Prime de noel

ça dépent... quel texte prévoit votre prime de noël ?

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/275473/prime-de-noel-qui-y-a-droit

Bonjour

Cette prime n’est pas conventionnelle ni légale : est elle mentionnée dans le contrat de travail ?

Si non, alors il peut la supprimer. Il suffit d’en informer les salariés en suivant la procédure de dénonciation.

Par ailleurs de part son statut d’administrateur judiciaire c’est possible qu’il ait certains « passe droit ».

S’il est là c’est que l’entreprise est en danger, la suppression de la prime paraît donc logique malheureusement.

alexiadu80

L'entreprise n'est pas en danger, bien au contraire et bien sur nous n'avons pas été prévenu. Mon patron a été mis en examen, il ne s'agit pas d'un redressement judiciaire.

marica64 dans ce cas il faut voir si la prime est habituelle, (versée à tous. pour le même montant chaque année, et ce pendant plusieurs années consécutives) si oui c’est une procédure de dénonciation à mettre en place, sinon pas de procédure particulière ni d’information nécessaire auprès des salariés.

L’inspection du travail peut vous informer là dessus, surtout dans un contexte d’administrateur judiciaire... ils ont peut être certains droits particuliers. L’inspection du travail pourra vous en dire plus.

Ce qui va compter c'est ce qui est contractuel.
C'est souvent le cas d'un 13ème mois par exemple, il est notifié au contrat.
En revanche, souvent, tout ce qui est prime de fin d'année, prime de vacances, participation ou intéressement, cela dépend des résultats de l'entreprise et du souhait de la direction.
Même si cela peut être régulier depuis plusieurs années, si ça n'est pas indiqué au contrat, ça n'est pas obligatoire. :(