Eco-pâturage vs commodat ?

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Crinsdorphee31

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 18/04/2021 à 12h56

Bonjour, certains d'entre-vous pratiquent-ils l'éco-pâturage (particuliers ou autres) ?

Édité par crinsdorphee31 le 21-04-2021 à 14h37

Crinsdorphee31

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 18/04/2021 à 23h36

totox si tu veux bien m'envouer ton contrat que je vois ce qu'il y a dedans ? J'en ai troivé, mais pour des établissements publics...

Frederique3560

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 19/04/2021 à 01h24

crinsdorphee31

Mais ça veut rien dire choisir eco pâturage ?

À moins que tu ne leur vendes ta prestation de service ?

Pour l'exemple que tu cites ... soit il y a "autre chose " , soit c'est un peu des affabulations.
Si le propriétaire n'est pas exploitant il ne peut pas avoir un rappel de cotisation.
Si l'agriculteur lui vend une prestation de travaux (entretien) il est juste client.
Ou alors il vend à l'agriculteur de l'herbe sur pied ? Et il n'a pas respecté les règles propres à ce type de contrat , ou pas déclaré ce revenu.
Ou l'agriculteur à déclaré les 5ha pour toucher la PAC et du coup bail à ferme suspecté ?
Parce que s'ils ont un accord d'échange : entretien contre la possibilité de faucher , il n'y a rien qui interdit de donner son herbe a qui on veut et c'est pas ça qui declancera un contrôle fiscal ... et pour que la valeur de son foin sur 5ha soit telle que ça justifie un redressement fiscal alors cette terre vaut de l'or !

Bref, je crois que tu te compliques la vie, si tu fais un commodat je ne vois pas pourquo, si vous êtes tous d'accord, le propriétaire ne pourrait pas se promener ou aller cueillir des fruits ? Suffit de le mentionner. Et encore , un commodat peut être verbal, comme n'importe quel bail.
Je laisse l'accès pour le passage des chasseurs lors des battues, terres en propriété ou en fermage, aucune différence. Je laissais même des pêcheurs aller à la rivière à une époque. Je ne vois pas qui pourrait me l'interdire !
Quand j'avais un commodat le propriétaire se promenait autour ou traversait les parcelles, aucun problème. Il venait en vacances et je me serait mal vue lui interdire de se balader chez lui ... je lui avais mis des poignées pour qu'il passe sans avoir à enjamber les clôtures ( il était content et moi sûre que comme ça il ne se prenait pas les pieds dans le fil ! )
Bien sûr c'est mieux de mettre ça par écrit pour pouvoir s'appuyer dessus si un pb survient ou un futur désaccord.

Édité par frederique3560 le 19-04-2021 à 01h36



Crinsdorphee31

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 19/04/2021 à 09h28

frederique3560 hé non, il n'y avait rien d'autre... c'était un anglais, la paperasse française, et les kopek de la PAC il n'en avait que faire...

Bref... je voudrais que tout soit carré pour que ces gens n'aient pas de problèmes...

Frederique3560

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 19/04/2021 à 13h50

crinsdorphee31


Ben les gens qui prêtent un morceau de terrain pour des chevaux ou pour faire un potager ou autre il y en a des tas sans que ça pose pb. Mais bon chaque cas est différent .

Pour toi je pense que je commodat est approprié.
Ça sécurise le propriétaire pour éviter de risquer voir re qualifié en bail si jamais tu ne voulais pas partir le jour où il n'est plus d'accord, ça justifie la gratuité si quelqu'un de mal intentionné voulait tenter de dénoncer une location non déclarée, ça dégage la responsabilité du propriétaire vis à vis des chevaux.
Si c'est Pas le cas ça m'intéresse de savoir pourquoi ce n'est pas la bonne solution.

De mon côté les prêts de terrain se sont toujours fait en confiance, à l'oral, contrat écrit fait seulement si besoin de rassurer le prêteur un peu inquiet.
Jamais je ne le serais débinée devant les responsabilités en cas d'accident responsable, ou aurait tenté de rester de force plus longtemps que convenu.

Totox

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 19/04/2021 à 13h59

crinsdorphee31 je peux te l'envoyer par mail si tu veux

Crinsdorphee31

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 19/04/2021 à 14h09

frederique3560 Bien évidemment que je ne ferais jamais rien contre ces gens !!!

Ce sont eux qui me demandent un contrat ! Donc je cherche la meilleure solution pour tous, en tenant compte de l'historique que je connais concernant la connerie humaine particulièrement concentrée par chez moi !

Frederique3560

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 20/04/2021 à 14h23

crinsdorphee31


J'ai jamais ça sous-entendu quoi que ce soit sur tes intentions !
Je te faisais part de ce que j'ai vécu, si ça peut t'éclairer.

Je ne comprends pas pourquoi le commodat ne convient pas, donc si tu as des détails, je suis à l'écoute.

Totox

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 20/04/2021 à 15h26

frederique3560 quid des clotures dans le cas du " pret a usage " ?

Crinsdorphee31

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 20/04/2021 à 15h56

frederique3560 Alors, en fait, ces personnes aimeraient accueillir aussi des moutons, et pour faire le contrat de commodat et mettre à jour mon contrat d'assurance, le parcellaire n'est pas découpé favorablement, et je devrais 'partager' la parcelle avec d'autres animaux.
Donc Eco-pâturage idéalement pour laisser la place à un troupeau de moutons en saisons humides par exemple (je retirerais les chevaux pour ne pas qu'ils abiment le terrain).
Je suis en train de faire un contrat de commodat, mais voilà, si ils veulent ce type de contrat, ils seront coincés pour les moutons... Par ailleurs, c'est moi qui paie la clôture et ça m'embêterais que d'autres la défoncent... je viens d'investir 1000 euros dans ce projet...
... autant je n'ai aucun intérêt à les embêter sur quoi que ce soit, autant, partager l'espace avec des animaux ne m'appartenant pas, peut-être pas vermifugés, pas surveillés, ou même pas assurés, ça me plaît moyen...
En fait je réfléchis en écrivant, alors ça paraît un peu décousu, mais je cherche au mieux pour tous.

Frederique3560

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 20/04/2021 à 22h44

totox

Tu mets les clauses que tu veux dans un tel contrat .
J'ai prête non clôturé et ils avaient mis leur clôture , enlevée quand j'ai récupéré ma parcelle .
Sinon on m'a prêté aussi , clôturé et non clôturé parfois , j'avais installé les clôtures et j'ai tout retiré en partant .

C'est un contrat très libre, une "location" de terre gratuite en fait , le prêteur n'est pas responsable des animaux.

Frederique3560

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Eco-pâturage vs commodat ?
Posté le 20/04/2021 à 23h02

crinsdorphee31

Les partages ça fini toujours en eau de boudin ...

On m'a déjà proposé de partager des pâtures, pour moi c'est non direct . Encore plus si je dois clôturer à mes seuls frais.
Dans ce cas autant louer, au moins tu es sûre d'avoir la parcelle pour une durée minimum déterminée à l'avance. À ta place je mettrais dans le commodat une durée minimum d'au moins trois ans vu le boulot et les frais et le boulot si tu veux récupérer ton materiel en partant.

En plus mouton et cheval ensemble c'est pas top ... ça serait bovin il pourrait y avoir un intérêt sanitaire pour la parcelle, mais ovin j'aime pas.
Je suis pas pro du mouton mais ils vont tout raser, selon leur nombre par rapport à la superficie, s'ils restent à longueur d'année, non ?

Ça serait à eux les moutons ?

Je comprends rien au pb pour l'asurance , la RC pro me couvre partout.
Je comprends rien non plus à ton pb de parcellaire .

Et donc pour ton eco pâturage ils te paieraient quelque chose ? Parce que si tu fais un contrat eco pâturage gratuit en fait c'est un commodat .

Édité par frederique3560 le 20-04-2021 à 23h03



Anemone47

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Posté le 21/04/2021 à 08h44

Je rejoins frederique3560 sur le partage de la pature avec des moutons, surtout sur zone humide, pour le parasitisme c'est moyen ( douve ) et ça se complète mal au pâturage

Tonya

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Posté le 21/04/2021 à 09h14

Et de 3: je rejoins les filles, moutons et chevaux = pas bon. Entre la façon de pâturer et les parasites, c'est la mouise.
Les moutons font te raser l'herbe à la terre, même en hersant tu ne pourras pas éclater leurs petites merdes pour limiter les parasites. Et prairie humides + moutons, ça donne une éventuelle douve.



Pour ce qui est du commodat ou prêt à usage, tu y mets ce que tu veux. Il faut juste impérativement, les noms /prénoms, adresse, métier. Numéro, nature, adresse des parcelles (comme sur un acte notarié). L'usage prévu et les options et une date de début (voire de fin). Bien préciser que le prêt ne pourra engendrer aucun paiement en liquidités ou en nature (pour sa validité).
J'oublie peut être un truc mais j'ai des modèles fait par mon ancienne notaire, c'est ultra simple.

Crinsdorphee31

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Posté le 21/04/2021 à 10h40

J'ai trouvé un contrat de commodat sur Internet, je vais faire ça...
Quand ils auront trouvé les moutons je laisserais une partie pour eux, c'est ce que j'avais commencé à leur dire, en plus qu'il vallait mieux que les moutons soient sur la partie face à la maison, sinon ça deviendrait un labour moche avec les chevaux.

Frederique3560

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Posté le 21/04/2021 à 13h55

crinsdorphee31

Clôture que ta partie alors, non ?
Parce que tu vas devoir faire une clôture intermédiaire , et si tout est clôturé Ensemble , s'il y a un incident sur la partie mouton du coup le jus ne passera plus côté chevaux.
Le fil ou le ruban hauteur cheval c'est sûr que les moutons vont pas le respecter, ils vont devoir rajouter des fils , et donc tu as intérêt à avoir un Super électrificateur si c'est un à pile ou solaire, ou à mettre un appareil sur secteur si tu peux te brancher chez eux . Ou bien il leur faudra du grillage , sur tes piquets .( bon courage pour démonter quand tu partiras )

Enfin je fais l'individualisme , mais par expérience, surtout quand c'est pas directement sur place, les clôtures partagées ça devient facilement un problème
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