Garder chien de catégorie 1 et 2

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Shivine

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Garder chien de catégorie 1 et 2
Posté le 23/07/2020 à 17h06
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai cherché des réponses sur ce forum et sur internet mais je ne trouve pas ma réponse.
Je ne suis pas sûre d'utiliser les bons mots-clefs.

Voilà j'ai une collègue qui part en vacances cet été et qui m'a demandé de garder sa magnifique Amstaff...
Pr moi aucun pbm j'adore les chiens mais c'est un chien dit de catégorie et il faut donc un "permis" pr pouvoir le "détenir" ...

Si j'ai bien compris il faut déclarer ce type de chien comme si c'était une arme ...
donc casier judiciaire vierge + journée de formation qui délivre une attestation + une évaluation du comportement du chien + assurance habitation spéciale + demande à la mairie pr obtenir ce fameux permis. (Oui oui on parle tjs d'un chien)

Je n'arrive pas à trouver les informations pr savoir si je dois également passer cette certification (100€ la journée pr l'obtenir) est ce que je dois prévenir mon assurance habitation et ma mairie ?

On parle de garder un chien pr deux semaines, je serai ravie de dépanner ma collègue mais si ça doit me demander des mois de paperasses je ne me lancerait pas dans l'aventure...
Pourtant j'adore tous les chiens mais je n'aime pas cette idée de chien assimilé à une arme, je ne sais pas mais ça me dérange bref.

Si jamais certains d'entre vous savent où trouver la réponse ça serait cool.
Merci à vous.

Bonne journée.
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Monfrisonlove

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Garder chien de catégorie 1 et 2
Posté le 23/07/2020 à 17h27
shivine j'ai une amstaff. Et ce que je fais lorsque je la laisse chez mon père, c'est que je lui donne tout les papiers, (assurance, permis de détention, test comportementale) + ma carte d'identité et je fais une attestation comme quoi il en a la garde pendant X temps.

Après je connais pas réellement la loi par rapport à ça, mon père ne l'a sort que très peu hors de chez lui car il a peur qu'elle essaie de se sauver ect


Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 17h34
monfrisonlove
Merci pr ton expérience. En général ma collègue confie sa chienne à son père (qui a un jardin) mais cette année il ne peut pas la garder pendant les dates de vacances de ma collègue.

Mon soucis c'est que je n'ai pas de jardin donc la chienne sera sortie pr plusieurs promenades tous les jours.
Si je pouvais ne pas avoir de soucis judiciaires ça serait cool haha.


Thin

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Posté le 23/07/2020 à 17h37
shivine j'ai trouvé ce site : ici

où il y est indiqué " Une personne qui garde a? titre temporaire (lors de conge?s par exemple) un chien de 1e?re ou de 2e?me cate?gorie a? la demande de son proprie?taire ou de?tenteur habituel n'est pas tenue d' obtenir un permis de detention (article L211-14,par.V). 

Le de?tenteur a titre temporaire doit pouvoir pre?senter lors de tout contro?le des forces de l'ordre le permis de de?tention du proprie?taire ou du de?tenteur habituel du chien ou une copie de ce document (article R211-5-1 du code rural) ainsi qu'un acte sous sein prive? attestant qu'il de?tient le chien a? titre provisoire et a? la demande du proprie?taire ou de?tenteur habituel. "

Du coup faudrait aller voir du côté de l'article mentionné

ÉDIT : désolée pour les ? Je suis sur le téléphone... du coup ces citations sont fin page 3 et début page 4

Édité par thin le 23-07-2020 à 17h38

Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 17h42


Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 17h42
thin super merci beaucoup !!!


Thin

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Posté le 23/07/2020 à 17h46
De rien

Par contre les 2 se contredisent du coup vu ce que tu as posté

Donc peut être que l'Article L211-14 qui disait :
" V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur. "

A été modifié par le décret que tu as posté

Édité par thin le 23-07-2020 à 17h47

Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 17h53
De ce que je comprends je dois avoir la copie du permis du propriétaire du chien
En plus ma collègue ne sait pas où est le permis...


Monfrisonlove

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Posté le 23/07/2020 à 17h59
shivine alors ça se complique si elle 'e sait pas où est le permis..

Bon donc sans le savoir, je suis dans les règles quand je laisse le boudinou ^^


Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 18h03
monfrisonlove sans le permis je ne sais pas trop quoi faire...


Thin

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Posté le 23/07/2020 à 18h03
shivine ah oui pardon, j'avais lu que tu devais aussi justifier d'une aptitude à détenir (vu qu'il a marqué " justifier de sa qualité ") mais effectivement maintenant que je relis tu dois justifier du permis de détention du propriétaire et avoir un accord signé comme quoi tu détiens temporairement le chien


Monfrisonlove

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Posté le 23/07/2020 à 18h04
shivine concrètement je ne prendrais pas le risque.. Surtout si tu le sors plusieurs fois par


Tam89

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Posté le 23/07/2020 à 19h46
Tu n'es pas tenu d'avoir le permis, en revanche tu dois pouvoir présenter tous les papiers du chiens, déclaration en mairie, visite comportementale, assurance, ainsi que le permis du proprio.

Par contre si elle ne le trouve pas, à ta place je ne m'amuserai pas à garder ce chien à moins d'habiter au milieu de nul part et d'être sur de ne croiser personne.

Et je ne sais pas où tu habites mais les proprio peuvent refuser un chien catégorisé dans "leur" logement.


Shivine

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Posté le 23/07/2020 à 19h52
tam89 je ne pense pas garder son chien si elle ne retrouve pas son permis.

(En plus c'est une histoire d'ex... C'est son ex qui aurait gardé le permis et qui le garde pr l'embêter)


Malheureusement je pense que si ces chiens sont soumis à une réglementation particulière ce n'est pas pour "rien" et je ne vais pas jouer à la plus fine avec la loi...
Merci pr vos conseils

Édit : ajout de smileys et détails

Édité par shivine le 23-07-2020 à 19h55

Monfrisonlove

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Posté le 23/07/2020 à 20h20
tam89 pour le refus des propriétaires, il me semble mais sans être sur à 100% que seul les cat1 peuvent être refuser.. Mais j'en suis pas certaine..


Tam89

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Posté le 23/07/2020 à 20h31
monfrisonlove

oui oui tu as raison, mais là rien ne dit qu'elle est LOF et donc catégorie 2 c'est pour ça que je prévenais.


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