passage

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Anemone47

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Servitude de passage
Posté le 20/07/2020 à 21h05

Mauvaise surprise pour moi aujourd'hui , un propriétaire voisin de mes prés vient me demander ( m'exiger devrais-je dire vu le ton qu'il y a mis ) de laisser libre et ouvert le passage à travers mes 8 hectares de pré pour lui assurer la servitude de passage vers son terrain enclavé tout au bout .
Jusqu'à présent soit depuis 20 ans , je clôture l'accès avant et tout le bord de son terrain en ménageant une porte de 4 mètres de large pour lui laisser le passage à sa guise , et ceci environ 4 mois par an le reste du temps tout est libre .

J'ai lu toit ce que j'ai pu sur les obligations de servitude de passage , mais ça ne me donne pas une réponse claire : a-t-il le droit d"exiger que je clôture tout le long ( genre 400 m ....) comme si c'était un chemin ( ce n'en est pas un ) pour qu"'il puisse aller à son terrain sans descendre de véhicule ?

Adn_arn

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Servitude de passage
Posté le 20/07/2020 à 21h15

anemone47 tu es propriétaire de ce terrain ? Si oui regarde ce qu'il y a dans ton acte de propriété.
Mes parents sont dans le même cas, ils ont un droit de passage sur le terrain du voisin sinon la maison est enclavée. Tous les détails ( taille du passage, obligation du propriétaire du terrain asservi etc.. ) est dans l'acte notarié

Vanrhijn62

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Servitude de passage
Posté le 20/07/2020 à 21h43

adn_arn Tes parents ont de la chance que la servitude soit mentionnée dans l'acte... Souvent c'est une formule bateau ("toutes les servitudes connues, actives ou passives" sans autre précision) et comme bien souvent, c'est juste ancré dans les moeurs ou un accord oral avec un précédent propriétaire, ce n'est pas si simple...

Je travaille aux Archives départementales, et c'est souvent qu'on a des gens qui viennent pour essayer de trouver des mentions dans les précédents actes de vente parce qu'il n'y a rien dans le leur !

Vanrhijn62

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Servitude de passage
Posté le 20/07/2020 à 21h54

anemone47 : je suppose que tu es déjà allée sur le site service-public

Déjà, est-ce que le fait de traverser ton terrain est bien le plus court passage depuis la voie publique jusqu'au terrain de ton voisin ?
Si je comprends bien ce qui est écrit sur le site, tu dois en effet normalement laisser un passage libre. Tu peux éventuellement clôturer pour limiter l'accès et éviter que d'autres personnes prennent le passage pour un chemin public, mais il faut pour cela avoir son accord.

Par contre, si ça te cause un préjudice, tu es en droit de réclamer une indemnité et si le passage sert à son usage exclusif, c'est à lui de l'entretenir.

Adn_arn

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Posté le 20/07/2020 à 21h54

vanrhijn62 je ne savais pas tiens. Nous tout est dans l'acte notarié.
Par contre mon cousin notaire nous a fait réactualiser l'acte au bout de 30ans, pour ne pas qu'il parte en désuétude

Tonya

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Posté le 21/07/2020 à 08h44

anemone47 la servitude est une autorisation de passer par chez toi. S'il a 30 barrières à ouvrir et fermer pour cela: bah, il le fait. Il a juste le droit de passer et de pouvoir jouir de ce droit en permanence.

Il est aussi tenu de laisser ton terrain en l'état. S'il doit exploiter une forêt en debardant du bois et qu'il te fait des ornières, il a l'obligation de te refaire ton terrain...

Et la question posée hier soir est ultra importante: cette sortie est elle toujours la plus proche d'une voie publique?

Anemone47

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Servitude de passage
Posté le 24/07/2020 à 14h50

tonya ah je n'avais pas vu ta réponse ! Oui c'est bien la seule sortie possible, toute la superficie est bordée par la rivière d'un côté et un lac de l'autre, et lui est proprio tout au bout donc cul de sac total .
Sinon en effet de toutes les infos que j'ai trouvées , je dois laisser passer mais j'ai bien évidemment le droit de clôturer , c'est logique !
D'ailleurs le voisin est revenu ( se plaindre d'autre chose ☹ ) et je lui ai expliqué le truc .Je veux bien faire un effort pour leur faciliter le passage mais par gentillesse pas par obligation, et puis y'a des façons de dire les choses
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