Bonjour à tous,
Peut-être que des personnes calées pourront m'aider... je suis fonctionnaire titulaire dans un hôpital et j'ai un contrat de base à temps plein. SUite à la naissance de mon fils, j'ai demandé un 80% qui a été accepté, temps partiel de droit au début, puis j'ai continué à faire la demande pour convenances personnelles (mon fils a 5 ans 1/2). Suite à une séparation je souhaite reprendre à temps plein, et après discussion avec ma supérieure hiérarchique, apparemment ma demande peut-être refusée (car en gros ils n'ont pas besoin de que je vienne bosser 20% en plus...). Même pour ce qu'ils appellent "motif grave" comme une séparation ou diminution des revenus substantielle du ménage. Si la reprise était accordée, elle pourrait se faire sans délai pour motif grave, mais dans tous les cas, l'autorisation ou non doit être accordée (ou non) par mon établissement. Donc en gros, ils peuvent refuser.
Le décret n'est pas archi clair :
Citation :
« La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire compétente. »
Du coup, je ne sais pas trop si ça veut dire qu'en gros en cas de motif grave ils doivent accepter obligatoirement et sans délai, ou si ça veut juste dire que si accord de la direction, c'est 2 mois avant pour réintégrer à temps plein, mais qu'en cas de motif grave ça peut être sans délai... (mais que dans tous les cas et même motif grave ils ont le droit de refuser).
Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous pour votre aide !
edit : sinon, savez-vous où je peux me renseigner svp ? merci !
