Rétention caution appartement

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Shivine

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Rétention caution appartement
Posté le 03/08/2020 à 10h21

Bonjour à tous,

Je rencontre un soucis avec la caution de mon ancien appartement en location.

J'ai quitté cet appartement il y a 6 mois et je n'ai tjs pas récupéré ma caution malgré de nombreuses relances auprès de l'agence immobilière.

On passera sur le fait que la proprio retient 200€ pour deux ampoules grillées ... Mais est ce que je peux avoir un recours pr qu'elle me rendre le reste ?

J'ai vraiment l'impression qu'elle attends que j'oublie..

Je précise que l'appartement est déjà reloué donc ... Je ne vois pas ce qui l'empêche de me rembourser ce qu'elle me doit...

Je passe tjs par agence pr mes location pr justement éviter ce genre de pbm... Il faut croire que ça ne suffit pas finalement...
Je n'ai que les informations via l'agence... Est ce qu'il existe une façon d'accélérer les choses ?

Merci à vous pr vos réponses

Shivine

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Posté le 03/08/2020 à 15h00

beabcr je trouve aussi que ma caution serait bien mieux sur mon compte que perdue dans la nature

Je trouve que 6 mois c'est qd même abusé. Apparemment la proprio dit qu'avec le covid elle n'a pas eu le temps de m'envoyer le chèque

Beabcr

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Posté le 03/08/2020 à 17h38

shivine et en quoi le covid lui prend il autant de temps? Franchement..

Shivine

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Posté le 03/08/2020 à 20h04

beabcr l'agence a appelé la proprio qui leur a dit qu'elle avait envoyé le chèque il y a plusieurs semaines...

C'est drôle j'ai un mail avec exactement la même réponse qui date de 5 mois ils me prennent pour une c*nne !!

Clarousse

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Posté le 03/08/2020 à 20h07

shivine Même si le covid l'a empêcher de te rendre la caution, elle aurait du te prévenir en amont !

Exige le versement en plus de dommage et intérêt ( 10 % du montant du loyer hors charge par mois de retard ) comme le prévoit la loi ... après 6 mois cela va représenter une jolie petite somme, cela lui fera les pieds !

Si besoin : un courrier type proposé par le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16638

Elsactement

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Posté le 03/08/2020 à 20h33

J'ai eu le même soucis avec mon ancien appartement (le proprio comptait refaire son parquet avec ma caution et prenait avantage du fait que je n'avais que 19 ans), j'ai pris contact gratuitement avec une association juridique spécialisée dans l'immobilier pour être sûre de mes droits et ai envoyé un recommandé, une semaine plus tard j'avais mon chèque comprenant la caution + des intérêts de retard

Shivine

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Posté le 27/09/2020 à 10h28

Bonjour à tous,

Je reviens vers ce sujet concernant ma caution non rendue.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception et tjs aucune nouvelle. J'ai donc appelé l'agence immobilière dans la semaine..
La proprio dit avoir envoyé le chèque de caution et donc pr l'agence c'est moi qui suis malhonnête

Je ne sais pas trop quoi faire. Ils me prennent vraiment pr une c*nne...

Lolytop1

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Posté le 27/09/2020 à 10h53

shivine

Bonjour

Si j'étais toi, ce que je ferai est que j'enverrai un second recommandé en précisant que tu n'as jamais réceptionné le chèque qu'ils disent avoir envoyé.

Qu'ils ont moyen de voir que tu ne l'as donc jamais encaissé et que tu demandes le remboursement immédiat par virement et tu donnes ton RIB.

Tu précises également que si pas de réponse sous huitaine, tu serais contrainte de transmettre ton dossier à la juridiction compétente.

Pcql

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Posté le 27/09/2020 à 10h57

shivine Laisse tomber le règlement amiable, et contacte la protection juridique de ta multirisques habitation.
S'ils se tamponnent de ta LRAR, étonnamment un courrier signé d'un avocat change souvent radicalement les choses.

Anonyme7

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Posté le 27/09/2020 à 10h58

shivine pourquoi de demande pas à l'agence de récupérer le chèque et toi tu le récupère à l'agence comme sa tu prouve ta bonne fois

Quasimir2r

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Posté le 27/09/2020 à 11h08

J’ai eu le soucis... on a jamais réussi à récupérer la caution de l’appartement malgré l’aide de que choisir. Ils m’ont tout pris pour des raisons plus que douteuses et malgré l’état des lieux.. mais comme j’habite désormais beaucoup trop de loin, je n’ai jamais pu aller sur place. Écœurant.

Shivine

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Posté le 27/09/2020 à 11h14

Je n'arrive pas à joindre le service juridique de mon assurance.
Je vais rappeler lundi. Je ne sais plus du tout quoi faire mais je n'ai pas envie de leur laisser ma caution

Avicenne

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Posté le 27/09/2020 à 11h43

Tu peux faire une saisine sur Litige.fr il me semble.

Elvira

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Posté le 27/09/2020 à 12h35


shivine a écrit le 27/09/2020 à 10h28:

La proprio dit avoir envoyé le chèque de caution et donc pr l'agence c'est moi qui suis malhonnête

Je ne sais pas trop quoi faire. Ils me prennent vraiment pr une c*nne...


Ils inversent la charge de la preuve là ! Qu'ils apportent la preuve de l'envoi du chèque avant de te traiter de malhonnête.

Si pas envoyé en LRAR, ils ne peuvent rien prouver et donc ils sont en tort.

Astorio

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Posté le 27/09/2020 à 16h41

shivine

Sauf erreur de ma part, il est tout a fait possible de voir si le chèque que ta propriétaire t'a envoyé a été encaissé : elle doit bien avoir le numéro de chèque et son montant. Et quand bien même elle te l'avait envoyé, tu peux tout a fait faire une demande de désistement de chèque, en t'engageant a ne pas encaisser le 1er chèque. D'autant plus que si elle te l'a envoyé en LRAR, elle doit bien avoir la preuve de réception.

Attaques plus haut, tu es vraiment face a une agence de neuneux !

Alias64

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Posté le 27/09/2020 à 17h31

En complément de ce qui a été dit, je reprends ce que j'avais dit dans un autre post : si la lettre recommandée demandant la restitution du dépôt de garantie n'a pas abouti :

- Tu peux saisir un conciliateur de justice (c'est gratuit et obligatoire avant la saisine du tribunal) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736.

- Si toutes ces démarches n'aboutissent pas, tu peux saisir le tribunal judiciaire, par le biais d'une déclaration au greffe. A ce sujet, il est préférable, si tu souhaites faire les démarches seules, de bien t'informer car un procès répond à des règles spécifiques, ou alors de recourir au service d'un avocat.

Tu peux également recourir à l'assurance habitation de ton logement, qui doit certainement comprendre une assistance (prenant en compte selon les assurances, un conseil juridique, la possibilité de recourir au service d'un avocat, etc.).

Pour info, le texte législatif applicable est la loi du 6 juillet 1986. Tu peux trouver des infos et des modèles de courrier sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269.
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