Cotisan de solidatité et autorisation d'exploiter

creamofsunrise En Loire, le seuil d'assujetissement à la cotisation solidaire est 1/4 de SMA soit 2.25ha sur certaines communes, 3.125 ha sur les autres communes du département en 2020: http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/scan-arrete_signe.pdf

Sinon, pour l'autorisation d'exploiter , ça n'a l'air de concerner que de nouvelles terres, voici le SDREA de la Loire : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2016-06-10_SDREA_signe_cle05d914.pdf
bonne lecture !

Sinon, c'est effectivement la DDT qui est compétente pour te dire si oui ou non ily a besoin d'une autorisation d'exploiter.

firenight la DDT m avait répondu que même un particulier devait avoir une autorisation pour juste laisser paître ses chevaux... Donc comment dire que je les sens pas fiable lol.
Merci pour les textes du coup.
Pour les surfaces c est les surfaces de pâturage ou pâturage + exploitation ?

firenight


Maintenant on ne se réfère plus à une SMA mais à l’AMA pour être ou non affilié.

Pour être cotisant solidaire c’est soit 1/4 de la SMA , soit au temps de travail et au revenu.

Édit : l’autorisation d’exploiter se demande avant l’installation ou lors d’agrandissement ou changement en cours d’explotation , en ce sens c’est « nouveau » .
On n’y est pas obligatoirement soumis. Il faut s’adresser au contrôle des structures pour avoir les critères de soumission .
Vite fait j’ai trouvé ça : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Le-controle-des-structures,268

creamofsunrise

Pour autant que je sache la nécessité de l’autorisation d’exploiter dépend de la surface exploitée, qui dépasse ou pas un seuil.
C’est le seuil de contrôle des structures.

creamofsunrise

Pour la surface je pense que c’est la SAU.

frederique3560 oui mais il y a pas une histoire de diplôme agricole ?

creamofsunrise

Pour l’autorisation d’exploiter ?

Peut être bien oui, d’après ce tableau trouvé vite fait
https://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/16220/108754/file/20151216_QUESTIONNAIRE%20PREALABLE_SDREA.pdf

frederique3560 sauf que dans les tableaux il est toujours question d exploitant donc est on considéré exploitation en étant cotisan de solidarité

creamofsunrise

Je crois que oui mais tu n'es pas chef d'exploitation.

creamofsunrise oui il y a bien une question de diplôme agricole, ou en tout cas de capacité professionnelle agricole.
Si on ne l'a pas, on est automatiquement soumis à autorisation d'exploiter quelque soit la surface (article L331-2 du code rural)

ptichvalgri super merci !