Renseignement location parcelle

Bonjour,

Cette parcelle de terre est elle déjà louée ou appartient elle à ton ami agriculteur?

Si tu fais un bail chez le notaire tu seras sous le régime du bail civil, c'est bien évidemment payant. Le prix sera en fonction de la durée de bail afin de savoir s'il y a lieu ou non de publier le bail au service de publicité foncière.

Tu peux faire un bail sous seing privé, et là en cherchant sur internet tu auras facilement des exemples.

Bonjour,
J'interviens juste pour la partie semis. Il va falloir semer prochainement ou alors attendre l'automne prochain. Dans tous les cas, la parcelle va être inutilisable plusieurs mois (il est conseillé d'attendre un an avant d'y mettre des animaux, de manière à ce que les espèces s'implantent bien).

sagulu bail de 9 ans: pas besoin de notaire et gratuit. Au dessus: acte notarié et enregistrement.

Si vous pouvez vous entendre pour que ton voisin te fasse le semis, ce sera plus simple.
Niveau mélange: vois avec un technicien de la chambre d'agriculture ce qui sera adapté à la fois au sol de ton secteur et au pâturage des chevaux.
Et effectivement, cette parcelle ne sera pas disponible avant 1 bonne grosse année voire plus, le temps que l'implantation se fasse correctement.

tonya POurquoi un bail de 9 ans? Nous ne sommes pas dans le cadre d'un bail rural...

Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi un propriétaire de terre dévaloriserait une "bonne terre" en y mettant un locataire dessus?
Actuellement elle est cultivée par qui?

vegas132 parce que ce sont des terres agricoles? actuellement cultivée donc je suppose que cette parcelle fait partie d'une exploitation agricole, voire est déjà sous le régime d'un bail rural?


où tu as lu ceci?

tonya Je suis clerc de notaire et je m'occupe des ventes de terre agricole.

Elle n'est pas agricultrice donc non pas de bail rural, bail civil au mieux.

Si le propriétaire loue cette terre cette dernière perdra de la valeur à la revente. Une terre libre est intéressante pour un futur acquéreur exploitant, une terre avec un locataire en place c'est inintéressant...

Ok, je ne voyais pas où tu voulais en venir. Oui, environ - 30% de sa valeur selon les cas mais c'est toujours plus rentable financièrement de faire de la location . Ca rapporte davantage qu'un placement à la banque.

Mais rien ne dit que le propriétaire souhaite vendre, c'est peut être une parcelle isolée ou difficile d'accès dont il préfère abandonner la production .

D'ailleurs, avant de demander quel type de bail il faut faire, il serait bon de demander à l'exploitant comment il voudrait procéder...

tonya exactement il faut voir ce que le propriétaire souhaite !

30% c'est gentil ! Par chez moi c'est plus, surtout en presence de bail rural...
L'investissement locatif en rural, quand on voit le prix d un fermage, il faut avoir une grande superficie pour que ce soit intéressant.

Dans mon secteur les terres sont rares donc très prisées

vegas132

La terre appartenait a un ancien agriculteur, sa femme est décédée il y a un an, et l'agriculteur qui le loué avant prend sa retraite et le bail fini en septembre , donc libre de locataire et libre fin septembre. En faite je sais même si ils le loués.


Les héritiers le récupèrent donc, normalement la fille de l'ancien agri devait le loué mais elle ne le prend plus. Donc les héritiers cherché quelqu'un pour le louer, ils ont pensés a moi chassant que je cherché.

En faite ils gardent la terre, mais ne veulent plus le louer à un agri et veulent quelqu'un pour l'entretenir.

vegas132 oh? Je te MP.

sagulu D'accord je comprends mieux.

Eux veulent quoi? Ils t'ont dis s'ils souhaitaient louer à long terme ou au contraire quelque chose qui peut cesser rapidement?
Je pense que c'est surtout avec eux que tu dois voir les modalités, notamment vis à vis des frais que tu vas avancer. Planter de l'herbe et mettre une clôture c'est couteux, pas que papy passe l'arme à gauche l'an prochain et que les enfants décident de te mettre à la rue...

Par exemple moi je louais une pâture à une dame âgée (sans bail, arrangement à l'amiable). Dès le départ je savais qu'à sa mort je devais rendre la pâture (terrain à bâtir), je connaissais cette précarité et j'ai accepté.
Le jour où cette dame est décédée, les enfants nous ont laissé finir l'année.

vegas132

Papy est mort aussi, il y a deux ans.

Je vois la fratrie demain matin en allant voir le pré. Et nous allons en discuter.

Ils ont un certains âges et je sais juste qu'ils veulent pas s'en occuper, juste le reprendre, peut être ont ils eu des soucis avec l'agriculteur? Mais j'en sais rien, j'en saurai plus demain je pense.

Du coup, ils ne veulent pas d'argent, moi j'estime que c'est normal que je paie, même si c'est 20 euros, mais je veux le louer dans les règles de l'art pour ne pas avoir de problème et me retrouver dehors avec ma jument, bon j'ai un terrain à moi aussi ,mais un peu petit 2500 m2, il me sert à faire du foin pour l'instant.

Je connais très bien la fratrie, ce sont des gens bien et très respectueux, donc je pense pas qu'ils me font un sale coup, mais bon on ne sait jamais.

vegas132 bonjour!

Je m’incruste rapidement pour demander un avis/conseil vu ton métier ^^

Quelle valeur a un bail sur terrain agricole entre particuliers?

Est ce qu’il nous donne une priorité quelconque en cas de vente du dit-terrain face à la SAFER?

Merci

quersik Un bail civil ne te donne aucune priorité sur un terrain agricole si vente il y a

Un bail a la valeur d'un bail, tout dépend ce qui est marqué dans le contrat. C'est tout aussi valable qu'un autre contrat, les clauses sont juste différentes d'un bail rural et c'est beaucoup moins contraignant pour le bailleur.

sonntag je m’en doutais mais c’était pour être sûre que ça n’avait strictement aucun rapport avec la priorité que donne un fermage, ça aurait été trop beau

Merci pour la confirmation!